Alignement façade et rachat

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Azdingo le 22 Juin 2018

  1. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    J'aurais tendance à en conclure que ce bout de terrain vous appartient déjà...
    Excellente nouvelle, non?
     
    Géronimo , 24 Juin 2018
    #21
    intègre aime ça.
  2. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Géronimo,

    disons qu'à priori il s'agit d'une bonne nouvelle, il faudra maintenant que la commune reconnaisse son erreur, une autre paire de manches... :blush:
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #22
    intègre aime ça.
  3. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    En ce qui me concerne, tout semble correct, et je retrouve bien la bonne superficie pour le bien en question.
    En règle générale, je pense qu'il faut un certain temps avant que les données soient à jour.
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #23
    intègre aime ça.
  4. jona1202

    jona1202 31 ans, Hainaut

    Vous avez un plan de bornage qui inclut cette petit parcelle comme étant votre propriété, si la commune le conteste elle ne peut pas le faire sur base d'un plan cadastrale. Suite a votre plan de bornage vous devez logiquement avoir des repère sur le terrain ( borne ect ).

    Pour l'instant vous avez un document qui prouve que vous êtes propriétaire du terrain, la commune à elle elle aussi un document de ce type ?
     
    jona1202 , 24 Juin 2018
    #24
    intègre aime ça.
  5. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Il n’y a pas de bornes physiques partout mais sur le plan c’est bien mentionné, et ça inclut le morceau triangulaire.

    Quant à la commune, à ma connaissance il n’en ont pas, à vérifier.
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #25
    intègre aime ça.
  6. jona1202

    jona1202 31 ans, Hainaut

    Si vous avez un papier qui stipule que le terrain est à vous, je vois mal comment la commune pourrait revendiqué la propriété et surtout forcé l'achat de ce terrain qui vous appartient déjà, si elle ne sais pas vous fournir de papier prouvant que le terrain leur appartient.
     
    jona1202 , 24 Juin 2018
    #26
    intègre et Azdingo aiment ça.
  7. marie2711

    marie2711 Liège

    Attention que si le plan de bornage n'est pas signé par les propriétaires des fonds voisins, il ne vaux rien...
    La commune a signė?
     
    marie2711 , 24 Juin 2018
    #27
  8. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Par les voisins oui mais pas la commune qui représente le trottoir
     
    Azdingo , 24 Juin 2018
    #28
    intègre aime ça.
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