Affichage permis

Dans le forum Construction neuve - par Pauline1991 le 12 Novembre 2019

  1. Pauline1991

    Pauline1991 28 ans, Namur

    Bonjour,

    Questions très bête .... : unamused:

    "Avant l'ouverture du chantier et pendant toute la durée de ce dernier, le permis et le dossier annexé ..... se trouvent en permanence à la disposition des agents désignés à l'article D.VII.3 du Codt à l'endroit où les travaux sont exécutés."

    Voici mes questions:
    - le dossier annexé c'est tout ce qui a été reçu avec le permis ?
    Si oui comment affiché cela ? (+ de 15 pages (A4) et une dizaine (A3)

    Merci de vos réponses!
     
    Pauline1991 , 12 Novembre 2019
    #1
  2. Loetheri

    Loetheri Bruxelles

    Tu dois avoir le permis et les plans sur chantier. En théorie.
    Cela ne doit pas forcément être affiché.juste present.
     
    Loetheri , 12 Novembre 2019
    #2
    Pauline1991 aime ça.
  3. simpson07

    simpson07 44 ans, Hainaut

    Tu dois les avoir sur toi pour les présenter en cas de contrôle comme les papiers du véhicule. Mais quand tu n'est pas dans le véhicule, les papiers doivent normalement être rentre chez toi.
     
    simpson07 , 13 Novembre 2019
    #3
    Pauline1991 aime ça.
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