Acompte pour une nouvelle construction

Dans le forum Construction neuve - par Manewmaison le 2 Février 2009

  1. loony205

    loony205 34 ans,

    Un peu des deux peut-être, mais ont sait bien tous de quelel société il s'agit, et il suffit de ne pas faire construire avec eux. :grinning:
    Mais malheureusement tout le monde ne peut pas le savoir et cette société profite de ça, c'est scandaleux.
     
    loony205 , 4 Février 2009
    #21
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Que vous ne payiez pas d'acompte avec un entrepreneur individuel, c'est son choix de demander un acompte ou pas, mais c'est vous qui vous occupez de la recherche et de la gestion des entrepreneurs, de l'organisation du chantier, etc......
    Mais lorsque vous confiez la gestion de votre chantier à une entreprise générale ou de type clé sur porte, avant de commencer le chantier, elle à pas mal de travail à effectuer pour tout organiser et la seule façon d'être sur d'être payé pour tout ce travail, dont beaucoup sousestiment l'importance, c'est de demander un acompte.
    D'ailleurs la loi l'autorise, car cette loi est là pour protéger l'un comme l'autre.
    Oui. je monte peut être vite sur mes grands chevaux, mais j'ai parfois l'impression que, pour certains, demander un acompte s'assimile à de la malhonnêteté. Or, l'honnêteté et l'intégrité sont des points sur lesquels je suis très chatouilleux.
    Défaut ou qualité ????
    A vous de voir, mais pour moi , j'estime que c'est une qualité.
    Je n'ai peut être que celle là, mais j'y tiens.
     
    intègre , 4 Février 2009
    #22
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Frédérique, refusez de payer la chape de compression. La société devait savoir depuis le début, dès la réalisation de l'avant projet, qu'il fallait une chape de compression. Souvent c'est en fonction de la portée des hourdis. Au delà d'une certains portée, il faut soit mettre d'autres hourdis, (précontraints, plus épais, etc;..) soit mettre une chape de compression. Même moi, qui ne suis pas deviseur, ni architecte, je suis au courant de ce genre de chose. Alors, un deviseur professionnel, ou il est incompétent ou il est malhonnête.
    Pouir le radier, là, cela dépend du sol. C'est à vérifier, mais cela ne coute surement pas le prix qu'ils demandent , maximum 7 à 10.000 € suivant l'épaisseur, les armatures, ferraillage, etc.....
    Avez vous acheté le terrain à la société de construction ou est-ce votre terrain ???
     
    intègre , 4 Février 2009
    #23
  4. YOP

    YOP 50 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Mmmm, délicat sujet. Intègre à raison d'une certaine manière de demander un acompte car il dirige une petite entreprise (je pense) et très certainement hon-nête MAIS je connais deux personnes qui ont connus bien des déboires après avoir payés leurs premiers acomptes. Et oui, les deux entrepreneurs (deux différents) se sont mis en faillite, malheureusement ça arrive très souvent. Et où est la protection des consomateurs dans ces cas là ? En tout les cas, le premier à perdu son acompte et à vu son chantier retardé de presque un an (c'est une MOB).Le second y a perdu près de 10.000€ et retard de chantier évidement. Je ne voudrais pas être à leurs places. Autre cas, un ami a fait bâtir avec un petit entrepreneur sans meme
    savoir que celui-ci était au tribunal avec d'autres clients pour malfaçons. Pour l'heure,le seul problème qu'il a eu est une évacuation bouchée... avec du béton ?!?
    Espérons qu'il n'y aura rien d'autre par la suite.
    N'y- a -t-il pas moyen de se renseigner sur la situation financière d'une société avant de s'engager ? J'ai déjà entendu parler de ça quelque part.
     
    YOP , 10 Février 2009
    #24
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Oui il y a un site où on peut savoir si ils sont en règle d'ONSS ou de contributions. mais cela ne donne pas d'info sur la santé financière actuelle de la société. Et le chiffre d'affaire de l'année précédente n'est pas forcément une référence.
    Mais je n'ai pas le lien ici.
     
    intègre , 11 Février 2009
    #25
  6. marms

    marms 38 ans, Liège

    marms , 12 Février 2009
    #26
  7. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    sos!!! urgent!!!faisant toute confiance en l'architecte, j'ai signé une convention d'entreprise qui me semble très lacunaire... en outre, il me demande 50pc d'acompte dès le début des travaux mais ceci a été stipulé oralement car aucune précision sur le payement dans le contrat. courtier et notaire m'ont bien mis en garde v/v de cette démarche illègale à leur sens... je peux comprendre que l'entrepreneur (go toiture et menuiserie ext) doit aussi avancer ses matériaux... mais moi je me retrouve sans aucune garantie! son devis est très attractif (c par cela qu'il justifie son acompte), enregistré et pas aveu de faillite. je suis dans les délais pour me retracter ou refaire un nouveau contrat plus précis mais je n'ai aucun modèle standard. l'architecte me pousse vers lui (ami?) et ne m'a pas donné les autres devis envoyés... qui peux m'aider? merci
     
