Acte de propriété, deux noms comment faire?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Shaythan le 29 Novembre 2019

  1. Shaythan

    Shaythan 29 ans, Hainaut

    Bonjour à tous, je viens vers vous aujourd'hui afin d'obtenir des informations.
    Ma compagne et moi souhaitons bâtir s(nous avons déjà le permis d'urbanisme) terrain que je dispose déjà.
    Ce terrain en question est toujours en cours de crédit mais a mon nom uniquement. Donc si on bâti dans l'état ma compagne n'aura rien car tout sera à mon nom.
    Quelle solution peut se trouver pas trop onéreuse, car on m'a déjà fait des estimations jusque parfois 8000€, et franchement je préfère mette cet argent dans notre construction.
    D'avance merci pour vos réponses.
    NB: j'ai rendez-vous avec un notaire lundi mais j'aimerai obtenir des informations avant afin d'étudier toutes les pistes.

    Cordialement.
     
    Shaythan , 29 Novembre 2019
    #1
  2. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    Vous êtes mariés ? si oui, il suffit de faire un contrat de mariage et d'inclure le terrain dans les biens communs. Je serais étonné que ça coûte bien cher.

    Sans contrat de mariage, c'est logiquement d'office 50/50 pour tout les biens, mais en cas de litige future c'est toujours contestable. ( De toutes façons, en Belgique, c'est tellement mal foutu que tout est toujours contestable d'une façon ou d'une autre )
     
    supertoto , 29 Novembre 2019
    #2
  3. Shaythan

    Shaythan 29 ans, Hainaut

    Bonjour merci pour votre réponse rapide.
    J'ai effectivement oublié de préciser, non nous ne sommes pas mariés
     
    Shaythan , 29 Novembre 2019
    #3
  4. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    un acte notarié ne coûte pas 8000 euros de toutes façons :p
     
    supertoto , 29 Novembre 2019
    #4
  5. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    Mariez-vous. :p
     
    A.L. , 29 Novembre 2019
    #5
  6. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    On connaît l'adage: qui construit sur autrui, construit pour autrui.
    Donc, si vous souhaitez faire les choses 50/50, il faut qu'elle vous verse la 1/2 du terrain chez notaire pour acter qu'elle en est propriétaire aussi.

    Pour la construction, je suppose qu'elle participe pour 50/50?

    Toujours penser 'divorce'. Quand tout va bien, on n'y pense pas. Mais une fois qu'on ne s'entend plus, on a intérêt à ce que les choses soient claires et qu'elles aient été pensées telles au préalable.
     
    lamy , 29 Novembre 2019
    #6
  7. boters

    boters 31 ans, Hainaut

    Avoir ou en est le crédit du terrain mais si il en est au début, elle devra quasiment rien racheter de la part. Les frais de notaire la c'est autre chose
     
    boters , 29 Novembre 2019
    #7
  8. Shaythan

    Shaythan 29 ans, Hainaut

    Merci encore une fois a tous pour vos réponses rapides.
    Elle va effectivement contribuer a 50/50 pour la maison.
    Et alors non le terrain est déjà sous crédit depuis deux ans maintenant.
     
    Shaythan , 29 Novembre 2019
    #8
  9. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    A.L. , 29 Novembre 2019
    #9
  10. browning

    browning Liège

    Rendez vous chez le notaire pour partager le terrain et la maison.

    Style 40% pour elle 6
    La maison vaut 250.000 le terrain 50.000... soit 300000 l'ensemble
    125000+50.000 pour toi'. 125.000 pour elle.
    Sur 41.
    Pour redigez l'acte de propriété sur 58,4% ppur toi 41,6% ppur elle.

    Si vous ne remboursez pas le pret à 50-50 intégrez cela dans le pourcentage.

