Acte De Pret Et Acte Achat

Dans le forum Divers, Bavardages - par poluchon2010 le 11 Janvier 2012

  1. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    :) Bonjour, je viens de recevoir mon offre de pret par la SWCS, l'offre est valable jusqu'au 22/02! Qu'est ce que ça veut dire? je dois passer l'acte de vente avant cette date???

    L'offre n' a pas été modifiée pour les 21% du notaire (frais divers, honoraires), ça veut dire que je dois payer ça le jour de l'acte??

    L'acte de pret se signe aussi le jour de l'acte de vente??

    ..............
     
    poluchon2010 , 11 Janvier 2012
    #1
  2. Regisro

    Regisro 39 ans, Hainaut

    ça veux dire qu'il vous garantisse votre taux et votre prêt jusqu'à cette date. le prêt peut etre signé avant la date de vente chez le notaire.
     
    Regisro , 12 Janvier 2012
    #2
  3. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    en général le notaire s'arange pour vous faire signer le meme jour , d'abord l'acte de pret , vous et la banque, ensuite l'acte d'achat vous et le vendeur
     
    macase2012 , 12 Janvier 2012
    #3
  4. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    Pour avoir signé le 30 décembre 2011, j'ai appris de notre notaire que la banque n'envoie plus personne pour la signature d'un acte de prêt hypothécaire.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Janvier 2012
    bulibura , 12 Janvier 2012
    #4
  5. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    si il n y a personne il y a manda ou un truc de se genre
     
    macase2012 , 12 Janvier 2012
    #5
  6. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    Tout d'abord Merci pour vos réponses!
    En effet je pense que le notaire veut s'arranger pour signer les 2actes le même jour! Mais comme elle m'a dit tout dépend du notaire du vendeur, de sa vitesse. Elle l'a relancé par fax après avoir reçu mon accord de pret. C'est une grosse société assez connue qui vend le bien et elle me dit qu'ils sont rapides!

    Donc clé en main pour le 22/02/12 yeahhhh
    j'avais fait une offre irrévocable le 8novembre 2011 puis instruction du dossier à Tous Propriétaires de Marcinelle la semaine d'après, compromis le 5décembre, et accord de pret le 10janvier. C'est vrai les délais sont longs mais AU FINAL ça en vaut la peine!!!! On peut s'assurer un avenir convenable et pas griblée de dettes surtout avec mon seul salaire! Merci la SWCS;-)

    Sauf si complication, comme dit REGISRO alors je signe l'offre d'achat chez le notaire pour le 22/02 et l'acte plus tard...ils sont de toute façon dans leur droit, vu que légalement il y a 4mois entre le compromis et l'acte! OU BIEN l'enregistrement de l'acte doit etre fait dans les 4mois MAX et alors il vaut mieux signer un peu plus tot avant ce délai pour etre sure que le notaire aura eu le temps de faire l'enregistrement??
     
    poluchon2010 , 13 Janvier 2012
    #6
  7. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    Pour ce qui est de mon cas à la SWCS ils envoient toujours leurs représentants pour l'acte de pret, car il m'a dit qu'on se verrait à la signature!

    Bien à vous
     
    poluchon2010 , 13 Janvier 2012
    #7
  8. mojerry

    mojerry 37 ans, Namur

    Normalement c'est 4 mois max entre la signature de l'offre acceptée et la signature devant notaire.
    Moi j'étais dans le cas ou on a mis 5 mois avec excuse car la banque s'était rétractée au dernier moment et qu'on a du tout recommencer avec une autre banque.
     
    mojerry , 13 Janvier 2012
    #8
  9. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    Donc ça pourrait être pour le 22mars!

    J'ai déja appelé ma banque pour assurer le bien à partir du jour de l'acte! Mais je dois refaire l'électricité donc je ne pourrais pas y habiter tout de suite, je voudrais commencer les travaux de l'élec le lendemain de la signature de l'acte. Et rester dans ma location en attendant, mais par rapport au domicile ça se passe comment????

    La banque me dit que je devrais avoir 2assurances en même temps, celle que j'ai déja pour ma location ET celle pour l'appartement acheté...qu'est ce que cela implique?
     
    poluchon2010 , 13 Janvier 2012
    #9
  10. Demerzel

    Demerzel 42 ans, Hainaut

    Hello,

    Je suis aussi passé par un prêt à la SWCS via une agence de Charleroi et lors de la signature du prêt chez le notaire (fait 30min avant la signature de l'acte) il n'y avait que moi et le notaire personne de chez SWCS.

    Donc à mon avis ça dépends du prêt (tous les paramètres) et de l'agence.
     