    quan sou , 8 Janvier 2010
    #27
  8. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    L'info que tu donnes est un peu lacunaire.
    La seule trace se trouve dans la loi Breyne qui dit qu'on ne peut pas exiger plus de 5% d'acompte à la signature du contrat pour la construction d'une maison ou d'un appartement par une société de construction utilisant plusieurs corps de métier successifs ou de type clé sur porte. Le reste des paiements se faisant par tranches de paiement en fonction de l'avancement des travaux. Mais il ne faut jamais payer plus que ce qui a été fait.
    Ici je pense que tu ne vas faire qu'un gros oeuvre fermé.
    Donc c'est, malgré tout, en principe sousmis à la loi Breyne. Et je pense que le notaire et le courtier ont raison de te prévenir. Moi, je ne signerais pas ou j'annulerais le contrat si il en est encore temps, et je le rediscuterais, en le rendant compatible avec la loi Breyne. D'après ce que tu dis l'architecte serait de mèche avec cet entrepreneur, fais très attention, c'est lui qui devra défendre tes intérêts en cas de problème.
     
    intègre , 8 Janvier 2010
    #28
  9. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    j'ai cru lire entre les lignes de la loi que celle-ci n'est pas valable sur gros oeuvre. ce n'est pas clé sur porte, architecte et entrepreneurs différents... rien n'est stipulé dans le contrat (qui ne comporte qu'au max 10 lignes) sur la loi breyne. il n'a pas de nom de société mais uniquement son propre nom. je suis passée à l'adresse mentionnée : au rez d'une maison qui peut lui servir de bureau, derrière la gare... aucun signe de garage, camionnette... son numéro d'enregistrement est pour le poste 28 cad "autres" alors que pour le go c'est le 1 je pense... je me méfie car je suis trop souvent confiant.
    auriez-vous des contrats-types pour corriger le tir? demain, il va normalement placer chaises. merci
     
    quan sou , 8 Janvier 2010
    #29
  10. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Arrêtez tout
    C'est un peu tard, mais moi, j'arrêterais tout immédiatement.
    De toute façon, on ne travaille pas actuellement et s'il veut mettre les chaises, le sol est gelé, il va rire !!
    Si ça tombe il a une agréation comme careleur ou chapiste. ....
    SI vous travaillez avec de genre d'individu , qui n'est pas enregistré pour les travaux qu'il fait, vous n'aurez aucun garantie et vous devrez peut être verser 30% à l'ONSS.
    Méfiez vous de ce genre de "non-contrat" qui tient en 10 lignes, ça sent l'arnaque à plein nez.
    Envoyer moi une adresse mail et je vous envoie un contrat conforme à la loi Breyne.
     
    intègre , 8 Janvier 2010
    #30
  11. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    je viens de vérifier via bce avec son numéro : activité reprise depuis 2008 un peu de tout de la vente esthétique à la pose menuiserie... annulation donc en recommandé car délai de 7 jours non expiré mais avec quel motif??? j'aurais l'architecte à dos car il m'a dit pas de prob... ou je vais voir demain avec nouveau contrat... ou aller en mp pour envoi d'adresse mail??? merci
     
    quan sou , 8 Janvier 2010
    #31
  12. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    trouvé le mp pour adresse mail
     
    quan sou , 8 Janvier 2010
    #32
  13. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    le contrat est annulé... je pourrais a nouveau dormir. je repars à la recherche d'entrepreneurs sérieux et agréés pour leur domaine. vos avis et bonnes expériences sont les bienvenus. merci
     
    quan sou , 9 Janvier 2010
    #33
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C'est déjà une première bonne chose.
    Reste le problème de l'architecte, quelle tête fait-il ???
    Qui est votre architecte ,??
    Dans quel coin construisez vous ???
    je vous envoie ce jour une copie d'un contrat type ? Vous devrez bien entendu changer mon adresse par celle de l'entrepreneur.
    Mais vous aurez aussi mon adresse directe sans devoir passer par bricozone. Tenez moi au courant,j'ai peut être des entrepreneurs pour vous, pour la toiture, et les châssis . Pour la maçonnerie, cela va être plus dur. Mais on peut essayer
     
    intègre , 9 Janvier 2010
    #34
  15. quan sou

    quan sou 49 ans, Namur

    merci pour tout! Je tiens aussi à remercier le courtier en crédit qui m'a mis la puce à l'oreille et un agent immobilier qui a confirmé mes doutes. heureusement, le délai n'était pas passé pour invoquer la nullité...
    bref, je repars à la recherche d'un petit entrepreneur digne de ce nom
     
    quan sou , 9 Janvier 2010
    #35
  16. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    Je relance le post (suite aux remarques lues sur TA à propos des acomptes des entreprises d'isolation).