    Chez nous, la proportion est 65-35.
     
    browning , 29 Novembre 2019
    #10
    A.L. aime ça.
  11. loiseaubleu

    loiseaubleu 32 ans,

    Le problème c'est de transférer la propriété du terrain qui est sûrement hypothéqué.
    Je suppose que vous allez faire un crédit pour la construction.
    ça vaut sûrement la peine de faire un full package :
    - refinancement du crédit terrain + crédit construction => aux deux noms
    - transfert de la propriété du terrain (suivant clé de répartition à définir)

    Comme ça été dit au début, le moins cher pour transférer la propriété d'un terrain, c'est de se marier et de faire un contrat de mariage. (si vous vous mariez sans faire de contrat de mariage, le terrain reste un bien propre, il n'entre pas dans la communauté)
    Pour quelque centaines d'euros, vous avez une solution sur mesure et vous êtes blindés en cas de décès ou de séparation (il y a une seule certitude aujourd'hui, c'est que l'un de ces deux événements, au moins, se produira).
     
    loiseaubleu , 29 Novembre 2019
    #11
    A.L. aime ça.
  12. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    Je ne suis pas sur que mes nombreux amis dans le cas soient d'accord avec vous :D

    C'est 50/50, dettes comme avoirs. Après un divorce et une procédure devant un tribunal on récupere relativement facilement ses droits mais a la base non, c'est 50/50 pour tout sans contrat.
     
    supertoto , 29 Novembre 2019
    #12
  13. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Par défaut, c''est communauté des biens réduites aux acquêts. Ce qui veut dire que ce que vous amenez reste à vous, en positif comme en négatif.

    Si le couple rembourse un prêt pour un terrain, ce remboursement est commun mais le terrain est propre. En cas de divorce, le propriétaire du terrain va devoir rembourser sa partie du remboursement commun. Cette proportion dépend des moyens de l'un par rapport à l'autre.

    Vision simplifiée....

    Bonne chance.
     
    XTof.vl , 29 Novembre 2019
    #13
    cooly et fgalette aiment ça.
  14. browning

    browning Liège

    l'acte de propriété du terrain peut très bien se réécrire.
    suffit alors de mettre les parts qu'on veut sur chaque tête.

    la maison dessus sera alors partagée selon les parts de chacun(s'il y a séparation)
     
    browning , 29 Novembre 2019
    #14
  15. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    Je viens d'aller lire un peu sur notaire.be et ce que j'ai écrit plus haut n'est pas tout a fait exact. Mais comme en général en cas de divorce, c'est très rarement a l'amiable, on peux royalement se torcher avec ces lois:D

    La plus grosse part ira au plus hargneux et qui a le meilleur avocat au final.

    Mais pour répondre a la question de départ, allez chez le notaire ça vous coutera certainement pas 8000 euros, très loin de la.
     
    supertoto , 29 Novembre 2019
    #15
  16. fgalette

    fgalette 62 ans, Hainaut

    C'est faux, l'acquit avant mariage reste acquit comme le précise Xtof.vl.
    Surtout en bien immobilier, rien de plus facile a démontrer au niveau propriété du bien.
    Pour " l'après " mariage, il se partage souvent 50/50, mais chacun fait autrement si il le désire.
     
    fgalette , 1 Décembre 2019, à 10:25
    #16
    cooly aime ça.
  17. lamy

    lamy 68 ans, Namur

  18. loiseaubleu

    loiseaubleu 32 ans,

    Et encore, même sans contrat de mariage, les héritages obtenus par un des époux après le mariage restent des biens propres.
    Donc si Madame Supertoto hérite (ou reçoit par donation) un terrain et qu'elle décide de construire avec Monsieur Supertoto sur ce terrain, en cas de divorce, Monsieur Supertoto sera le dindon de la farce. (toute ressemblance avec des personnes réels ou passés est purement fortuite et ne peut créer aucun droit de quelque nature, y compris sur le sens de l'humour).
     
    loiseaubleu , 2 Décembre 2019, à 21:32
    #18
    fgalette aime ça.
  19. fgalette

    fgalette 62 ans, Hainaut

    Faudrait vraiment être une raclure pour agir ainsi avec son conjoint ou ex. o_O
     
    fgalette , 2 Décembre 2019, à 21:41
    #19
    lamy aime ça.
  20. LED3

    LED3 47 ans, Hainaut

    Je te passe l'adresse de mon ex...
     
    LED3 , 2 Décembre 2019, à 21:51
    #20
    Jeuris aime ça.
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