    Demerzel , 13 Janvier 2012
    #10
  11. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    Que dis-je?? le 22mars! NON car si c'est à partir de l'offre alors c'est pour le 8mars!
     
    poluchon2010 , 13 Janvier 2012
    #11
  12. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    DEMERZEL ah bon?...je pense qu'il m'a dit qu'il viendrait...je ne sais plus maintenant lol:grinning:
     
    poluchon2010 , 13 Janvier 2012
    #12
  13. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    Pas du tout. Les banques n'envoient plus de représentant. En contrepartie le notaire convoque un (ou+ ?) témoin(s)
     
    onclebat , 13 Janvier 2012
    #13
  14. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    L'acte de prêt se fait toujours le même jour que l'acte d'achat. C'est logique, puisque le prêt est garanti par l'achat. Pas d'achat, pas de prêt. Pas de prêt, pas d'achat. Voilà pourquoi cela se fait le même jour.

    L'offre de la banque est valide jusqu'au 22/2. Vous avez donc jusqu'au 22/2 pour ACCEPTER l'offre de la banque. Une fois l'offre acceptée, il vous font un projet, qui lui sera valable plus longtemps. Le temps que vous signiez les actes. Le temps que les notaires fassent les recherches.

    Le délai de 4 mois commence théoriquement lorsque votre offre est acceptée par le vendeur, et que les clauses suspensives sont levées. Si vous aviez un compromis avec clause suspensive de 1 mois, le délai total est de 5 mois.

    Dans votre cas, à partir du compromis du 5 décembre => 4 avril au plus tard.

    Mais vous pouvez aussi pousser votre notaire à accélerer. A vous de lui dire ce que vous voulez...
     
    Géronimo , 13 Janvier 2012
    #14
  15. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    @ Geronimo

    PFIOUUUUU je comprends plus rien...comment dois-je accepter l'offre de pret de la banque? j'ai reçu par celle-ci; -une offre signée par la banque et je ne vois pas d'endroit pour insérer ma signature en même temps que celle de la banque.

    De plus ils m'ont déja envoyer une COPIE d'un modèle d'acte de pret hypo, avec le nom de la banque + son représentant mais qui doit bien etre passé devant notaire

    Quand j'ai eu le notaire au tel, elle m'a dit qu'on avait jusqu'au 22février(date de fin de l'offre) et que du coup elle avait relancé le notaire du vendeur. POURQUOI elle a insisté sur le 22 février???:mh:
     
    poluchon2010 , 14 Janvier 2012
    #15
  16. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    :grinning: encore moiiiii, c'est quoi un "ordre de cession"?? pour la banque c est par rapport à la prime
     
    poluchon2010 , 14 Janvier 2012
    #16
  17. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    En général, au niveau de la banque, vous devez d'abord signer un formulaire de demande de prêt hypothécaire. Ensuite, sur base des renseignements communiqués, la banque vous fait une offre de prêt censée répondre à votre demande. Cette offre, valable un certain temps, vous devez la signer pour signifier votre accord.

    Dès ce moment, la banque prend contact avec le notaire et lui communique les données relatives à l'offre de prêt qui vous a été présentée et que vous avez signée. Un projet d'acte est établi et, normalement, vous en recevez une copie que vous pourrez lire à votre aise.

    S'il s'agit seulement d'un acte de crédit (un refinancement, par exemple), le notaire doit logiquement s'arranger pour que l'acte soit signé avant la date limite souhaitée par la banque.
    Si cet acte de crédit accompagne un acte d'achat, le notaire s'arrange normalement pour que la signature des actes ait lieu dans les quatre mois car si la période est plus longue (ce qu'il est légalement toujours possible de demander), il aurait pour obligation de faire enregistrer votre offre d'achat auprès du bureau de l'enregistrement (de la même façon qu'on le ferait pour un contrat de bail, par exemple), ce qui occasionnerait des frais supplémentaires.
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Janvier 2012
    bulibura , 14 Janvier 2012
    #17
  18. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    Sans en savoir plus, je dirais qu'il s'agit sans doute d'un "ordre de cession de salaire".
    C'est un document que vous devez signer pour indiquer à la banque que vous l'autoriser à saisir (la partie saisissable de) votre salaire... au cas où vous ne respecteriez pas vos obligations de paiements vis-à-vis de la banque.
     
    bulibura , 14 Janvier 2012
    #18
  19. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    :) MERCI pour ta réponse

    Je viens de nouveau de relire les papiers de la SWCS, en annexe j'ai bien reçu "une copie du projet d'acte"

    Mais je ne comprends pas la fin de votre message concernant le délai pour l'acte de pret et l'acte de vente ainsi que l'exemple de l'enregistrement d'un bail...:blush:

    Par contre ORDRE DE CESSION ça je l'ai bien compris!!:grinning: je dois aller voir qui pour ça mon employeur ou ma banque??

    Je suis embetante avec toutes mes questions, mais bon je bosse bcp et j'ai une petite fille de 20mois! je profite car lundi je reprends le boulot
     
    poluchon2010 , 14 Janvier 2012
    #19
  20. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    J'ai modifié le dernier paragraphe de mon post précédent [#17].
    J'espère que cela sera plus compréhensible.
     
    bulibura , 14 Janvier 2012
    #20
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