ASBL - Cotisation CSTC - Qu'en pensez-vous?

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par manuwat le 23 Avril 2012

  1. Bonjour à chacun,

    Je voudrais faire appel à un entrepreneur général pour le gros-oeuvre dans la rénovation d'une maison dont nous venons de faire l'acquisition. On nous a conseillé quelqu'un qui, effectivement, nous a fourni un devis plutôt intéressant.

    Mais quelques éléments soulèvent mon étonnement :
    - Cet entrepreneur est constitué en ASBL et, si j'ai bien compris, l'ASBL engage les différents corps de métier.
    - Il m'a confirmé qu'il disposait bien d'un n° de TVA et que donc il fonctionnait comme n'importe quel entrepreneur.
    - Je lui ai demandé de me fournir la preuve que lui (ou ses corps de métier) payai(en)t bien leur cotisation au CSTC. L'ASBL doit-elle le faire? Ou ne sont-ce que les corps de métier (électricien et maçon)?
    - Quel risque est-ce que je prends s'ils ne payaient pas leur cotisation?
    - En téléphonant au CSTC, ils m'ont dit pouvoir vérifier s'ils étaient en ordre de cotisation à partir du n° de TVA. Cela signifie-t-il que je dois demander le n°de TVA de chacun des corps de métier?

    Un tout grand merci pour vos réponses.

    manuwat
     
    manuwat , 23 Avril 2012
    #1
  2. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Je trouve curieux qu'une entreprise de rénovation se constitue en ASBL, c.à.d. qu'elle s'engage à ne pas faire de bénéfice.

    C'est des cathos? ou écolos?
     
    lamy , 23 Avril 2012
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Ca n'a rien d'inhabituel dans d'autres secteurs. C'est une alternative intéressante a la SPRLU.
     
    bZone , 23 Avril 2012
    #3
  4. Raphwells

    Raphwells 40 ans, Liège

    Ici, c'est un peu particulier. Une ASBL doit avoir un but désintéressé. Ici, je ne vois pas trop quel but désintéressé un entrepreneur poursuit. En plus, il ne peut pas obtenir les bénéfices de l'ASBL autrement que sous forme de rémunération.

    C'est surtout un moyen de créer un patrimoine distinct sans capital et donc à bas prix. Au premier pb, on basarde l'ASBL et y a personne pour assumer les responsabilités...

    A éviter selon moi.
     
    Raphwells , 23 Avril 2012
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Un but désintéressé ? Je connais personnellement un châtelain établi en ASBL pour la gestion de ses terres (800ha dans la région).

    Cette structure était courante pour les gens qui ne voulaient pas que le fisc foute leur nez dans les comptes (absence quasi totale de contrôle, aucune publication de comptes, etc)

    Maintenant ils se foutent en SCS...

    Je confirme cet aspect !


    l'ASBL peut investir ses liquidités ; dans l'immobilier, dans une autre société, etc...La sanction si vous abusez ? La taxation au taux des SPRL ! On s'etonnera que certains n'en ont plus rien a foutre de rien dans un tel système..
     
    bZone , 23 Avril 2012
    #5
  6. Bonjour,

    Merci pour vos réponses. En fait, l'ASBL vient de précédents projets (plus en phase avec l'idée d'une ASBL) : l'aide aux handicapés, je pense. Petit à petit, le gars à la tête de l'ASBL a décidé d'orienter son activité vers la construction, avec comme objectif de pouvoir se constituer en SPRL plus tard, si j'ai bien compris.

    Mais si le caractère "général" est en ASBL, les corps de métier, eux, doivent bien assumer les responsabilités en cas de problèmes...ou pas?

    Franchement désolé pour mon innocence, et merci pour vos réponses.

    [Edit] Qu'en est-il alors de la cotisation au CSTC?
     
    manuwat , 23 Avril 2012
    #6
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Il aggrave son cas avec son ASBL qui a "changé d'objectif" :)

    Je ne ferais pas confiance a qqun etabli en ASBL ou en LTD. Ca n'engage que moi.
     
    bZone , 23 Avril 2012
    #7
  8. Ok, merci pour votre conseil.
     
    manuwat , 23 Avril 2012
    #8
  9. lamy

    lamy 67 ans, Namur

    Faux.
    Je préside une ASBL et les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce de l'entité dont elle dépend.

    Pour ce qui est de la cotisation CSTC, vous pourriez téléphoner aux Contributions.
     
    lamy , 23 Avril 2012
    #9
  10. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    bZone , 23 Avril 2012
    #10
  11. bremby

    bremby 32 ans, Luxembourg

    en cas de problème, demande de garantie ou autre, on bazarde l'asbl, qui est l'employeur, et tout les autres en dessous sont protégé

    c'est un peu se qui se passe dans le nucléaire pour faire certaines entretien risquer dans les centrales, on crée une entreprise de sou traitant que l'on supprime après 4-5 ans après avoir fais de gros bénéfice en minimisant les règles de sécurité et comme ça en cas de problème de santé, plus personne n'est responsable
     
    bremby , 23 Avril 2012
    #11
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