Aide c0nstruction catastrophe

Dans le forum Galères et Horreurs - par Syl le 2 Novembre 2009

  1. cradoc

    cradoc 40 ans,

    Euh restez raisonnable dufleuve. J'ai rarement vu des problèmes non solutionnables en construction de bâtiments et qui demandent démolition du bâtiment. Il faut regler les problèmes un par un. Les vices cachés font d'ailleurs partie de la garantie décenale. Ce n'est pas une situation marrante mais avec un bon avocat et beaucoup de courrage et de suivi, ils obtiendront dédommagement et/ou réparation.
     
    cradoc , 10 Novembre 2009
    #81
  2. nollaux

    nollaux 62 ans, Hainaut

    c'est beau la démocratie , un pays ou il y a une justice pour tous
    ( a condition , d'avoir de l'argent pour ce payer des meilleur avocat )

    je préféré ma façon ;)
     
    nollaux , 10 Novembre 2009
    #82
  3. Fabien71

    Fabien71 46 ans, Liège

    Bonjour

    Pour la pression d'eau, avez-vous déjà simplement regardé en retirant les crépines des robinets. J'ai eu le problème dans ma maison du même constructeur et j'ai dû nettoyer deux fois mes crépines avant que la pression soit plus ou moins correcte et stable. C'est dingues les saloperies qu'il peut y avoir dans leurs conduites après mise en service. C'est leur ancien ouvrier du sav qui m'y avait fait pensé lorsqu'il était venu et que lui demandait si il connaissait le problème...
    Pour tous les autres problèmes, il faut d'abord passer par un dossier bien documenté. Faites un courrier recommandé reprenant l'historique de la maison, les dates auxquelles vous avez pris contact, quel type de défaut ont été constatés et le résultat corrigé ou pas, à quelle date. Conclure en les mettant en demeure de venir corriger les problèmes persistants repris sous une liste claire.
    Si vous n'arrivez pas encore à obtenir gain de cause dans les 30 jours, il existe d'autres pistes que les tribunaux et avant de passer par avocat. Il y a possibilité d'engager un architecte expert qui peut venir constater les malfaçons/défaut et leur envoyer son rapport. Ce rapport pourrait vous assister si vous passer à l'étape suivante via avocat. Il existe aussi des commissions de conciliation dans la construction ou bien l'ultime solution pour moi regarder la procédure de résolution des litiges dans le contrat et prendre conseil auprès d'un avocat pour la suite à donner sachant bien que ce n'est pas gratuit. Vérifier si votre assurance familiale ne couvre pas ce type de litige dans la partie protection juridique.
    Bon courage, je crois que comme vous l'avez dit, il faut essayer à l'amiable au max.
     
    Fabien71 , 13 Novembre 2009
    #83
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Les assurances familiales, même si on a payé une couteuse option juridique, ne couvrent jamais le droit des contrats. (construction, bail, etc.)
     
    bZone , 13 Novembre 2009
    #84
  5. plusdebrol

    plusdebrol 40 ans, Hainaut

    Etant passé par ces procédures aussi, mais pour des choses bien moins graves, la conciliation est bien mais les batisseurs mécontents sont démunis et épuisés par la situation pour plusieurs raisons:
    1.les assurances familiales ne couvrent rien
    2.les procédures gratuites (juge de paix) ne peuvent concerner les préjudices estimés à plus de 1800et qlqs euros.
    3.La prémière chose que le tribunal de première instance demande est une expertise, dont cout de min 300 euros pour chaque partie (avec éventuellement contre-expertise), ce qui mène accessoirement à des délais invraisemblables
    4.les frais d'avocats du gagnant sont à charge du perdant...oui mais on se base sur des forfaits, et dit longues procédures dit multitudes de frais d'avocats..

    Intègre a tout à fait raison de souligner que c'est une paille par rapport au prix de la maison, et il faut passer par là! Malheureusement les procédures prendront encore très longtemps.
    perso, après ma construction, je n'avais pas l'argent pour ces démarches..sans parler du dégout profond de la situation et de l'énervement extrême....

