Alignement façade et rachat

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Azdingo le 22 Juin 2018

  1. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Bonjour,

    j'aimerai votre avis sur une question très particulière concernant ma demande de permis pour démolition d'une maisonnette suivie d'une reconstruction en maison unifamiliale.

    La maisonnette à démolir n'est pas alignée au niveau d'une des façades, il y'a un retrait de 60 cm, ce qui laisse un espace de forme triangulaire comme sur le plan ci-dessous.

    upload_2018-6-22_16-34-13.png

    Sur les plans de ma nouvelle construction j'ai respecté cet alignement au niveau du rez-de-chaussée mais pas au niveau des étages.

    La commune m'oblige à acheter cet espace car je l'utilise sois-disant comme passage, et aussi du fait que j'ai dépassé au niveau des étages.
    J'ai beau leur expliquer que pour moi ça reste une partie du trottoir, et que je respecte la configuration d'origine au rez-de-chaussée, mais ils ne veulent rien savoir, ils font référence à un arrêté royal de 1933!

    Le comble c'est qu'ils m'obligent à signer une promesse d'achat afin de faire avancer le dossier, et je ne connaîtrai le montant à payer qu'après une expertise de la valeur de cette "parcelle".

    Je reste un peu sceptique sur leur démarche, qu'en pensez-vous? merci.
     
    Azdingo , 22 Juin 2018
    #1
  2. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 50 ans, Brabant Wallon

    Quand l'affaire sera finie (et que vous aurez effectivement acheté cette bande de terrain parce que de toute façon ça va se finir comme ça ...), je serais très curieux de connaitre le prix de 2,14 m² de trottoir, pour ma culture générale. Ca serait sympa si vous reveniez nous dire le prix final :)
     
    jean_marc_cse , 22 Juin 2018
    #2
  3. promo

    promo Liège

    Il faudrait vérifier si cet espace est sur le domaine publique ou pas.
     
    promo , 22 Juin 2018
    #3
    intègre aime ça.
  4. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    S'ils prétendent que vous occupez depuis des décénnies, faites valoir la possession trentenaire. Histoire de voir leur tête...

    Je suis surtout surpris qu'ils ne vous obligent pas à vous aligner...
     
    Géronimo , 22 Juin 2018
    #4
    intègre aime ça.
  5. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    j'y manquerai pas :)


    Comment peut-on vérifier cela? S'il faut demander à la commune je crains que je n'aurais jamais la réponse

    A vrai dire j'ai acheté il y'a quelques années, et en toute honnêteté j'ai toujours pensé que cette petite "parcelle" m'appartenait, j'ai préféré garder comme ça pour des raisons d'aménagement intérieur (éviter trop d'angles au RDC), et aussi car le trottoir est un peu étroit
     
    Azdingo , 22 Juin 2018
    #5
    jean_marc_cse aime ça.
  6. loiseaubleu

    loiseaubleu 32 ans,

    Sauf erreur de ma part, on ne peut invoquer la prescription acquisitive contre le domaine public.
     
    loiseaubleu , 22 Juin 2018
    #6
  7. Quentin78

    Quentin78 29 ans, Namur

    En fait le prix du terrain sera ridicule, c'est plutôt le prix du géomètre, notaire, etc qui feront vite arrivé la facture a 3000 ou 4000 euros a mon avis..

    Et en meme temps si ce bout de terrain ne t'appartiens pas, tu n'as pas vraiment le choix..
     
    Quentin78 , 22 Juin 2018
    #7
  8. Scorps

    Scorps 36 ans, Liège

    Pas sûr qu’il faut un notaire, le bourgmestre le remplace quand la commune est impliquée.
     
    Scorps , 22 Juin 2018
    #8
  9. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Je n’appelerai pas ça un terrain, pour moi ça reste une partie du trottoir, et si la commune veut absolument s’en débarasser, l’euro symbolique aurait été à mon sens plus judicieux comme solution
     
    Azdingo , 23 Juin 2018
    #9
    intègre aime ça.
  10. koreon

    koreon Namur

    T'utiliserais le terrain au niveau du RDC, je pourrais comprendre. Mais là c'est même pas le cas.

    Il y a plein de maison dont le 2eme étage dépasse au dessus du niveau de façade du RDC,

    D'ailleurs en Alsace les maisons anciennes sont en encorbellement car à l'époque la taxe foncière était calculé sur la surface au sol
     
    koreon , 23 Juin 2018
    #10
    Jin aime ça.
  11. Dehix

    Dehix 41 ans, Hainaut

    Est-ce que le surplomb est prévu dans le règlement communal ? Sur Bruxelles , ce cas de figure est courant (et donc surement prévu et réglementé).

    Maintenant , je n'ai jamais eu connaissance de l'imposition d'un rachat du domaine public surplombé mais je ne connais pas la loi de 33 à laquelle ils font référence. Il faudrait en prendre connaissance , et voir si la commune est dans son droit à ce propos et s'il n'y pas une sorte de contradiction avec une éventuelle permissivité du règlement communal. (même si les AR d'application l'emporteront toujours sur un règlement quelconque)

    Dans votre cas , mon impression est que le commune à mal interprété vos intentions.

    Je m’explique : garder l'implantation au rez au surplomber à l'étage , il semble qu'ils aient perçu "que vous avez voulu jouer au plus malin" ( ce n'est pas mon sentiment ,et je comprends tt à fait votre démarche). Et ils cherchent à sanctionner cela. Je pense qu'ils auraient probablement préféré (comme toujours quasiment) que vous rétablissiez l'alignement de fait. Mais ce n'est que mon interprétation peut être à coté de la plaque !


