Bonjour,

Nous sommes allés voir une nouvelle construction cette après midi, maison finie et jamais habitée. D'après l'agent immobilier, le prix de la maison + terrain bien entendu sont soumis au régime de la TVA, soit 21% en plus de la somme demandée...Hors frais notariaux.

Est-ce que celui ci dit vrai? car ça change tout au prix auquel on c'était initialement accordé. Soit 12,5% de frais d'enregistrement + Frais Notariaux...

Merci d'avance pour votre aide

 

C'est vrai les nouvelles construction sont vendue sous le régime TVA, c'est bien souvent la grande déception quand on fais le calcul.

 

Merci pour ta réponse Jona1202

Grrr...j'en était sûr! L'état prend vraiment de l'argent partout!! Et bien, il ne reste plus qu'a discuter le prix pour que cela rentre dans notre budget

 

il faut généralement compter +15% pour une ancienne construction (12.5% + frais divers) et +24% pour une construction neuve.

 

Bonjour Pybri, j'avais calculé légèrement moins (22,5% => 21% TVA + Frais de notaire + 900€ de frais divers) mais c'est +- ça en effet

 

En faite l'état na pas grand choses avoir la dedans logiquement les vendeur vont récupéré la tva payée donc l'acheteur paye la tva ce qui est logique.

Si mes souvenir sont bon si la maison est revendue sous x temps la tva peut être récupérée par le vendeur, mais je ne sais plus le nombre de mois exacte.

 

as-tu bien intégré les frais de notaire pour le crédit hypothécaire également?

 

Sans oublier que les frais de notaires sont également soumis à la tva (21%) depuis le 1 janvier.

 

Si la maison est revendue pour le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la première occupation

En clair, une maison neuve occupée pour la première fois en 2010 peut être revendue sous régime TVA jusqu'au 31 décembre 2012. Le vendeur va ainsi pouvoir récupérer tout ou partie de la TVA qu'il a payé pour la construire.

Après ce délai, le bien n'est plus neuf au sens de la TVA et l'immeuble est alors vendu avec application des droits d'enregistrement.

Il est clair que la situation de l'acheteur n'est pas la même...

 

C'est l'évidence...