acheter un terrain sous évalué, risques?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par swenum le 17 Mars 2009

  1. swenum

    swenum 48 ans, Hainaut

    Bonjour,
    je suis sur le point d'acheter un terrain de 7,30 ares avec dessus une ruine.
    La propriétaire (ma cousine) veut bien me céder le tout pour 25.000€ mais le notaire fait son "malin" et veut augmenter le prix (+-50.000€) sous peines pour la propriétaire d'avoir une amende!!
    qui fixe le prix? la propriétaire n'est pas libre de vendre au prix qu'elle désire?
    merci de me répondre, si le prix augment, ce projet pourrait capoter
     
    swenum , 17 Mars 2009
    #1
  2. Sarrasin

    Sarrasin 39 ans, Luxembourg

    bonjour,

    Je pense que chacun vend son bien au prix ou il l'entend et sans sans aucune contrainte de personne!!!...

    le seul risque pour l'acheteur est que l'Etat vous oblige à payer une régularisation des droits d'enregistrement en se basant sur la valeur réelle du terrain en fonction des prix du marché.
     
    Sarrasin , 17 Mars 2009
    #2
  3. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    Vous pensez bien que le notaire n'est pas dupe et que sa transaction devient un manque à gagner de 25.000 €...sur lesquels sont éludés les frais de notaires!:mad: ...et les droits d'enregistrement!!!

    Il faut évidemment qu'il y ait un accord sur le prix et sur la chose mais il existe aussi en droit le principe de " récision pour lésion " qui permet le recours contre autrui dès lors qu'on est lésé de plus de 7/12 èmes !!!c'est dangereux tout ça...
    en plus, il ya aura un expert je suppose...

    Qui plus est, le "cadastre" alerté par une transaction de faible coût peut faire réévaluer la valeur..avec...amende si doute...

    Soyez logique, dites-vous bien qu'un vendeur ne met pas le prix "qu'il veut", sinon, on arrive à des situations abracadabrantes!Suspicions telles que : détournement d'héritage, clauses leonines, récision pour lésion (pour votre cousine), dol, détournement,...et pourquoi pas le troc? Je t'échange ta baraque contre une tondeuse...

    L'évaluation du RC est également liée à la valeur du bien dans son milieu.
    Le bien est évalué dans des conditions normales de vente en un lieu et un moment déterminé ...c'est tout ;-)

    Oui, on peut mettre le prix de vente que l'on veut...dans la limite de ce qui précède!:#

    Il existe d'autre manières d'acquérir un immeuble que le transfert de propriété en tant que tel si c'est pour une raison de protefeuille, envisagez alors, le viager, la bail emphithéotique et pourquoi pas, la copropriété?

    restez clean surtout!!!

    tout le monde connaît les rouages et le notaire meiux que vous!!!...mais peu parlent des conséquences!!!:-X
     
    justinette , 17 Mars 2009
    #3
  4. A_v

    A_v Invité

    Au lieu de vous opposer au notaire, travaillez avec lui. C'est le pro.
     
    A_v , 17 Mars 2009
    #4
  5. swenum

    swenum 48 ans, Hainaut

    merci pour ces réponses, mais en fait la propriétaire (ma cousine) peut vendre son bien +- au prix qu'elle veut, mais justement le notaire pourrait-il envoyer une lettre au cadastre?
    les notaires ne servent à rien!!!!!!!!!!! sauf à plumer les gens!!
    ça veut dire que ma propre cousine ne peut pas me faire une "fleur" avec un prix écrasé sans risquer des problèmes?
    dans quel pays vivons-nous?
     
    swenum , 17 Mars 2009
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    encore une fois en matière de transaction immobilières ; un notaire n'est pas votre ami, votre conseiller et autres sornettes : un notaire est un percepteur d'impots.

    En vous disant ce qu'il a dit il fait son boulot ; rapporter son dû à l'état... C'est lui qui risque de copieux ennuis s'ils couvre ce qu'on peut considérer comme des arrangements entres amis ôtant le pain de la bouche de l'état :)

    D'autre part, il ne fait pas l'ombre d'un doute que le notaire enverra a qui de droit une description de cette transaction (au percepteur de la région), et qu'elle sera suivie d'une correction d'impot. Il le fait dans tous les cas, mais ici il y collera un "confraternel post-it"... (J'ai eu le cas moi-même - je précise.)
     
    bZone , 17 Mars 2009
    #6
  7. A_v

    A_v Invité

    Je vais arrêter le débat là. Votre confusion entre les droits d'enregistrement (allant à l'état) la défense de l'intéret public, et le maintien des droits privés, m'empêche de débattre. Gageons que si un jour vous êtes floué par un descendant peu scrupuleux, ou un vendeur mal intentionné, vous serez content d'être protégé par la loi.

