Acheter un terrain sous seing privé pour agrandir un terrain à bâtir

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par crousty le 20 Septembre 2015

  1. crousty

    crousty 54 ans, Namur

    Bonjour,

    Je suis depuis peu propriétaire d'un jardin d'environ 4 ares situé le long d'une route sur 8 m et qui est constructible (renseignement pris à la commune), mais vu certaines restrictions urbanistiques, seule une très petite maison pourrait y être construite.
    A côté du jardin il y a un petit terrain de 2,5 ares, qui lui n'est pas constructible en tant que tel, et qui est utilisé par son propriétaire pour y mettre quelques moutons (il l'a acheté récemment pas cher).
    Mon idée est la suivante :
    -je rachète le petit terrain sous seing privé pour 3 à 4 mille euros max.
    -je fais un seul lotissement des deux terrains
    -l'ensemble me fait un terrain à bâtir correct pour y construire ma maison.

    Mes questions sont :
    -Puis-je racheter le petit terrain sous seing privé (sans notaire) et le "grouper" à mon jardin de 5 ares pour en faire un vrai terrain à bâtir ?
    -Comment règle-t-on ça avec l'enregistrement ? Comment grouper?
    -Quelles sont les risques de l'opération sous seing privé (passer chez le notaire coûte très cher pour un très petit terrain)

    Bref, j'ai peur que ce qui me semble une simple et bonne opération ne se transforme en cauchemard suite à des frais cachés et/ restrictions éventuelles.

    Merci d'avance, car je suis un peu perdu (les notaires expliquent très mal le "sous seing privé" évidemment puisque cela court-ciruite leurs intérêts.
     
    crousty , 20 Septembre 2015
    #1
  2. Parsifal

    Parsifal Hainaut

    Pour une transaction (vente ou achat) d'un bien immeuble, vous DEVEZ passer par un notaire, avec les frais qui vont avec.
    C'est le notaire qui se charge de la transmission des actes à l'enregistrement.
    Faire une transaction sous seing privé pour un terrain, n'a aucune valeur légale et pourrait être contesté très facilement.(en cas de succession du "vendeur" par exemple).
    D'autre part, si le bien que vous convoitez n'est pas constructible, bonne chance pour le faire passer en "terrain à bâtir".
     
    Parsifal , 20 Septembre 2015
    #2
    jojo4 aime ça.
  3. browning

    browning Liège

    le voisin est d'accord de vendre son terrain? à bas prix en plus
     
    browning , 20 Septembre 2015
    #3
  4. crousty

    crousty 54 ans, Namur

    Evidemment le voisin est d'accord et même content. Si non, il reste avec un petit bout de terrain qui seul vaut 1500 euros à tout casser (donc moins de la moitié de ce que j'en donne )

    Je ne vois pas le problème d'agrandir un terrain constructible avec un autre adjacent trop petit pour être constructible, tous les deux à front de rue en zone à bâtir pour en faire un"agrandir" le terrain constructible.

    Et puis non, je ne DOIS pas passer par un notaire pour acheter un bien immeuble (les fonds de bois, jardin, etc... se vendent/s'achètent souvent sous seing privé. Mais dans ce cas-ci, c'est peut-être en effet un peu plus délicat.
     
    crousty , 21 Septembre 2015
    #4
  5. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Vous faites erreur. Vous devez passer chez le notaire pour acheter un bien immeuble. Faire autrement, c'est rendre votre achat non-opposable. Et donc, les héritiers pourraient le revendre de toute bonne foi...
     
    Géronimo , 21 Septembre 2015
    #5
    jojo4 aime ça.
  6. yapluka

    yapluka 60 ans, Liège


    Etrange ...
     
    yapluka , 21 Septembre 2015
    #6
  7. browning

    browning Liège

    et puis non... je fais ce que je veux

    si tu viens demander un conseil écoute le alors

    rendez-vous chez ton notaire, sa parole sera la loi
    et tu feras ce qu'il te dira
     
    browning , 21 Septembre 2015
    #7
    lamy aime ça.
  8. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Certains prétendent pouvoir acheter sous seing privé, et enregistrer eux-même le compromis pour le rendre opposable aux tiers.

    Je l'ai entendu de nombreuses fois, mais je ne connais personne qui l'ai fait.

    Vous économisez les honoraires du notaires, mais pas les droits d'enregistrement. AU total, cela fait 1000 ou 1500€ d'économisé pour un risque démesuré de voir la maison devenir la propriété d'un autre.