    Calme et bon sens ont tjs raison au final, même si c'est facile à dire et pénible à appliquer
    Bon courage
     
    plusdebrol , 13 Novembre 2009
    #85
  6. kenny27

    kenny27 38 ans, Hainaut

    dans quel sens une médiatisation de l'affaire pourrait leur retomber dessus ?
     
    kenny27 , 13 Novembre 2009
    #86
  7. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    Bonjour,

    Pour répondre aux questions posées sur la pression d'eau, oui bien certainement, nous avons nettoyé ce qui devait être nettoyé. De plus, nous sommes allés voir dans le vide ventilé s'il n'existait pas un robinet régulateur (rien de chez rien).
    Nous avons trouvé la faille, les tuyaux d'alimentation en eau chaude à l'étage sont trop étroits. Nous perdons donc toute la pression quand l'eau arrive en haut.
    Au rez, aucun soucis.

    Nous sommes en train (c'est lent mais ça avance) de reconstituer notre histoire sur papier avec des dates etc.
    Pas facile.... Ca prendra le temps que ça prendra mais nous allons constituer un dossier le plus fiable possible.
    Nous sommes toujours à la recherche d'un avocat dans notre coin à qui nous apporterons ce dossier. Un avocat spécial construction....
    Comme on dit, Rome ne s'est pas faite en un jour et nous préférons attendre des nouvelles du constructeur que nous avons contacté à nouveau et qui devrait se déplacer chez nous à partir de fin novembre 2009.... A cette date, je les sommerai de m'en donner une effective et fixe. Parcequ'à partir de fin novembre 2009 ça peut être fin aout 2034!
    L'architecte répond aux abonnés absents - nous nous en doutions, il n'a jamais brillé par sa présence ni par quoi que ce soit d'autre d'ailleurs.
    En ce qui concerne le paiement de sa dernière facture, c'est nous qui sommes aux abonnés absents pour l'instant!

    Voilà, je vous souhaite une bonne journée

    Syl
     
    Syl , 16 Novembre 2009
    #87
  8. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    Non, le juge de paix est compétent pour des petits montants inférieurs à 1860 €...
    Article 1792 du code civil

    Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans.

    Quant à la signature du contrat, et à la responsabilité de l'architecte, voici un lien qui vous rassurera certainement :
    http://www.sninet.be/index.cfm?PageID=18157&News_ID=14365&style=65536
    http://www.batibouw.com/index.cfm?Content_ID=428778645


    Cela découle du bon sens

    Maintenant, les pros me rejoindront: il existe la notion de "règles de l'art" et "d'édifice".

    Quant au fait de l'importance de la signature, la signature ne porte pas sur une quelconque responsabilité de votre chef mais bien sur les droits et obligations de chacune des parties dans les points définis du contrat.

    Mais qu'est-il stipulé dans le contrat?

    Il va de soi qu'il est toujours préférable d'agir en amont via écrits pour se prémunir en cas de litiges futurs. Ceci dit, je pense que cela doit être difficile pour les gens qui font bâtir de commencer les relations dans un climat de méfiance...

    Dernier conseil, en attendant les conseils de votre avocat, ne bougez plus, il ne s'agit pas d'un bibelot! Je crains que l'on vous fasse "accepter des choses" aujourd'hui qui seraient contestables par après et que vous n'êtes pas en mesure de vérifier car seuls des yeux avertis le pourraient.

