Achat sous seing privé, conséquences

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par jax211 le 6 Août 2017

  1. jax211

    jax211 28 ans, Hainaut

    Bonjour a tous

    J'ai la possibilité d'agrandir la superficie de mes terrains agricole de quelques ares.

    Le propriétaire me parle d'une vente "sous seing privé, que nous ferions ensuite enregistrer ensemble au bureau des enregistrements.

    Quelle valeur juridique a ce genre de vente ? Si, dans 10 ans disons, il me conteste mon titre de pripriétaire (ou ses descendants), l'enregistrement du contrat de vente fera t il foi, grâce a son enregistrement ?

    Certains me diront qu'il vaut mieux passer par un notaire, et de payer les frais inhérent pour etre en paix, je le sais, mais vu que j'ai 6 parcelles visées avec différents propriétaire, ca va me revenir au triple du prix d'achat * 6 grosso modo....
     
    jax211 , 6 Août 2017
    #1
  2. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Posez la question à votre notaire, et sur pim.be...

    A mon sens, l'enregisrement ne suffit pas pour empêcher une vente ultérieure.

    Par contre, pour diminuer vos frais, vous pouvez le faire en un compromis et un seul acte. Les frais seront bien moindres.
     
    Géronimo , 6 Août 2017
    #2
    intègre aime ça.
  3. jax211

    jax211 28 ans, Hainaut

    ..... Je me sens bête de ne pas avoir pensé à mon notaire en fait.....

    Merci pour votre réponse ;)
     
    jax211 , 6 Août 2017
    #3
    intègre aime ça.
  4. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    L'enregistrement vous protège bien contre le vendeur ou ses descendants ou même contre un tiers qui essayerai "d'acheter" le terrain après vous.

    Par contre, seul un notaire est en mesure de s'assurer que le terrain est libre d'hypothèque!

    En cas de non paiement d'un prêt octroyé au vendeur, la banque pourrait faire saisir l'ensemble des terrains hypothéqué (y compris les parties de terrains qu'il vous aurai vendues).
     
    benlan2000 , 6 Août 2017
    #4
    intègre et dd1 aiment ça.
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