    Edit : ah je viens de voir et comprendre que le fameux AR de 1933 est relatif à l'alignement , il faut creuse de ce côté bien sûr..
     
    Dernière édition: 23 Juin 2018
    Dehix , 23 Juin 2018
    #11
  12. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Il est en effet possible que la commune ait mal interprété mes intentions, mais si je n’avais pas aligné aux étages ils m’auraient fort probablement demandé de le faire, soit totalement soit uniquement aux étages, car c’est plus cohérent d’un point de vue urbanistique. Je me serais donc retrouvé dans une situation similaire.

    Mais je ne trouve nulle part trace de cet AR de 1933, je ne sais donc pas vraiment de quoi il s'agit, à part qu'il est question d'alignement
     
    Azdingo , 23 Juin 2018
    #12
  13. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Je viens de faire une découverte: sur le plan du géomètre sur lequel s'est basée la vente de la maisonette, cette "parcelle" triangulaire y figure bien, autrement dit elle serait liée à la maisonnette et tout le terrain sur lequel elle a été construite.

    J'ai également vérifié les documents du notaire, et j'ai pu retrouver un document du cadastre dans lequel la superficie du terrain (y compris le "triangle") correspond exactement à celle du géomètre.

    Par contre, sur l'outil du cadastre (cadgis) la délimitation du terrain n'inclut pas ce petit morceau triangulaire.

    Il y'a quelque chose de pas très nette, je pense qu’un passage au cadastre s’impose.
     
    Dernière édition: 23 Juin 2018
    Azdingo , 23 Juin 2018
    #13
    John013 aime ça.
  14. jona1202

    jona1202 31 ans, Hainaut

    Un plan cadastrale ne vaut rien C'est le plan du géomètre et le plan de bornage qui compte.
    Allez a la commune avec le plan et montré leurs que vous avez acheté la maison et se morceau de terrain.
     
    jona1202 , 23 Juin 2018
    #14
    intègre aime ça.
  15. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Je suis un peu étonné de votre réponse car le notaire fait bien appel à des données cadastrales pour authentifier la vente, si elles n’ont pas de valeur à quoi bon les demander?

    Je ne dis pas non plus que vous avez tort, c’est en tout cas une bonne piste, à confirmer avec le cadastre. Merci.
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #15
  16. fafalili

    fafalili Invité

    le nombre de fois que nous avons vu des erreur fais par les notaires sur BZ

    ne pas oublier un notaire n'est pas la pour vérifier juste demander les papiers point

    seul un géomètre pour confirmer
     
    fafalili , 24 Juin 2018
    #16
    intègre aime ça.
  17. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    fafalili,

    si je comprends bien vous êtes du même avis que jona1202, dans le sens où l’avis du geomètre prime sur celui du notaire, et également sur le plan cadastral.

    Question peut-être idiote: hormis les mesurages sur le terrain, le géomètre ne doit-il pas se baser sur des données cadastrales pour pouvoir délimiter une parcelle?
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #17
  18. dhta

    dhta Hainaut

    dhta , 24 Juin 2018
    #18
    intègre aime ça.
  19. BG1000

    BG1000 60 ans, Bruxelles

    Bonjour

    Concernant le patrimoine (belge), via myminfin il semblerait que tout les biens ne soient pas présent ou pas correctement indiqué.

    • Les usufruitiers ne sont pas modifiés suite à un décès
    • Les (nu)propriétaires ne sont pas repris en cas d'héritage

    Avez vous constaté la même chose ?

    Merci

    BG
     
    BG1000 , 24 Juin 2018
    #19
  20. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Le cadastre ne sert qu'à calculer l'impôt foncier, mais ses données sont très souvent erronées et seul le mesurage d'un géomètre peut définir exactement les limites d'une propriété. Il y a déjà eu des dizaines de rubriques sur BricoZone à ce sujet. Et les notaires ne sont pas infaillibles non plus.
    Jona a entièrement raison!!
     
    intègre , 24 Juin 2018
    #20
    fafalili et Azdingo aiment ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Alignement façade rachat

Similar Threads - Alignement façade rachat
  1. almango

    4 façades....ou pas?

    almango, +20 (almango), 22 Mars 2017
    20
    Affichages:
    1 087
    almango
    23 Mars 2017
  2. Chapois

    ragréage suite démolition facade

    Chapois, +2 (Chapois), 12 Décembre 2015
    2
    Affichages:
    1 118
    Chapois
    14 Décembre 2015
  3. ALAIN2703

    Dégats a ma facades et plafonds cause entreprise voisine

    ALAIN2703, +7 (baziles18), 11 Décembre 2013
    7
    Affichages:
    1 397
    baziles18
    17 Décembre 2013
  4. fernand1

    isolation façade

    fernand1, +1 (lamy), 20 Mai 2013
    1
    Affichages:
    1 548
    lamy
    20 Mai 2013
  5. patrick2

    Brique façade obligé identique que le voisin

    patrick2, +7 (patrick2), 25 Avril 2013
    7
    Affichages:
    1 653
    patrick2
    26 Avril 2013
  6. patrice48

    Batir en deuxième alignement

    patrice48, +44 (yapluka), 7 Août 2010
    44
    Affichages:
    4 998
    yapluka
    22 Août 2010
  7. vanma

    déroger à l'alignement

    vanma, +6 (rabot), 21 Mars 2010
    6
    Affichages:
    1 792
    rabot
    26 Mars 2010