Attestations de conformité électrique : schémas obligatoires ?

Dans le forum Electricité générale - par Le Dam le 22 Mars 2018

  1. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    A regret, je dois me séparer de ma maison.
    Elle est composée de 2 logements; le principal au rez + 1er ainsi qu'un appartement au 2ième.

    En 2004, l'électricité avait entièrement été refaite par un pro.
    Il avait alors fait agréer le rez (j'ai le certificat + les plans cachetés par l'organisme).
    Mais je ne retrouve ni les plans, ni le certificat pour l'appartement supérieur...
    Et je ne suis même plus certain que nous l'avions fait agréer à l'époque, les compteurs étant restés ouverts.

    Bref, pour la vente de la maison, je dois légalement fournir le certificat de conformité pour cet appartement.

    Afin de limiter les coûts, est-il possible de faire vérifier et certifier une installation sans fournir les schémas de l'installation ?

    Merci pour vos réponses et commentaires
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #1
  2. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Vous pouvez la faire vérifier pour la vente, mais elle aura un certificat de non conformité.

    Si il ne manque que le schéma, faites le. Beaucoup d'acheteur sont rebutés par une installation non conforme. Il n'y a qu'à voir le nombre de question à ce sujet sur ce forum...

    Vous aurez beaucoup plus de clients avec une installation conforme. Plus de client = vente plus rapide, voire plus cher car moins discutée...
     
    Géronimo , 22 Mars 2018
    #2
  3. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Merci Géronimo ;)

    Dans les fait, j'ai déjà un acheteur.
    Et en effet, j'ai lu que je devais fournir un certificat (à mes frais) mais que la mise en conformité est à charge de l'acheteur.

    C'est idiot mais je vais déjà perdre pas mal sur la vente de cette maison et je suis quasi à l'euro près.
    Le certificat sur BXL coûte entre 100 et 150€.
    Mais je crains que la réalisation des plans par un pro ne me coûte un bras... je me trompe ?
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #3
  4. fcmiette

    fcmiette 31 ans, Namur

    @Cory te dirà qu'avec un bic et une latte tu peux les faire sans souci avec son document :p
     
    fcmiette , 22 Mars 2018
    #4
  5. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Mais je serais prêt à le faire moi-même aussi.
    De plus, l'appartement ne compte pas tant de prises / interrupteurs que ça (10 disjoncteurs / 2 différentiels).

    Mais après, sur plan, il faut tout raccorder, et là, le certificateur va vite se rendre compte que ça ne tient pas la route...
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #5
  6. fcmiette

    fcmiette 31 ans, Namur

    Pourquoi ça ne tiendrait pas la route ?
     
    fcmiette , 22 Mars 2018
    #6
  7. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    YES !

    Je viens de retrouver les plans :grinning:
    Par contre en effet, ils n'ont jamais été certifiés.

    Ils datent du 07/12/2002.
    Sont-ils encore valables ?
    Je sais qu'une certif est valable 25 ans, mais les schémas doivent-ils être validés dans un délai précis ?

    edit : désolé fcmiette, nous avons posté en même temps)
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #7
  8. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour,
    Si vous avez retrouvé les plans et schémas qui n'ont jamais étés validés par un organisme il vous suffit de vérifier s'ils correspondent toujours à la réalité, modifier éventuellement et les prévoir en triples exemplaires chacun.
    Mais totalement inutile de passer votre temps sur ces plans et schémas pour la revente vu que le PV seras 99,9999% de chance négatif.
     
    Cory , 22 Mars 2018
    #8
  9. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Bonjour Cory,

    Pourquoi négatif ?
    Aucune amélioration n'a été apportée à l'installation depuis qu'elle a été refaite.

    Merci
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #9
  10. Bonjour Cory,
    Si l'installation a été entièrement refaite par un pro , que le pro a fait réceptionner le rez, pourquoi la seconde partie (faite par le même pro semble-t-il) devrait-elle avoir un avis négatif ?
     
    benoki , 22 Mars 2018
    #10
  11. Cory

    Cory Bruxelles

    Comme il est dit que les schémas n'ont jamais étés certifiés cela veut dire que l’installation n'a jamais été contrôlée et donc certaines parties de l'installation ne répondent certainement plus aux normes actuelles.
     
    Cory , 22 Mars 2018
    #11
  12. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Bon, les amis ne m'en veuillez pas de cette nouvelle mise à jour !

    Dans les plans retrouvé, il y a aussi des plans faits à la main, qui semblent être signés par l'organisme de contrôle BTV (ci-dessous).

    Mais ceux-ci ne sont pas accompagnés d'un certificat... juste les plans signés.
    Est-ce suffisant selon vous ou faut-il une attestation en plus ?

    Plans ci-dessous :

    01.jpg

    02.jpg
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #12
  13. Cory

    Cory Bruxelles

    Rien que les plans et schémas suffisent pour le nouveau contrôle.
    Mais sur le schéma il manque la numérotation des dérivations.
    Il manque aussi le mode de pose et la section des fils.
    De plus le maximum pour les circuits mixtes est de 16Am.
    Une société qui accepte n'importe quoi.
    Sans titre.jpg
     
    Cory , 22 Mars 2018
    #13
  14. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Merci Cory... mais j'imagine que sans le rapport, ce ne sera pas accepté.
    Je devrai donc d'office faire procéder à une nouvelle certification.

    Sur les plans "définitifs" (pourtant non signés), la numérotation s'y trouve bien.
    Cory, y voyez-vous une raison de me faire recaler ? Merci

    03.jpg

    04.jpg
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #14
  15. Cory

    Cory Bruxelles

    De toutes façons, pour la vente il vous faut un contrôle.
    Mais :
    -Sur le schéma unifilaire certaines dérivations ne sont pas numérotées.
    -Il manque le mode de pose et la section des fils.
    -Les circuits mixtes doivent être en 16Am maximum.
    -Il manque la tension et genre de distribution.
    -Il manque les indications Bi, Tri ou Tétra pour les appareillages.
    Voir aussi s'il n'y a pas eu de travaux, modifications ou ajouts qui ne serait pas repris sur les plans et schémas.
     
    Cory , 22 Mars 2018
    #15
  16. benoki , 22 Mars 2018
    #16
  17. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Bon ok, merci à vous.
    Donc, je vais faire procéder au contrôle, il sera négatif, et ce sera à l'acquéreur à remettre le circuit aux normes...
    Pas le choix, je ne peux pas me permettre de faire des frais supplémentaires.
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #17
  18. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    si tu repasses par BTV ils ne pourrons pas te refuser un schéma qu'ils ont acceptés il y a x années et pour lequel rien n'a bougé
     
    keeper , 22 Mars 2018
    #18
  19. Cory

    Cory Bruxelles

    "si tu repasses par BTV ils ne pourrons pas te refuser un schéma qu'ils ont acceptés il y a x années et pour lequel rien n'a bougé"
    Exact, mais ce serait mentir à l'acheteur.
    Dans tout les cas il est inutile de faire des travaux avant la vente vu que l'acheteur pourrais revoir et modifier l'installation à son gout et donc ce serait des travaux inutiles.
     
    Cory , 22 Mars 2018
    #19
  20. Le Dam

    Le Dam 48 ans, Bruxelles

    Merci keeper, mais j'en doute...
    Je les ai appelés et ils ne gardent les certificats que 5 ans.
    De plus, ils ne connaissent même plus le nom de l'agent en question.

    Ils ne se gêneront pas pour remettre un rapport négatif s'ils sont, ne fût-ce qu'un minimum professionnels.
     
    Le Dam , 22 Mars 2018
    #20
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