aide pour résialiation de contrat

Dans le forum Construction neuve - par l@ul@u le 24 Février 2009

  1. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    Bonsoir ,
    je voudrais faire appel à vous concernant une résiliation de contrat d une nouvelle construction.Je me suis mal informé , la liste des imprévus s allonge.Je précise qu aucun travaux ni demande de permis de batir et autre n a été mis en route .Vu les surplus "non renseigné par l entrepreneur " , je me retrouve avec une somme trop importante à empreinter(mon pret sera refuser).j en aie informer l entrepreneur , il a l air d accord que nous en restions là.Je voudrais quand meme me "protéger" en envoyant une lettre recommandée .>Pouvez vous svp me guider dans le contenu à mettre dans cette lettre.j ajoute qu a la fin du contrat que j ai signé , j ai stipulé que : sous réserve d acceptation du pret et de l acquisition de mon terrain.d avance je vous remercie ;(
     
    l@ul@u , 24 Février 2009
    #1
  2. tespasfou

    tespasfou 47 ans, Bruxelles

    je ne comprends pas ... la construction a déjà commencé et tu souhaites maintenant l'interrompre ?
     
    tespasfou , 25 Février 2009
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tespafou, rien n'a commencé , c'est écrit dans la 3ème phrase.

    L@ul@ou
    je pense qu'il faut écrire une lettre pas trop hard, puisqu'ils semblent d'accord de laisser tomber, dans le style :

    "Monsieur XYZ, suite à nos discussions aimables, nous avons constaté ensemble que le budget que nous avions prévu pour notre terrain et notre construction, ne pouvait pas être respecté, vu les suppléments qui se sont ajoutés en cours d'élaboration du projet.
    Nous nous sommes renseignés auprès de notre organisme financier qui nous a fait savoir que nous ne pouvions en aucun cas augmenter le montant de notre prêt hypothécaire, vu nos capacités de remboursement limitées. nous sommes donc dans l'incapacité financière de mener à bien notre projet.
    Dans ce cas, comme nous en avions convenu ensemble verbalement, et conformément au paragraphes concernant les clauses suspensives du contrat que nous avons signé avec vous, nous vous demandons de mettre un terme de commun accord à ce contrat.
    Il est bien entendu que vous n'êtes pas en cause et que si nous trouvons un terrain à un prix plus raisonnable , nous pourrions faire à nouveau appel à vous.
    Dans l'attente d'une confirmation de votre part, dans les 10 jours, nous vous présentons nos salutations les plus cordiales.

    Mr Xxxxxxx et Mme Yyyyyy

    Vous envoyez ceci par lettre recommandée avec accusé de réception. Je pense que des gens raisonnables ne feront aucun problème à ce sujet
    De leur part, il faudrait être suicidaire de commencer avec quelqu'un qui n'a pas l'argent nécessaire.
    Bonne chance
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Février 2009
    intègre , 25 Février 2009
    #3
  4. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    merci de tes précieux conseils Intègre .Penses tu que faire appel à un avocat pour rédiger une lettre ne" pesera" pas plus fort ?je dis cela en cas ou l entrepreneur est vraiment de mauvaise foi et exigerais une indemnité quelquonque...je précise qu il m a donné son accord verbal.Mais il m avait aussi dit pleins de choses aussi qui ne sont pas tout à fait correct ...peut t il entamer une procédure par ce que je me protège en faisant rédiger une lettre par un avocat? merci et bonne journée
     
    l@ul@u , 26 Février 2009
    #4
  5. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    Bonjour ,
    comme dis intègre , rien n est encore commencé .J attendais que mon offre du terrain soit acceptée .Le tort que j ai eu s est d avoir signé un contrat avec l entreprise.Heureusement j ai ajouté un close à la fin.J ai fait confiance dans les chiffres qu il annoncait , mais malheureusement ,certains etaient sous évalués ou oubliés.de manière à ce que le montant à emprunter me soit accessible.Je me serais retrouvé dans une drole de situation ;(
     
    l@ul@u , 26 Février 2009
    #5
  6. woooz

    woooz 40 ans, Liège

    Bonjour,
    nous avons eu un problème similaire il y a 3 ans. Nous avions signé pour une nouvelle construction mais malheureusement un gros imprévu d'ordre privé est arrivé et, faire construire à ce moment là (bien que la banque nous accordait le prêt) devenait périlleux et nous aurait mis la corde au cou ! Vu que le patron de la société n'était pas super compréhensif, je suis allé voir mon banquier, lui ai expliqué la situation et il a fait en sorte que l'avis qui aurait été positif devienne un avis négatif à notre demande de prêt (comme par exemple en modifiant la durée du prêt, ce qui donnait des mensualités très lourdes). Vu que nous avions la même clause dans le contrat de vente, nous avons pu annuler ce contrat.
     
    woooz , 26 Février 2009
    #6
  7. Henri

    Henri 49 ans, Namur

    dans le cas d'une construction,
    y a t il aussi une clause suspensive du contrat?
    genre:
    "sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme financier"
    le cas échéant, ton problême est solutionné.
     
    Henri , 26 Février 2009
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bon, l@ul@u, pas de panique, un simple recommandé avec accusé de réception pour commencer, il y a beaucoup de chances que cela suffise. Ne vous laissez pas influencer par d'autres, qui, ont vécu d'autres experiences différentes de la vôtre. Ce recommandé est déjà une preuve au point de vue juridique, ne fâchez pas non plus votre interlocuteur par des actions démesurées (avocat) , et cela coute aussi nettement moins cher, si il accepte, ce qu'il fera je pense !!
    Si dans les 15 jours - 3 semaines, vous n'avez pas de nouvelle en retour, cela veut dire qu'il a accepté la chose, et vous êtes tranquille.
    Si il répond dans les temps, qu'il n'est pas d'accord, alors prenez un avocat.
    bonne chance
     
    intègre , 26 Février 2009
    #8
  9. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    je pense aussi que ce sera la meilleur solution , celle du bon sens.En esperant qu il soit de meme des 2 parties.Pour répondre à Henri , j ai fait ajouté à la fin du contrat et par écris de la part du représentant , la phrase suivante : le présent contrat ne sera valable que si il y a acceptation d un pret pour le montant total
     
    l@ul@u , 26 Février 2009
    #9
  10. l@ul@u

    l@ul@u 45 ans, Hainaut

    quel peut etre la durée du temps?
    la période légale pour une renonciation de ma part est dépassée , cela peut t il jouer contre moi?

    merci
     
    l@ul@u , 26 Février 2009
    #10
  11. Henri

    Henri 49 ans, Namur

    tu t'es protégé, c'est plus prudent.
    il me semble que ca te met à l'abris d'un abus.
    juste verifier si la forme est bien correcte.
     
    Henri , 26 Février 2009
    #11
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Crois moi, je commence à avoir l'habitude, la forme est correcte !!
    Bonne chance
     
    intègre , 26 Février 2009
    #12
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