Arbres palissés limite mitoyenneté

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par bZone le 1 Mai 2015

  1. labache78

    labache78 Namur

    Oui a priori exclu chez nous...

    Ceci dit, si les voisins sont d'accord entre eux et l'écrivent noir sur blanc...

    Je vois mal une commune venir s'immiscer dans le domaine à moins que plainte évidemment ou prescrit d'un lotissement strict...

    edit : si on veut être totalement pointilleux, il ne s'agit pas encore d'arbres palissés mais seulement de l'armature qui va les accueillir... ;)
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Mai 2015
    labache78 , 7 Mai 2015
    #21
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Je vous assure que les arbres y sont depuis :)
     
    bZone , 7 Mai 2015
    #22
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    He bien je suis pas 100% d'accord avec ca.
    Avant tout je ne suis pas juriste mais je doute qu'un accord entre parties puisse super-céder la loi ( par la présente je vous autorise à m’assassiner - mais regardez votre honneur, j'avais son consentement !)
    D'autre part en cas de revente, il est évident que l'accord avec l'ancien proprio du la maison voisine n'a aucune valeur, n'est en tout cas pas opposable à des tiers, et qu'il pourra faire arracher tout ca vite fait.

    Moi j'ai deja vu ce type d'installation en wallonie, mais qui respecte la loi locale : c'est même un peu hypocrite quant on voit le bazar. Donc haie à 1m80 reglèmentaire, suivie d'un couloir qui ne sert en gros qu'a l'entretien, et à 2m pile de la mitoyenneté une volée d'arbres palissés.

    Je pense malgré tout que même dans ce cas c'est attaquable pour trouble anormal de la jouissance ; il est anormal que le voisin aie pour toute vue une ligne d'arbre. Mais encore une fois, je ne suis pas juriste et tout ca se règle au tribunal.
     
    bZone , 7 Mai 2015
    #23
  4. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Ben pourtant regarde ce que mon voisin a mis (on le voit sur la photo en haut à droite).

    [​IMG]

    Pour ce genre de truc, tant que le voisin ne se plainds pas, il n'y aura jamais rien. C'est pour cette raison qu'il m'a fait signé un accords.

    Pour les voisins de face ça ne change rien puisque c'ets pas sensé être épais. Et pour les autres voisins qui auraient vues sur les palissés, je les vois mal se plaindre parce que ça ne cache que leur propriété privée.

    On ne peut pas parler de gacher la vue si ça empêche juste le voisin de voir chez toi...
     
    Plumy , 7 Mai 2015
    #24
  5. GuyDel

    GuyDel 57 ans, Bruxelles

    Pourquoi a t'on imposé une limite de 2 m de la mitoyenneté pour des arbres "hauts" ?

    Pour éviter les conflits avec les branches qui dépassent, les feuilles qui tombent chez autrui, les disputes sur la propriété des fruits...

    Pas pour une question de "vues", puisque l'arbre étant à 20 cm de la mitoyenneté ou à 2 m de celle-ci, la vue - ou l'absence de celle-ci - est la même.

    Ici, dans le cas d'arbres palissés, les causes de conflits exposés plus haut sont inexistantes, puisque un arbre palissé poursuit son développement parallèlement à la mitoyenneté, mais pas vers chez le voisin (tout au moins, si l'arbre est "suivi" dans sa croissance).

    Je crois que c'est ainsi qu'un juge penserait, en tous cas cela me semble dans l'esprit, mais bien sur pas dans la lettre.
     
    GuyDel , 7 Mai 2015
    #25
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    c'est une analyse intéressante, je n'y avais pas pensé

    Merci GuyDel :)
     
    bZone , 7 Mai 2015
    #26
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Dans certaines communes un peu ch*antes, ils pourraient considérer les arbres palissés comme une haie. Or celle-ci a souvent des limites de hauteur imposées.
    Mais je suis d'accord avec bZone, un accord privé ne surpasse pas la loi.
    Mais bon, tant que personne ne se plaint, pourquoi se tracasser ?
     
    intègre , 7 Mai 2015
    #27
  8. labache78

    labache78 Namur

    Je reviens sur ce sujet et sur la dernière assertion d'intègre qui me semble un peu hazardeuse.

    Je ne suis pas juriste mais je peux affirmer que certains accords entre parties peuvent "surpasser" (déroger à) la loi.

    En effet et sans entrer dans les détails et exceptions que je ne connais d'ailleurs pas, certaines normes ont un caractère impératif (elles s'appliquent d'office même si on y déroge librement), d'autres ont un caractère supplétif (on peut y déroger librement entre parties et elles ne s'appliquent que si les parties n'ont rien prévu).

    L'article 35 du code rural est supplétif dans le sens où il consacre d'abord les usages constants et reconnus (qui peuvent varier dans le temps et l'espace) et seulement à défaut la limite minimale de 2m.