    D'autant que rien n'empeche votre cousine de vous rétrocéder sous forme de don, tout ou partie d'un bien. Le tout est de le faire ... officiellement, devant notaire, conformément à la loi. Et, bien sur, de payer votre du sur le montant du bien, et non le montant de la transaction.
     
    A_v , 17 Mars 2009
    #7
  8. A_v

    A_v Invité

    Bzone : il a effectivement ce rôle. Mais il en a d'autres. Beaucoup d'autres.
     
    A_v , 17 Mars 2009
    #8
  9. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Votre cousine ne risque rien ; et quant à vous aurez simplement un supplément de droits d'enregistrements, ce n'est pas la mer à boire :)
     
    bZone , 17 Mars 2009
    #9
  10. chat80

    chat80 37 ans, Namur

    Ben pour infos, moi j'ai eu le cas.
    J'ai acheté un terrain de 10 ares pour 15000 euros.
    Deux ans après ... PAN !!! ... Régularisation comme quoi il le prix était trop faible .. bla bla bla ... eux l'estimait a 27500 .. bref je me rend la-bas expliquant pourquoi ce prix faible (terrain en pente , pas d'égout , possibilité de roche (mais il n'en a pas eu oufffff :=) , ect ..).
    Eux me disent que non, terrain plein sud, belle vue, .. bref ils m'ennuient .
    Après discussion et négociation ils ont tranché et ont fixé le prix a 22500. donc j'ai quand même du payer 12.5 % (droit d'enregistrement) sur la différence c'est a dire 22500 - 15000 = 7500.
    Ce qui fait au total 937.5 euros. (Comme on dit par chez nous .. des vrais marchands de vaches !!!! je te jure).

    Donc fait quand même attention .. car je pense que dans un sens il n'a pas tord.
     
    chat80 , 17 Mars 2009
    #10
  11. Sarrasin

    Sarrasin 39 ans, Luxembourg

    me semble aussi...c'est même notre notaire qui nous l'a expliqué ;-) art...du code xxx :)
     
    Sarrasin , 17 Mars 2009
    #11
  12. Icks

    Icks 35 ans, Hainaut

    Il suffit que le notaire stipule dans l'acte que le bien est vendu pour le prix de 25.000 € mais que la valeur vénal du bien déterminant la base imposable des droits d'enregistrement est de 50.000 €.

    Tu payera 50.000 x 12.5% (voir 6% si tu rentres dans les conditions d'octroy du tarif préférentiel de l'article 53 du CE) de droits d'enregistrement, mais que 25.000 pour la ruine + terrain.


    De plus c'est pas la propiétaire qui se prendrait une amende, c'est toi !
    Le droit d'enregistrement est dû par l'acheteur, si le cadastre relève une insuffisance, l'enregistrement poursuit l'acquéreur du montant des droits éludés + l'amende (= au montant des droits éludés eux aussi).

    Discutes-en avec ton notaire, mais s'il persiste à camper sur sa position, changes-en, il veut simplement pas de bouger pour des prunes. Au pire tu achètes le terrain sous-seing privé et tu évites de payer un notaire, fais un contrat avec ta cousine et présente toi à l'enregistrement.
     
    Icks , 17 Mars 2009
    #12
  13. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Les notaires ne servent à rien ???
    LOLLL
    Les notaires sont des représentants de l'Etat, ils défendent vos droits, s'assurent que la transaction se déroule en toute légalité et veillent à toutes les démarches administratives.

    Il est normal que vous payiez les droits d'enregistrement basés sur la valeur réelle du bien sur le marché, sinon vous lésez l'Etat et par là même vos concitoyens qui, comme vous, profitents des services et infrastructures (assurance maladie, chômage, pensions, primes, déductibilités fiscales,... mais aussi routes, hopitaux, services publics, etc, etc.) mis en place par l'Etat grâce à la perception des taxes, impôts et autres droits d'enregistrement ;-)

    Alors, si, les notaires servent bien à quelque chose ! ;-)
     
    ombrenoire , 17 Mars 2009
    #13
  14. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    J'ai longuement travaillé pour et avec la fédération des notaires. Cela ne les amuse d'ailleurs pas d'avoir ce rôle. Je suis d'accord qu'il fait mille autres choses, mais en matière immobilière il est là pour collecter les sous... Il faut l'avoir a l'esprit en entrant dans le cabinet, trop de gens y vont pensant rencontrer leur beau frère et discuter "trucs pour payer pas cher". Là je dis : attention !

    Je vous seconde pour vous dire que dans mille autres cas il n'a pas ce rôle.
     
    bZone , 17 Mars 2009
    #14
  15. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Ah oui un dernier point, sans vouloir foutre la bisbrouille dans votre famille :) :) ; si le bien est sous évalué de plus de X pourcents, les éventuels héritiers de votre cousine peuvent vous faire un procès et (tenter de) faire annuler la transaction pendant Y années.

    Votre notaire vous remplira les variables de ma phrase.
     
    bZone , 17 Mars 2009
    #15
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