    Un expert immobilier peut-être pour mettre un peu la pression sur l'architecte?

    courage!
     
    justinette , 17 Novembre 2009
    #88
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Non un expert immobilier est souvent un architecte lui-même (les loups ne se mangent pas entre eux) et il n'a aucun moyen de mettre la pression sur un collègue. Seul un avocat peut y arriver.
     
    intègre , 17 Novembre 2009
    #89
  10. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    Si un expert est désigné par le tribunal, il a encore la possibilité de demander à ne pas suivre l'affaire (justifié bien entendu)... les compétences des avocats ne sont pas sans limites, d'où le recours à un professionnel de la construction (qui peut, soi-dit en passant, être aussi un ingénieur....)
     
    agent-vert , 17 Novembre 2009
    #90
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne confondez pas un expert choisi par le tribunal qui a un rapport judiciaire à faire, mandaté par un juge, dans un litige porté au judiciaire, et un expert que vous choisissez vous même, qui n'a strictement rien à dire de contraignant et peurt exclusivement constater.
    Les compétences d'un avocat ne sont pas sans limites, mais celles des juges bien, dans le cadre de la loi.
     
    intègre , 17 Novembre 2009
    #91
  12. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    effectivement, d'accord avec vous pour cette nuance... cependant, avec un avocat, ça arrivera vite au tribunal si ces premières démarches ("pour faire peur" ;-)) n'aboutissent pas
     
    agent-vert , 17 Novembre 2009
    #92
  13. dufleuve

    dufleuve 58 ans,

    Un copain de mon père a fait construire dans les années 70. sa technique de contrôle de qualité était très simple: travail mal fait, démolition à la masse.
    Je me souviens avoir été avec mon père et lui arracher des chassis de fenêtre de guingois avec 5cm de jour de chaque côté...
    Mais bon, c'était une autre époque.
     
    dufleuve , 18 Novembre 2009
    #93
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    on est quand même plus au moyen age quand même. se faire justice soi même est très mal vu et cela peut coûter cher à celui qui fait cela.
     
    intègre , 18 Novembre 2009
    #94
  15. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Apparemment, il semble que Ethias fait ce genre de contrat. En tout cas nous avons souscrit chez eu un avenant au contrat en vue de réaliser des agrandissements à la maison (ce sont eux qui nous l'on conseillé suite à un problème avec un fabricant de meubles). Suite à ce problème, nous avions contacté notre assurance et ce sont eux qui nous ont dits qu'ils ne pouvaient rien faire sans cet "avenant"...


    Bonne journée et bon travail

    Vincent
     
    Impulson , 18 Novembre 2009
    #95
  16. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    etrrane, je suis moi meme chez ethias et en ce qui me concerne, c'est eux meme qui m'ont dit qu'ils ne couvraient jamais le droit des contrat (j'ai un rc + prot juridiqe chez eux)

    je l'ai d'ailleurs resiliée en raccrochant le telephone. :)
     
    bZone , 18 Novembre 2009
    #96
  17. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    D'accord avec Bzone: le fondement même de l'assurance est qu'elle est toujours liée à un cas fortuit, c'est un contrat lié à un aléa, à un évènement imprévisible au moment de sa conclusion.
     
    justinette , 18 Novembre 2009
    #97
  18. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Pourtant cette couverture a spécifiquement été demandée en cas de problème avec un corps de métier... Je vais reprendre le contrat et le lirait à mon aise ce soir
     
    Impulson , 18 Novembre 2009
    #98
  19. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    c'est sans doute une "tous risques chantier"....
     
    agent-vert , 18 Novembre 2009
    #99
  20. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut


    Tout à fait, mais "problème" ça signifie, accident ou litige?...

    Par exemple (j'invente), votre maçon se casse une jambe sur le chantier et vous accuse de ne pas avoir pris les précautions suffisantes à cause de vos outils qui trainaient. Outre la Rc ou la tous risques chantier, la juridique peut intervenir dans le cas où la notion de "précautions suffisantes" est contredite par les deux parties.

    par contre, elle n'interviendrait pas, selon moi, sur le fait que vous contestiez les délais d'exécution du chantier alors qu'ils étaient contractuellement établis...

    Ceci dit, peut-être que votre contrat est bien blindé ;-)
     
    justinette , 18 Novembre 2009
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