    A la lumière de l'excellente analyse de GuyDel, il n'es pas exclu que de nouveaux usages relatifs aux arbres palissés soient consacrés par exemple par la jurisprudence de la justice de paix ou par des prescriptions de lotissement prenant en compte cette nouvelle réalité.
     
    labache78 , 4 Juin 2015
    #28
  9. Philmare

    Philmare 39 ans,

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ceci.
    Ok pour la vue, cela ne change pas grand chose. Par contre, pour l'exposition au soleil ou encore l'impression de cloisonnement dans un terrain étroit, 50 cm ou 2 m., çà peut faire la différence. Imaginez un terrain de 10 m. de large et de chaque côté, des arbres palissés de 4-5 mètres de haut; bonjour l'impression de "couloir".
    Si je suis votre raisonnement, pourquoi alors interdire de laisser pousser une haie de sapin à plus de 2 mètres?
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Juin 2015
    Philmare , 4 Juin 2015
    #29
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut aménager son jardin sans imposer une gêne à ses voisins. Si terrain étroit, pas de grands arbres, c'est simple.
     
    intègre , 4 Juin 2015
    #30
  11. Philmare

    Philmare 39 ans,

    Tout à fait d'accord! il faut d'abord privilégier le contact entre voisins.
    J'ai planté une haie de charme l'année dernière et mon voisin qui a son potager en bordure de mitoyenneté m'a gentillement demandé si je pouvais éviter de les planter trop près histoire de laisser passer suffisamment de soleil.
    Demandé comme çà, j'ai évidemment pris les mesures pour respecter son travail surtout qu'il s'agit d'un potager de compétition :). Résultat, on bénéficie de temps en temps de salades, aubergines, courgettes, ... tout frais du jardin.
     
    Philmare , 4 Juin 2015
    #31
  12. Scorps

    Scorps 34 ans, Liège

    Ce sujet m'intéresse aussi car je compte en planter une série sur la mitoyenneté pour cacher d'un vis-à-vis. Je vais m'arranger avec le voisin mais je n'ai pas le recul suffisant pour pouvoir planter à deux mètres.
     
    Scorps , 4 Juin 2015
    #32
  13. Atrébates100

    Atrébates100 44 ans,

    pour suivre ...
     
    Atrébates100 , 4 Juin 2015
    #33
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Scorps, Il faut voir les prescriptions locales, mais à votre place, je respecterais les normes, car le voisin d'aujourd'hui n'est pas celui de demain.
     
    intègre , 4 Juin 2015
    #34
  15. CrOzEn

    CrOzEn 31 ans, Hainaut

    Comment ça se passe lorsqu'on se situe en pente et qu'entre le terrain du voisin et le mien, il y a une hauteur d'un mètre de différence ?
     
    CrOzEn , 4 Juin 2015
    #35
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je pense qu'il faut compter les mesures de hauteur à partir du pied de l'arbre, sur le sol naturel où il est implanté. Cela me semble logique.
    On parle de la hauteur intrinsèque de l'arbre, pas de la hauteur par rapport au sol du voisin.
     
    intègre , 4 Juin 2015
    #36
  17. Scorps

    Scorps 34 ans, Liège

    Je suis en fait dans le même car que CrOzEn, terrain en pente, avec celui du voisin un peu plus haut. D'où pourquoi je comptais me tourner vers cette solution car une simple haie ne sert pas à grand chose dans ce cas là (j'en ai une de hêtre chez moi à cet endroit).
     
    Scorps , 4 Juin 2015
    #37
  18. labache78

    labache78 Namur

    Scorps, je lis votre précédent message et...

    ...attention de ne pas confondre deux choses différentes :

    1° vous plantez en mitoyenneté : cela implique accord de votre voisin et théoriquement participation financière pour 1/2 de celui-ci (théoriquement parce que il arrive souvent qu'un voisin ne veille pas participer financièrement mais accepte la mitoyenneté... (sans commentaires supplémentaires...)

    2° vous plantez chez vous et vous respectez les usages en vigueur dans votre coin ou les règles du code rural


    J'ai l'impression que vous allez demander à votre voisin si planter à 1m ou 1,5m est ok pour lui...

    En cas de "conflit de voisinage" ou de nouveau voisin, c'est le 1er truc qui sortira...
     
    labache78 , 4 Juin 2015
    #38
  19. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Ce sujet m'intéresse, et j'y ai relevé une petite impécision juridique: Les règles (code rural) ici décrites ne sont pas des règles d'ordre public, mais bien d'ordre privé. Ce n'est pas vrai pour les règles d'urbanisme locales (lotissement, plan particulier d'aménagement, etc).

    Si seul le code rural s'applique, cela veut dire que des accords particuliers peuvent se faire (entre voisins) et déroger aux règles du code rural.

    Si l'accord est écrit et sans date limite, il joue tant que les deux voisins sont présents.
    Si l'accord n'est pas écrit ou s'il est tacite car l'un des voisins ne réagit pas, l'objet de l'accord peut être remis en cause à tout moment, sauf après 30 années et s'il peut devenir une servitude.

    La servitude ne lie pas deux voisins, mais deux fonds.

    Donc, un conseil: Si accord de dérogation il y a, il vaut mieux le mettre par écrit, voire l'enregistrer si cela vaut vraiment la peine.
     
    XTof.vl , 11 Juin 2015
    #39
  20. Scorps

    Scorps 34 ans, Liège

    A l'argument si nouveau voisin, "problèmes" éventuelles. Je signalerai bien gentiment au nouveau voisin qu'il a acheté en connaissance totale de la situation. C'est un peu comme si moi j'allais demandé à mon autre voisin d'abattre son arbre qui n'a pas été planté à distance réglementaire. Arbre qui était déjà là bien avant que j'achète...

    Mais dans mon cas, ce serai mitoyen. Et ce ne sera pas avant l'automne prochain de toute façon.
     
    Scorps , 11 Juin 2015
    #40
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