annulé une vente si clauses particulières non respectées

Dans le forum Divers, Bavardages - par poluchon2010 le 2 Mars 2012

  1. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    Bonjour,

    j'ai un gros souci, j'ai visité mon appart en novembre2011, ce jour là j'avais constaté une bonne grosse infiltration dans le living...voyant cela; j'avais demandé à l'agence qui vendait le bien, d'où ça venait? L'agence m'avait répondu que suite à de la neige dans la corniche ça avait craqué.

    Mais que cela avait été réparé, et que ma seule contribution était la réparation de mon plafond. Aujourd'hui, je revois mon appart, l'infiltration a quadruplé!! tout le mur est mouillé, avec des poils blancs dessus, il y a en plus sur ce mur une prise électrique qui a bien pris l'eau...
    j'avais remarqué que l'appart avait été fraichement repeint le jour de ma première visite avec du flashy:grinning: , ce qui avait évidemment éveillé ma curiosité, j'avais donc voulu savoir si il était sur que tout ça ne venait pas du voisin du dessus, il m'avait assuré que non...
    Hors celui qui m'a reçu aujourd'hui c'est son collègue, qui lui m'a bien dit que l'appart au-dessus de chez moi était dans un état lamentable...brave gars très honnête comparé à son collègue, je tiens à le dire, lui il m'a avoué que la toiture était totalement à refaire (20000e)...
    Le HIC c'est que dans la copropriété personne n'a d'argent pour refaire ça, et le gars qui possède l'appart(la sous toiture) au dessus de chez moi, n'est jamais là il est en france, d'après les dires du syndic.

    Dans mon compromis j'ai inséré une clause particulière par rapport à mon infiltration, elle stipulait "cause de l'infiltration résorbée", je n'ai pas écrit plus...car j'ai été prise de court, il n'avait pas insérée cette clause dans le compromis comme je l'avais demandé. Donc je l'ai rajoutée moi même à la main, ils ont paraphé et cachet.

    Par la même occasion, j'ai pu voir que même les murs des chambres étaient attaqués, l'air était irrespirable et donnait mal de tête, j'ai les poumons fragiles:blush:

    est-ce que j'ai encore la possibilité de me retirer de la vente?
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #1
  2. browning

    browning Liège

    vices cachés, vois ça très rapidement avec ton notaire.

    tu as déjà signé quoi?
    tu en es ou?
    tu as laissé un acompte, quelque chose du style?

    dis en plus sur ta situation

    si tu peux, en effet casse toi barre toi!

    ça pue les problèmes cet appart
     
    browning , 2 Mars 2012
    #2
  3. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    je dois normalement signer l'acte de vente la semaine prochaine, pas donner d'accompte

    il y aurait aussi un problème avec la cave, j'ai signé le compromis avec mention d'une cave et mon notaire ne trouve pas le titre de propriété
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #3
  4. bko

    bko 50 ans,

    réponse d'après tes éléments :Oui en droit,
    en pratique consulte ton (je dis bien ton), notaire
    Si la clause est signée tu as un moyen d'annuler la vente
    s'ils veulent à tout prix te vendre le bien ils vont tenter de dire que la cause est éliminée, mais ils doivent le prouver (expertises) et aller en justice
    la position de force que tu peux envisager c'est de dire que:
    soit tu est propriétaire du bien (peu importe qu'il soit entièrement payé ou non puisqu'il y à litige sur le prix à payer) et ils n'ont qu'a aller en justice pour te faire payer le reste et réduire le prix final en raison du vice de la chose
    soit tu n'est pas propriétaire et il n'y à pas de DOl (qui vicie le consentement de la victime) le responseble du dol éta
     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Mars 2012
    bko , 2 Mars 2012
    #4
  5. bko

    bko 50 ans,

    zut j'ai glissé sur le clavier :) ... le responsable du dol étant l'agence celà fait toujours mauvais genre, de plus si on te laisse annuler la vente ils récupèrent leurs billes ...

    donc:1) voir son notaire et 2) négocier avec les intéressés car (en théorie) tu est en droit de te faire rembourser tous les frais issus de cette mésaventure due à leur comportement dolosif...

    en tout cas bon courage
     
    bko , 2 Mars 2012
    #5
  6. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Oui, Browning a raison, il FAUT dépatouiller tous ca avant la signature de l'acte, et faire attention au délais du compromis !
     
    fgalette , 2 Mars 2012
    #6
  7. bko

    bko 50 ans,

    suite à ton dernier post je confirme, ce n'est pas gai mais tu est en position de force puisque le bien ne correspond pas à celui décrit (pas de cave) et qu'il ya dol relatif à un vice caché /voire apparent faisant l'objet d'une clause et même caché faisant l'objet d'une clause selon l'interprétation = position de force : bon courage donc, n'hésitez jamais à rajouter des clauses même à la main ,dans le temps j'ai récupéré 125000 Eur grâce à une clause rédigée sur place sur un papier de compromis de vente... celà m'a rendu plus franc :)
     
    bko , 2 Mars 2012
    #7
  8. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Très importante, cette notion de DOL !
     
    lamy , 2 Mars 2012
    #8
  9. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    :oops: je peux vous assurer que si bricozone n'avait pas été là, j'aurai été leur belle pigeonne et je serai passée dans image à l'appui:mad: . Suite à la lecture de certaines mésaventures sur ce site, j'avais fort insisté sur cette clause particulière; quitte à passer pour une madame je sais tout et qui voit des malfaiteurs partout dans l'immobilier >p de charleroi. Eh ben j'ai bien fait!

