Agrandissement et ombre sur panneaux du voisin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par marie2711 le 26 Octobre 2017

  1. marie2711

    marie2711 Liège

    Bonjour,

    nous avons un projet d'agrandissement (rehausser le toit) et cela risque de provoquer de l'ombre sur les panneaux solaires du voisin.

    Pas énormément. Après 16h et sur une partie de ses panneaux seulement.

    Est-ce qu'on peut me refuser mon permis, ou est-ce que je risque de devoir lui payer un dédommagement?

    Est-ce que quelqu'un a déjà été dans le cas?

    Merci d'avance pour vos avis
     
    marie2711 , 26 Octobre 2017
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    C'est le permis d'urbanisme qui le décidera. Il peut réagir sur le permis lors de l'enquête, mais si vous êtes dans une situation où vous respectez tous les critères, il n'aura pas grand chose à dire.

    Par exemple, si vous laissez pousser des arbres de 20 m à 2 m de la clôture, il sera aussi dans l'ombre et sauf exception dans la réglementation locale, il n'aura rien à dire.

    Bref, faites un permis sans dérogation...

    Petit bémol: L'abus de droit.
     
    XTof.vl , 26 Octobre 2017
    #2
    intègre aime ça.
  3. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Les infos sur les forum, c'est bien, mais ceux de l'urbanisme de la commune sont plus certains !!!
    Payer un dédommagement, sûrement pas !!
    Vous n'êtes pas responsable du positionnement des panneaux de votre voisin.
    Si votre permis est accordé ( et je ne vois pourquoi il vous serait refusé), il n'aura rien à dire !
    Il risque seulement de vous faire la gueule pendant quelques temps.
     
    intègre , 6 Novembre 2017
    #3
  4. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    heu non

    un permis est accordé d'un point de vue urbanistique mais ce n'est pas pour ça qu'un tiers ne peut pas faire valoir ses droits ultérieurement
     
    keeper , 6 Novembre 2017
    #4
  5. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Une fois le permis accordé par la commune dans le respect des règlements, ce n'est plus à l'urbanisme, mais via la justice qu'il faut essayer de faire valoir ses droits, mais dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres du même style, il y a peu de chances que le voisin obtienne gain de cause.
     
    intègre , 7 Novembre 2017
    #5
  6. browning

    browning Liège

    pourquoi ne pas en parler avec le voisin et trouver une solution?

    c'est la base non?
     
    browning , 7 Novembre 2017
    #6
  7. keeper

    keeper 39 ans, Luxembourg

    tout à fait, du coup l'affirmation "une fois le permis accordé le voisin n'aura plus rien à dire" est fausse car il n'aura plus rien à dire d'un point de vue urbanistique
     
    keeper , 7 Novembre 2017
    #7
  8. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Keeper, c'est bien ce que j'ai écrit. Mais vous ne supportez pas qu'on vous contrarie. Il est inutile de donner de faux espoirs à quelqu'un en lui faisant croire qu'il a des chances d'aboutir en justice. De toute manière en justice, cela va lui coûter un pont, cela va prendre des mois si pas des années, et la rehausse du bâtiment sera construite depuis longtemps. Et on ne fait pas abattre ce qui est construit pour un motif aussi futile. Souvenez vous de Sagawé.......
     
    intègre , 7 Novembre 2017
    #8
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