Achat terrain et remblais.

Dans le forum Terrains, bornage - par blackkeys le 4 Mars 2021

  1. Yordi

    Yordi 33 ans, Namur

    Complètement d’accord avec Bzone. En tant que particulier, on espère le moins de problème possible.
    Pour partager notre cas, on a acheté il y a 5ans. C’était une grange 3 façades avec deux pièces habitées par la maison. C’était vendu cadastré en temps que maison sur les papiers de ventes. Nous avons prit contact avec le notaire pour voir si c’était en ordre pour lui et si il voyait quelque chose de louche. Il a dit pas de problème, allez-y vous pouvez signer le compromis. Quelque temps se passe, et un peu avant l’acte officiel, il m’appelle et me dit, ça va si vous payer plus de frais pcq c’est cadastré en temps que grange et pas maison. Vu que ce n’est pas habitable, vous n’avez pas les frais réduits. On a eu un gros coup de stress pendant 2ans car on a du payer avec l’argent qu’on avait prévu en plus en cas d’imprévu (sauf que cet argent est du coup parti avant de commencer le premier coup de pelle).

    Je ne sais pas vraiment si c’est de sa faute ou si je devais faire d’autres démarches peu importe c’est le passé. En attendant, je ne suis pas du tout dans ce secteur et c’est la première que j’achetais donc vraiment 0 réflexe et je peux vous dire que c’est pas du tout facile de s’y retrouver et de savoir qui fait quoi.

    C’est un peu comme quand si quelqu’un m’explique les textes de lois, et les différents tribunaux, beaucoup de subtilités, de termes techniques. Ou à l’opposé, expliquer la tablette que j’ai prêté à ma grand-mère de 91ans,

    Pas évident du tout pour les non initiés :confused:
     
    Yordi , 4 Mars 2021
    #41
    cocwa, blackkeys et intègre aiment ça.
  2. adrika

    adrika 45 ans, Liège

    Comme nous il y a 3 ans lors de l'achat de notre terrain bâtissable. Avec soit disant droit de préemption pour le fermier car bail à ferme. Et bien non, pas du tout. Terrain bâtissable --> pas de droit de préemption. Obligée de l'expliquer au notaire qui voulait absolument le placer dans le compromis... Un comble! ça a duré 5 mois cette histoire.

    Adrika
     
    adrika , 4 Mars 2021
    #42
    baziles18, blackkeys et intègre aiment ça.
  3. blackkeys

    blackkeys 32 ans, Liège

    Merci à tous pour vos interventions Ici la servitude de passage a été actée en 1968.il est stipulé que le propriétaire de la parcelle (donc mon voisin) pourra se créer le long de sa parcelle toutes les voies d'accès qu'il jugera nécessaire pour se rendre sur sa parcelle . La servitude n'est pas liée à la personne mais au terrain dans ce cas ci si je ne m'abuse. Par contre il n'y a pas de plan ni délimitation précise juste"chemin" et sur walonmap on voit en effet dans les photos aériennes anciennes un chemin longeant sa parcelle.

    Pour ce qui est des recherches du notaire il est quand même stipulé sur le site des notaires en point 23 des recherches préalables à une vente"23: Existe-t-il des servitudes non mentionnées dans le titre ? " https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente-ou-achat-de-gre-a-gre/recherches-prealables
    Donc je ne sais pas quels moyens de renseignements sont a leurs disposition? bureaux des hypothèques ?


    Maintenant je ne cherche pas à incriminer mon notaire, je vais voir ce qu'il suggère pour la suite...si je peux réclamer des dommages au vendeur et éventuellement donner une compensation au voisin pour faire éteindre cette servitude si il est d'accord ce serait une solution mais qui ne parait pas évidente à réaliser. Casser la vente ?mais j'ai contracté un prêt,payé des frais de dossier, d'hypotèque,frais de notaire,d'architecte, frais de" défrichage" du terrain, renoncé à un autre bien en vente et remboursé mon crédit depuis 3 mois. Si malgré mon passage chez le notaire il n'y a pas de solution je consulterai un avocat comme conseillé.
     
    blackkeys , 4 Mars 2021
    #43
    intègre et cocwa aiment ça.
  4. jon1070

    jon1070 36 ans, Brabant Wallon

    Je trouve que les notaire ne sont jamais inquiétés en cas de soucis avec leur petite phrase en mode parapluie :rolleyes:
    Rien que pour les infractions d'urbanisme c'est aberrant, il ne vérifie rien du tout ils demandent juste si il y a des infractions connu au près de la commune :pensive:
    Pourtant pour les infractions extérieures c'est assé simple à vérifier, par exemple une extension, un garage....
     
    jon1070 , 4 Mars 2021
    #44
  5. baziles18

    baziles18 Liège

    Mon but n'était certainement pas d'ouvrir un procès en place publique, la majorité des notaires font bien leurs jobs.
    Certains ...

    J'avais abordé le sujet des infractions urbanistique avec @keeper c'est raisonnablement impossible de certifier un bien exempt d'infraction à moins de faire des investigations poussées ;)
     
    baziles18 , 4 Mars 2021
    #45
    intègre aime ça.
  6. Franz12345

    Franz12345 Liège

    La question est posée au client, et si ce dernier, dument informé, dit qu'il les prendra à sa charge de toute façon car il veut le terrain, je ne vais pas faire du zèle.

    Encore une fois procès d'intention...

    Mais bon, nous devons être notaire, architecte, géomètre, comptable, fiscaliste, expert immobilier...
     
    Franz12345 , 4 Mars 2021
    #46
    intègre aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    Vous oubliez modeste ;)
     
    baziles18 , 4 Mars 2021
    #47
  8. Greg62

    Greg62 28 ans, France


    pour ce qui est du remblai, vu que vous comptez bâtir, aucun étude des sols n'a été faite ?
     
    Greg62 , 4 Mars 2021
    #48
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