    En cas de bâtiment ne rentrant pas dans le cadre de la loi Breyne (corps de métiers séparés, ce qui va être mon cas), quel montant est-il raisonnable de prévoir pour les acomptes ? Je dis les acomptes car il me paraît probable que chaque intervenant n'avance pas la même proportion du prix demandé.

    Le maximum absolu (et dangereux) serait un acompte correspondant au bénéfice final de l'entrepreneur ou de l'artisan ; au-delà, on peut assimiler l'acompte à un don - consommateur pigeon très probable. Mais quel est le montant réel avant impôts que perçoit l'entrepreneur ? C'est très difficile à évaluer, voire impossible si on n'est pas du métier.
    Le minimum pour le consommateur serait de ne pas avancer d'acompte - entrepreneur pigeon très probable, et sans doute d'ici peu en faillite.

    Donc le bon choix serait entre les 2. La loi Breyne parle de 5%, mais qu'est-ce qui fonde l'acompte, qu'est-ce qui le justifie, et comment le calculer ?

    On parle de travail préalable, mais quelle part du travail est-elle engagée dès le début ? En quoi consiste ce travail préalable ? Il y a la rédaction des devis, les formalités administratives, l'organisation du planning des intervenants. Autre chose?

    Quant aux matériaux, leur paiement préalable me paraît peu logique dans la mesure où le transfert de propriété des matériaux ne se fait qu'à leur incorporation dans le bâtiment. Que le maître d'ouvrage subsidie l'achat, d'accord : on pourrait imaginer qu'il paye le prix des intérêts pour l'avance que la banque fait pour l'achat de ces matériaux (soit à peu près 5% du prix final, à la grosse louche). Mais le prix des matériaux eux-mêmes !? N'est-ce pas excessif ?

    Bref, c'est un peu le flou, chose que je n'aime pas parce qu'elle induit la défiance.

    Personnellement, je compte mettre 10-15% pour les petits chantiers, et travailler à partir de comptes bloqués pour les gros (ou si on me demande plus de 15%). Le compte bloqué me semble avoir toutes les qualités, je me demande pourquoi on ne l'utilise pas plus souvent. C'est un compte au nom du particulier, qui ne peut plus l'utiliser QUE pour le but imparti : c'est-à-dire pour le chantier prévu. L'entrepreneur est sûr d'être payé, puisque la somme totale pour le payer est sur le compte en question, et le particulier ne débourse que quand les travaux sont réalisés. Donc les deux parties ont la garantie de ne pas être grugées.

    Auriez-vous des retours/infos sur les acomptes raisonnables pour les différents types de corps de métiers?
    Auriez-vous une opinion/une expérience à propos du système de compte bloqué?

    Merci d'avance
     
    chammy , 21 Février 2014
    #36
  17. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Bonjour Chammy, tout dépend de quel type de travaux ils s'agit.
    Pour des châssis par exemple, chaque châssis est fabriqué pour une fenêtre bien précise et n'ira pas correctement dans une autre. La majorité des fabricants (qui ne sont pas souvent les placeurs) ne mettent en fabrication que quand l'acompte est versé sur leur compte. Il est logique de parfois demander un acompte de 40 %.
    Pour une charpente préfabriquée, c'est pareil, elle est faite sur mesure pour UN bâtiment et n'est pas transposable sur un autre. Les fabricants (qui ne sont pas souvent les poseurs) ne commencent la fabrication que quand ils ont l'argent.
    Par contre pour des travaux ou les matériaux sont "passe partout", l'acompte devrait être de 20à 30% maximum. Tous ces travaux individuels n'ont rien à voir avec la loi Breyne. La loi Breyne autorise maximum 5% AVANT le début des travaux, c'est à dire uniquement pour la partie commerciale, plans, devis etc, pour l'organisation des travaux. Par contre, une fois les travaux commencés, il est logique de payer d'autres acomptes (non limités) pour chaque type de travaux.
    Très peu d'entrepreneurs accepteront un compte bloqué, car eux ils doivent payer comptant à la majorité de leurs fournisseurs, pour avoir un petit escompte. Les fournissseurs n'ouvrent plus des comptes à un mois ou à deux mois. Ni de paiements à 30 jours. Ce temps là est révolu depuis longtemps.

    Ce système demande aussi beaucoup de paperasses, et de perte de temps à aller voir les banques, etc.... au lieu de travailler sur chantier.
    Et les entrepreneurs ne sont aps des gens de paperasses.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Février 2014
    intègre , 21 Février 2014
    #37
  18. chammy

    chammy 70 ans, Hainaut

    Merci Intègre.
     
    chammy , 23 Février 2014
    #38
  19. Patdec

    Patdec 70 ans, Hainaut

    Une solution que j'ai quelques fois utilisée et sans frais, c'est le compte bancaire à double signature pour débloquer les fonds.
    C'est sécurisant pour les 2 parties et le coût est soit= 0 soit très minime suivant la banque.
     
    Patdec , 3 Mars 2014
    #39
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