Arnaque ou procédure légale ?

Dans le forum Construction neuve - par morpheus le 23 Janvier 2013

  1. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Bonjour,

    mes parents sont propriétaires d'un appartement dans un bloc de 15 apparts, et 2 maisons plus loi ils vont construire un nouveau bloc.

    Quelques un des propriétaires ont été aujourd'hui contacté par un homme qui "prétend" devoir venir faire un état des lieux de leur appartement en vue de déterminer si il y a déjà fissures ou autres, dans le cas ou la construction du nouveau bloc fasse bouger leur bloc.

    Avez vous déjà entendu parler de ca, ou est-ce un arnaque ou autre ?

    merci !
     
    morpheus , 23 Janvier 2013
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    C'est un état de lieux, quand on rénove un rue profondément ( égouttage impétrant, ect ) on fais un état de lieux ce qui a pour but d'évité aussi bien pour les riverain que pour l'entrepreneur de se faire "abusé" par l'autre, tout est consigné avant les travaux et a la fin des travaux on refait le tour et si dégâts il y a, on prévoit les réparations ( a conditions que ces dégat ne figure pas sur le 1er état des lieux.)

    La procédure peut être légale et même un plus pour les riverains par contre je ne sais pas si tout le monde peut le faire il faut peut être la présence d'une personne ( huissier re présantant de la ville ou autre ) mais ca il faudrait vous le faire confirmé parce que je n'en suis pas sur.
     
    jona1202 , 23 Janvier 2013
    #2
  3. sbalintegro

    sbalintegro 38 ans, Hainaut

    En 2009 j'ai demandé à mon assureur de venir constater les lieux avant les travaux
    d'égouttage et impétrants. il a contacté (enfin forcé) une personne de la commune.
    J'ai eu plein de fissure à l'intérieur ainsi qu'en façade.

    L'assureur est intervenu est j'ai été indemnisé. Excepté un voisin (qui a fait comme moi) dans la rue, les autres n'ont pas été indemnisé.

    Oui c'est une bonne chose mais il faut que le constat soit officiel!!.
     
    sbalintegro , 23 Janvier 2013
    #3
  4. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    C'est même généralement mis dans le cahier des charges de l'entrepreneur qui fera le chantier qu'il a l'obligation de faire dresser un état des lieux contradictoire avant travaux et procéder au récolement après travaux, le tout se faisant souvent par un géomètre expert indépendant de l'entreprise.
    On prend des géomètres car ils ont la connaissance technique mais aussi l'assermentation qui devrait assurer une indépendance et une objectivité du travail.
    Vérifiez donc juste qui vient (certains bureaux "d'experts" font cela aussi mais sans qualification, formation ou gage d'indépendance :mad: >p ).
     
    geomoulin , 24 Janvier 2013
    #4
  5. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Même pour la construction d'une maison on peut prendre une assurance et un architecte doit faire l'état des lieux de maisons avoisinantes. Cet état des lieux n'est pas obligatoire pour les voisins mais en cas de problème ça sera à eu de prouver que cela est dû à mes travaux.

    C'est ce que nous avons fait et heureusement ça ne nous a servi à rien ;-)
     
    panda31 , 24 Janvier 2013
    #5
  6. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    C'est pas une arnaque... C'est mieux pour tout le monde, il faut juste prendre un peu de temps pour le faire. Idéalement on devrait procéder ainsi chaque fois qu'on fait des travaux proches d'autres bâtiments. Mais bien souvent c'est une tâche bâclée ou inexistante car personne n'a envie dépenser de l'argent "pour rien".
     
    anémone , 24 Janvier 2013
    #6
  7. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    Lors de notre construction, nos voisins de droite ont refusé l'état des lieux alors que c'était tout à leur avantage.
    Résultat on a pu y aller franco sans craindre de créer des fissures chez eux (je plaisante).
    Tout ça pour dire que certaines personnes mal informées prennent de mauvaises décisions.
    Il y a en effet tout intérêt à accepter un état des lieux ! :)
     
    ombrenoire , 24 Janvier 2013
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En cas de reclamations ultérieures d'un propriétaire, l'état des lieux est un outil précieux. Il donne une description précise de la situation avant les les travaux. Cela permet de comparer.

    En cas de litige, il y a 3 possibilités.
    -il n'y a pas eu de démarches pour établir un état des lieux préalable. Dans ce cas, l'entrepreneur est présumé responsable de dégats éventuels et il doit apporter la preuve que les dégâts sont plus anciens que le chantier et non pas été aggravé par le chantier.

    -Il y a un état des lieux précis. Dans ce cas, on compare la situation avant et après travaux.

    -l'entrepreneur a demandé pour établir un état des lieux mais le propriétaire a refusé. Dans ce cas, il sera présumé que les dégâts étaient présent avant le chantier et ce sera au propriétaire d'apporter la preuve du contraire s'il souhaite obtenir un indemnité.
     
    benlan2000 , 24 Janvier 2013
    #8
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Arnaque procédure légale

Similar Threads - Arnaque procédure légale
  1. NelleCo2016

    Procédure permis d'urbanisme

    NelleCo2016, +6 (NelleCo2016), 12 Février 2017
    6
    Affichages:
    558
    NelleCo2016
    13 Février 2017
  2. nico1985

    Procédure pour construction annexe

    nico1985, +8 (nico1985), 27 Octobre 2016
    8
    Affichages:
    634
    nico1985
    28 Octobre 2016
  3. aleba

    Société de DIY et taux de TVA à 6%, légal?

    aleba, +18 (A.L.), 7 Octobre 2014
    18
    Affichages:
    1 462
    A.L.
    8 Octobre 2014
  4. cactus2

    Bordure en pierre bleue: éviter une arnaque

    cactus2, +1 (flashman), 13 Juillet 2014
    1
    Affichages:
    954
    flashman
    13 Juillet 2014
  5. Pegoncology
    2
    Affichages:
    1 760
    Gougloux
    10 Avril 2012
  6. m4x4n4s

    Procédure de construction

    m4x4n4s, +16 (Muad), 11 Juillet 2011
    16
    Affichages:
    2 146
    Muad
    2 Août 2011
  7. jo1082

    arnaque architecte

    jo1082, +15 (growaaa), 21 Octobre 2010
    15
    Affichages:
    5 124
    growaaa
    29 Octobre 2010