Astuce pour éviter le rachat de mitoyenneté?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Azdingo le 12 Juin 2019

  1. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Bonjour,

    beaucoup d'encre a coulé sur les questions de mitoyenneté, j'ai lu beaucoup d'avis mais je n'arrive toujours pas à me faire une idée concernant mon cas, que je vous expose brièvement à travers ce post tout frais.

    Il s'agit d'une démolition/ reconstruction, la nouvelle construction sera plus élevée et devra couvrir une bonne partie de la façade-pignon du voisin qui n'était pas couverte pas l'ancienne maison à démolir. Le mur mitoyen fait 30 cm.

    Afin d'éviter le rachat de la partie à couvrir par la nouvelle construction, l’architecte a trouvé comme astuce d'en quelque sorte ne pas utiliser le mur mitoyen existant en construisant un mur de 10 cm (en réalité deux murs de part et d'autre puisqu'il y'a deux voisins) qui fait office de façade latérale pour la nouvelle habitation. Ces murs de 10 cm ne sont pas porteurs, des poutres transversales assureront la portance. Entre ces murs et les murs mitoyens existants sera placé de la laine de roche pour l'isolation acoustique.

    Pensez-vous que c'est sensé comme idée? Le fait que les murs ne soient pas porteurs ne rendrait-il pas l'argumentation caduque devant n'importe quelle juge (imaginons le pire des scénarios.... :) )?

    Je sais que les réponses ne sont jamais tranchées mais je me demandais si vous n'auriez pas de retour d'expérience qui vont dans le sens de l'architecte.


    Cordialement,
    Azdingo
     
    Dernière édition: 12 Juin 2019
    Azdingo , 12 Juin 2019
    #1
  2. flashman

    flashman Liège

    Dans ce cas, autant mettre des blocs de 14 et avoir de vrais murs... Là, on ne sait rien dire...


    C'est ce qui est fait en général dans ce cas.


    Un bloc de 9, ça revient à faire un doublage ou une cloison... Un bloc de 14, ça revient à faire une vraie nouvelle façade.
    Ce n'est pas 5cm qui vont changer grand chose...
     
    Dernière édition: 12 Juin 2019
    flashman , 12 Juin 2019
    #2
    A.L. et Azdingo aiment ça.
  3. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Merci flashman, c’est ce que je me disais aussi.
    L’idée de l’archi était de gagner en espace (pas grand chose en réalité) mais aussi en coût vu que ce sont des murs en SILKA, donc minimum 3000 euros d’économisé (d’après mes estimations).

    on ne sait rien dire, vraiment? C’est tellement compliqué ces questions de mitoyenneté qu’on n’est jamais sûr
     
    Dernière édition: 12 Juin 2019
    Azdingo , 12 Juin 2019
    #3
  4. boters

    boters 31 ans, Hainaut

    Comment va-t'il faire pour fermer l'espace entre les deux sans toucher à la toiture du voisin ?
     
    boters , 12 Juin 2019
    #4
  5. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Il existe une jurisprudence sur ce qu'est une utilisation du mur mitoyen ou non. Quelqu'un qui a profité de l'existence d'un mur pour construire moins épais, et qui a été attaqué par son voisin, a gagné ce procès.

    https://gillescarnoy.be/2010/08/10/construire-tout-contre-son-voisin/

    Maintenant, l'avantage de construire de façon distingue deux murs séparés par de l'isolant sont indéniables (bruit, chaleur).

    Par contre, cela occupe plus de place que d'utiliser la mitoyenneté déjà existante et qui donc déjà vous appartient (jusqu'à l'héberge de la maison démolie). Le meilleur moyen de gagner de la place est donc d'utiliser le mur de l'autre maison.

    Le mur de 30 cm est probablement à cheval sur la limite de propriété.
     
    XTof.vl , 12 Juin 2019
    #5
    vulcaingeo et Azdingo aiment ça.
  6. fradeco

    fradeco 75 ans, Flandre

    Je réagis un peu comme flashman, un mur de 9 cm d'épaisseur sera considéré comme une cloison de doublage et le mur mitoyen doit faire l'objet d'une reprise de mitoyenneté.
    Un mur de 14 cm d'épaisseur est si il est fondé d'office porteur. Dans cette hypothèse la reprise de mitoyenneté n'est pas obligatoire. Ceci étant, vous ne pouvez à aucun moment vous fixer ni prendre appuis sur le mur. Ce qui sera un souci d'étanchéité si votre immeuble est plus haut que les immeubles voisins.
     
    fradeco , 12 Juin 2019
    #6
    Azdingo aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    Il y a "à boire et à manger" dans la jurisprudence en matière de mitoyenneté.

    En effet certains juges estiment (et pour moi ils ont complètement raison) que le simple fait d'appuyer un isolant contre le mur mitoyen doit donner lieu à un rachat.

    La démonstration est simple, le voisin démonte son mur => l'isolant tombe.

    D'autres par contre estiment qu'il faut s'appuyer/s'ancrer de façon nette (madrier, poutrain, ...) pour nécessiter le rachat.

    Pour un avocat (ou un géomètre) c'est peut être la pire matière qui soit car il n'existe à l'heure actuelle (voir aussi le nouveau traité de la mitoyenneté) plus de règle absolue et la place laissée par la jurisprudence à l'interprétation du juge est énorme.

    Si en plus on y ajoute certaines subtilités ... par exemple en province de Liège on ne décompte pas de vétusté lors du rachat de la mitoyenneté. (je parle du simple poids des ans, pas d'un dégât apparent à la structure)

    Si c'était moi, j’achète la mitoyenneté et je réalise un état des lieux (dans le cas contraire votre entrepreneur sera présumé responsable des dégâts) et j'utilise une cloison de doublage pour le passage des technique et l'isolation acoustique/thermique)
     
    baziles18 , 12 Juin 2019
    #7
    vulcaingeo et Azdingo aiment ça.
  8. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    C'est bien le cas en effet

    Voulez-vous dire que si le mur n'est pas porteur il y'a d'office reprise de la mitoyenneté?
    Pour l'étanchéité on est bien obligé de raccorder harmonieusement les toitures, et si je ne dis pas de bêtise ça n'influe pas sur le reprise de la mitoyenneté.

    Disons que c'est un peu plus délicat dans mon cas puisqu'au départ je possède une part de la mitoyenneté vu qu'il y'a une maison à démolir, et donc le voisin ne pourra pas se permettre de démolir l'entièreté du mur.
    En ce qui concerne l'isolant, il va de soi qu'il est bénéfique pour le voisin également, la question est de savoir s'il aura l'obligation de le remettre en place s'il venait à tomber....

    Je pense que la vétusté peut être une raison qui justifie de se passer de la mitoyenneté, puisque si le mur n'est pas droit à cause par exemple d'une couche de vieux crépi en ciment qui présente des déformations ou bosses (c'est mon cas), on peut expliquer qu'on a été obligé de monter un nouveau mur, ce qui devrait être un bon argument à utiliser éventuellement devant un juge si le voisin venait à réclamer le rachat.
     
    Dernière édition: 13 Juin 2019
    Azdingo , 12 Juin 2019
    #8
  9. FWALL

    FWALL 55 ans, Liège

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