Aménagement grenier : permis ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par axine le 9 Novembre 2008

  1. axine

    axine 37 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Je suis propriétaire, dans une petite copropriété, d'un appartement situé au 3e et dernier étage, ainsi que du grenier, qui était auparavant une partie commune et que mon notaire a changé en partie privative et exclusive, afin que je puisse l'aménager et l'utiliser.

    Je me pose alors une première question : ai-je le droit de l'aménager en chambre sans demander de permis ? Est-ce que le terme "grenier" implique qu'il s'agit d'une surface non habitable et que je n'ai donc pas le droit d'y mettre un lit etc. ?

    Ma deuxième question concerne les millièmes. Voici la situation : mon notaire n'a pas modifié les millièmes lorsque j'ai acquis cet appartement, malgré le fait que je rajoutais le grenier à ma propriété. Je suppose qu'il ne l'a pas fait car ça représente peu de superficie, vu que le hauteur max. est de 1m80 et qu'il faut donc marcher courbé partout sauf au centre ...

    Cependant, mes copropriétaires estiment que je dois refaire appel à un notaire pour augmenter mes millièmes et recalculer leurs millièmes à eux. Je me demande donc ce que je suis tenue de faire ? Sachant que cette pièce n'a ni électricité, ni chauffage, ni escalier, ni isolation, ni revêtement, etc. ... je trouverais ça peu équitable que mes millièmes augmentent alors que cette pièce supplémentaire n'est pas équivalente à une pièce habitable ... mais d'un autre côté j'ai quand même quelques mètres carrés en plus ...

    Je n'ai pas trouvé d'informations précises par rapport aux permis d'urbanisme et aux règles sur la répartition des millièmes. Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus ou me parler de son expérience ?

    Un tout grand merci d'avance pour votre aide :)
     
    axine , 9 Novembre 2008
    #1
  2. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Bjr, Axine. Sans vouloir être négatif par rapport à cvotre projet:

    Attention : Toutes modifications impliquent une demande de permis d'autorisation de transformations établie en bonne et due forme par un Architecte.

    De plus, SI votre bien se situe à Bruxelles, veuillez noter qu'il existe des prescriptions très précises concernant les locaux mansardés haitables, telles que surface minimum de la pièce, hauteur minimum sous plafond, surface maximum de plafonds mansards par rapport à la surface de plancher de la pièce. Je ne cite que ceux-la parmis d'autres auxquelles il ne faut pas négliger les normes incendies.(www.rbu.irisnet.be)
    Le mieux avant toute prise de décision est de consulter l'Architecte de l'immeuble. Vous verrez bien par la suite si le calcul des millièmes et du RC est encore util.

    A+
     
    fradeco , 9 Novembre 2008
    #2
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