    Donc je vois ça lundi avec mon notaire

    suis je redevable des droits d'enregistrements + frais de notaire? quels sont les frais liés à une annulation?

    je pense annuler la vente, car même si je vais en justice, il pourra juste prétendre aux frais faisant partie de ma quote part pour la rénovation de la toiture. enfin je crois...et en plus en attendant je devrais habiter là si je veux le garder avec cet air pourri oh non merci

    qu'en pensez vous?
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #9
  10. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    L'annulation pour vices cachés, ou non respect du compromis n'engage pas de frais de ta part, au contraire, tu pourrais leur en exiger, en réparation de dommage subit.

    Ton notaire au plus vite !
     
    fgalette , 2 Mars 2012
    #10
  11. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    j'ai jusqu'au 5avril pour tout régler car ça sera tout juste 4mois après le compromis
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #11
  12. vo-tre no-taire! :)

    le bien n'est pas tel que vous l'avez visité +on a tenté de masquer les dégats = soit ils mettent en état, soit la vente est annulée.

    si la partie adverse montre les dents il faut dire que vous attendrez que ca soit remis en état, que vous voulez la nomination d'un expert (que vous ne payerez pas vu que ce n'est pas votre bien) et que de toute facon vous ferez consigner le prix de la toiture le temps qu'on soit sur que les problèmes soient réparés.

    etc..

    'faut leur faire tellement peur en demandant que ca soit en ordre que ca soit EUX qui proposent l'annulation de la vente ;)
     
    benoki , 2 Mars 2012
    #12
  13. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    donc je dois juste contacter mon notaire, lui expliquer et lui dire que je souhaiterai annuler la vente pour non respect de compromis? et je n'aurai aucun frais ou tu veux dire que je dois les mettre à charge du vendeur ? tout se règle via le notaire ou il faut obligatoirement passé par la justice?

    désolée mais c'est un peu flou pour moi, j'avais étudié l'électricité, l'isolation, la ventilation mais pas une annulation et là je suis prise de court

    ce qui me tue c'est que malgré la clause il continue de me le vendre sans rien dire (enfin si car le collègue m'a prévenu)

    si il avait pas fait aussi humide ces derniers jours ben j'aurai peut être rien vu et j'aurai signé
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #13
  14. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Oui, je ferais pareil..
     
    lamy , 2 Mars 2012
    #14
  15. bko

    bko 50 ans,

    il est vrai que le meilleur des conseils c'est celui donné par benoki fgalette et tous les autres: on vous a expliqué les grandes lignes de la situation , mais VOUS DEVEZ filer chez votre notaire, sorry pour le ton , mais si celà vous amuse de perdre du temps dans ce gerne de litige sachez que celà peut se retourner contre vous de façon cinglante, et je crois que tous les intervenants sont unanimes pour vous éviter celà: donc : VO TRE NO TAI RE et j'ajouterai le plus vite possible :) profitez de votre position de force: vous n'êtes coupable de rien l'annulation doit être à leur entière charge , ne vous laissez pas faire, un cas aussi "clair" se rencontre rarement : on en reparle après votre visite chez le notaire :)

    et bonne chance
     
    bko , 2 Mars 2012
    #15
  16. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Rendez vous chez le notaire, vite fait, il vous donnera tout les renseignements utiles et la procédure a suivre !
     
    fgalette , 2 Mars 2012
    #16
  17. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    rooo oueh Benoki je serai une vraie casse bonbons promis
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #17
  18. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Oui, mais en douuuuuuuuuceur.....;-)
     
    fgalette , 2 Mars 2012
    #18
  19. poluchon2010

    poluchon2010 32 ans,

    :grinning: super merci à tous pour vos interventions

    BKO ne t'inquiète pas, mon souhait est que chacun récupère ses billes sans tarder, d'ailleurs lundi j'appelle mon notaire.

    oui je serai sage comme une image:laughing: fgalette, je veux juste qu'il récupère son brol et puis je trace ma route:grinning:

    merci bcp
     
    poluchon2010 , 2 Mars 2012
    #19
  20. n'oubliez surtout pas qu'en repeignant on a tenté de vous arnaquer..
     
    benoki , 2 Mars 2012
    #20
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