Aide pour contrat d'engagement

Dans le forum Construction neuve - par ragazza1520 le 7 Mai 2009

  1. ragazza1520

    ragazza1520 35 ans, Hainaut

    Merci encore pour vos conseils. Déja le fait que vous nous souteniez me ravi, et aide mon estomac ( et oui on attraperait vite des ulcères).
    Le service jurique nous a aussi conseiller de ne pas donner suite à ce recommandé. Et voir comme c'est de l'intimidation, si il nous relance encore il serait encore temp de prendre un avocat à ce moment la. Comme la personne nous la dit ils essaient de nous recuperer comme client.

    Je suis désolée mais je ne suis pas sur d'avoir compris tout le texte d'ordynas. Oui il s'agit d'une entreprise générale mais ils fesaient les travaux sans sous traitance. Et ils nous ont indiquer un mauvais numero de plus qu'un seul chiffre. (Donc difficile de croire à une faute de frappe).

    Si jamais vous avez vécu la même chose ou que vous pouvez nous donnez des avis nous vous remercions d'avance.
     
    ragazza1520 , 3 Juin 2009
    #21
  2. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    Pour synthétiser et être plus clair. Un contrat passé avec une entreprise qui n'est pas en ordre au niveau de l'accès a la profession ou sans numéro d'entreprise, le contrat est considéré comme nul. Je soulignais en bleu une jurisprudence de tribunal de bruxelles condannant l'entreprise a restituer acompte et de rompre le contrat a leurs torts
    mais parlez en a votre avocat c'est la meilleur des solutions
     
    ordynas , 3 Juin 2009
    #22
  3. ragazza1520

    ragazza1520 35 ans, Hainaut

    Merci beaucoup pour cette information. Et pour la synthése.
    Pour le moment l'avocate a dit d'attentre si il relancait encore avec un courrier peut être laisseront ils tomber.
    Cette entreprise a un numero d'entreprise mais sur le contrat c'est un numero qui n'existe pas.
     
    ragazza1520 , 3 Juin 2009
    #23
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : contrat engagement

Similar Threads - contrat engagement
  1. Romainjodie

    Résiliation d'un contrat de construction

    Romainjodie, +13 (fafalili), 30 Mai 2015
    13
    Affichages:
    1 918
    fafalili
    3 Juin 2015
  2. CelineB1984

    Suppléments contrat clé sur porte

    CelineB1984, +14 (eljub), 13 Mai 2014
    14
    Affichages:
    1 444
    eljub
    17 Mai 2014
  3. fetcs74

    Résilier contrat CSP

    fetcs74, +14 (intègre), 7 Octobre 2013
    14
    Affichages:
    1 405
    intègre
    8 Octobre 2013
  4. Zencoolmec

    Engagement avec tpalm

    Zencoolmec, +35 (Migé), 7 Mars 2013
    35
    Affichages:
    4 814
    Migé
    27 Mars 2013
  5. armando21

    montant contrat csp modifiable après signature?

    armando21, +20 (armando21), 30 Août 2012
    20
    Affichages:
    2 241
    armando21
    4 Septembre 2012
  6. as10
    5
    Affichages:
    1 343
    fma
    12 Juin 2012
  7. speedcox

    Rupture contrat architecte&

    speedcox, +6 (speedcox), 19 Décembre 2011
    6
    Affichages:
    2 159
    speedcox
    19 Décembre 2011