    Même si c'est possible, ce sont des économie de bout de chandelle (par rapport à la construction d'une maison) qu'il serait idiot de faire.

    En cas de soucis, vous reviendrez vous plaindre de l'incompétence de l'administration, évidemment.
     
    Géronimo , 21 Septembre 2015
    #8
  9. jack333

    jack333 68 ans, Autre pays

    " ....je fais un seul lotissement...." Ben non : lotir c'est juste l'inverse : c'est scinder une parcelle en différents lots.

    C'est un jeu risqué qui semble assez casse-gueule pour une économie minime...
     
    jack333 , 21 Septembre 2015
    #9
  10. Olieve

    Olieve 47 ans, Hainaut

    Cette seule opération demandera l'intervention d'un géomètre et d'un notaire.
     
    Olieve , 21 Septembre 2015
    #10
  11. pulsar

    pulsar 62 ans,

    2.5 ares = 250 m2 .

    4.000 euro/250 m2 = 16 euro/ m2 .
    ce niveau de prix est -il réaliste à cet endroit ?

    BAV
     
    pulsar , 22 Septembre 2015
    #11
  12. Jipéwé88

    Jipéwé88 55 ans, Liège

    Contrairement à ce que j'ai lu ci-dessus, un terrain peut-être acquis par acte sous-seing privé. Bien entendu, un acte authentique (passé chez le Notaire) ou un jugement, ont une plus grande valeur car ils sont opposables aux tiers par transcription. (> on sait retrouver les véritables propriétaires successifs ce qui protège votre acquisition par prescription trentenaire).

    Pour un bornage, un géomètre est effectivement nécessaire (>PV de bornage), mais pas pour une vente de terrain, ni partie de terrain vous n'êtes pas obligé de borner. Vous pouvez faire une croquis vous même (en suivant certaines règles imposées par l'administration des Mesures et Evaluations (ancien Cadastre) en cas de division à joindre à un acte authentique ou acte sous-seing privé.

    Les successeurs, ne sont pas des "tiers" s'ils connaissent l'existence d'un acte sous-seing privé. Par contre, un voisin (à condition qu'il ait un acte) ou par exemple, une banque (s'il y a un prêt hypothécaire ou des dettes du chef du vendeur) sont des "tiers".

    En cas d'acte sous-seing privé, après dix ans (il faut que les 2 parties habitent le même arrondissement judiciaire) ou vingt ans (si pas le même arrondissement judicaire), si vous avez occupé le bien de bonne foi, avec juste titre (acte sous-seing privé par exemple) et en avez fait la publicité vis-à-vis de tiers (vous occupez le bien au vu de l'entourage par exemple), vous pourrez toujours invoquer sa prescription en votre faveur. Après trente ans, même de mauvaise foi, vous pourrez revendiquer le bien.

    Ceci-dit, dans votre cas, comme vous voulez bâtir sur ce bien que vous voulez bâtir, je vous conseille de passer par un Notaire pour faire un acte authentique. Prendre le risque de perdre un terrain pour 1000 Eur, c'est rageant mais pas vraiment grave. Par contre perdre ce terrain avec une construction dessus, c'est bien plus conséquent financièrement. Donc, ne prenez pas ce risque !
     
    Jipéwé88 , 10 Septembre 2018
    #12
    Géronimo aime ça.
  13. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    le post date de 2015 ... :p
     
    lamy , 10 Septembre 2018
    #13
    intègre aime ça.
  14. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 43 ans, Liège

    @lamy ok mais l'info est intéressante (même si au final il conseille aussi de passer par un notaire puisque construction)


    @Jipéwé88 as tu les sources ?
     
    esprit_de_sel , 10 Septembre 2018
    #14
  15. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    J'aime beaucoup le post de Jipéwé88. C'es très bien expliqué.

    Toute personne intelligente lira entre lignes pourquoi pas grand monde ne fait ce genre d'opération pour quelque bien immobilier que ce soit. En effet, pendant 10, 20 voire 30 ans, il y a une grosse incertitude sur le fait qu'un créancier quelconque puisse demander de mettre le bien en vente publique pour combler les dettes du "vendeur" ou de ses héritiers.

    Bref, entre "c'est possible mais pas à conseiller" de Jipéwé88 et "c'est pas possible" de presque tout le monde, la différence est mince. Le "c'est pas possible" est sans doute un peu raccourci et devrait être corrigé par "c'est pas possible de manière juridiquement sûre". On peut aussi le raccourcir en "c'est complètement crétin".
     
    Géronimo , 10 Septembre 2018
    #15
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