Acte de propriété, deux noms comment faire?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Shaythan le 29 Novembre 2019

  1. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    @Shaythan , ça a donné quoi chez le notaire ?
     
    lamy , 2 Décembre 2019, à 21:54
    #21
  2. browning

    browning Liège

    le plus simple comme je l'ai dit est de mettre le terrain aux 2 noms, avec pas forcément un partage 50-50.
     
    browning , 2 Décembre 2019, à 22:53
    #22
    Jeuris aime ça.
  3. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    J'ai bien écris que je m'étais trompé par rapport au mariage vis a vis du partage 50/50.

    Par contre, et la je parle d'expérience, en cas de divorce avec conflit et tribunal, toutes vos convictions vous pouvez royalement vous asseoir dessus.

    A peu près rien ne tiens si vous ne vous défendez pas bec et ongle, absolument rien n'est acquis.
     
    supertoto , 2 Décembre 2019, à 23:06
    #23
    fgalette aime ça.
  4. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    C'est vrai que c'est souvent "Rien n'est 'A qui?'.... Tout est 'A moi!' :confused:
     
    Géronimo , 2 Décembre 2019, à 23:10
    #24
    XTof.vl, lamy et fgalette aiment ça.
  5. philings

    philings 36 ans, Liège

    Dès qu'il y a de l'argent, il y a bien souvent des dispute.
    Donc oui, tout mettre au clair et par écrit dès le départ permet d'éviter bien des problèmes par la suite !
     
    philings , 3 Décembre 2019, à 09:16
    #25
    fgalette aime ça.
  6. Shaythan

    Shaythan 29 ans, Hainaut

    Alors voilà j'ai vu un premier notaire hier, je vais en voir un second vendredi.
    D'après celui-ci, trois solutions:
    - mariage et contrat de mariage 1000€
    - ma compagne doit racheter une partie du terrain 6500€ de frais
    - et le dernière c'est quelque chose du genre donation ou renonciation 1500€

    On va probablement choisir la dernière solution, c'est un comme un droit de superficie mais a vie( pas une période de 50ans).
     
    Shaythan , 3 Décembre 2019, à 10:22
    #26
  7. Scorps

    Scorps 36 ans, Liège

    Si je ne m'abuse, la dernière, c'est via l'octroi d'un droit de superficie à madame, lui permettre d'éviter de devoir racheter le terrain en lui octroyant un droit réelle dessus. Cela permet d'éviter les frais relativement lourds liés à la vente (prix pour le rachat d'une quote-part du terrain + droit d’enregistrement à 12,5%). Ici on aura une redevance/charge + droit d'enregistrement de 0,2%. Ce droit de superficie est limité à 50 ans. Néanmoins, cela a pour conséquence qu'à l'expiration de celui-ci, madame sera co-propriétaire de la maison, mais pas du terrain sur laquelle elle se trouve, et il y a accession du propriétaire du terrain sur la construction érigée dessus. D'où cette histoire de renonciation au droit d'accession... Cette technique de la renonciation au droit d'accession entraîne la reconnaissance d'un droit de superficie au profit du bénéficiaire, d'où le pourquoi on s'embête avec ce droit de superficie. L'histoire de la donation, je pense que c'est quand le droit de superficie est à titre gratuit.
     
    Scorps , 3 Décembre 2019, à 11:42
    #27
  8. Shaythan

    Shaythan 29 ans, Hainaut

    C'est tout a fait l'explication que j'ai eu, il n'a pas mentionné l'histoire des 50ans mais sinon c'est effectivement ça. Merci de ton retour en tout cas.
     
    Shaythan , 3 Décembre 2019, à 15:05
    #28
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