Au sujet d'un héritage

Dans le forum Construction neuve - par patrice48 le 11 Novembre 2015

  1. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    Papiers bien faits ou mal faits : la loi reste la loi.
     
    yapluka , 13 Novembre 2015
    #41
  2. cimcime

    cimcime 44 ans, Hainaut

    je ne vois même pas ce qu'il y a de compliqué pour patrice.Il voulait savoir s'il pouvait
    avoir un certain droit sur le terrain en temps que fils d'un héritier. Bein c'est non.

    La seule solution est de trouver un arrangement avec les héritiers.
     
    cimcime , 14 Novembre 2015
    #42
  3. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    Tout est dit.
     
    yapluka , 14 Novembre 2015
    #43
  4. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège

    Oui je pense que tout a été dit pour le moment.

    Je vous tiendrait au courant par la suite si vous voulez savoir la suite des événements.

    Ce que je pourrais toujours faire c'est appelé de temps en temps le notaire pour voir le déroulement des choses.


    Merci d'avoir répondu a mes questions.


    Salutation a vous.
     
    patrice48 , 16 Novembre 2015
    #44
  5. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège


    Je peux te dire que sa a été fait il y a 36 ans pour la donation de sont terrain que ma mère a eue par sont père.

    Je vous mets ce que j'ai vu sur les papiers que mes parents on chez eux,

    Déclaré faire donation par préciput et hors part, par conséquent avec dispense de rapport a leur fille.

    Condition le bien est donné dans l'état ou il se trouve, tel qu'il se poursuit et s'étend sans aucune restriction ni réserve.

    Voilà en gros se qu'il est mi pour leurs donation est-ce que vous pourriez un peut m'éclairer sur se sujet ?

    Mais pour les terrains qu'il on eu en donation je crois que sa sera calculé au prix de maintenant ? Et pas il y a 35 ans ? Et sinon pour la maison de ma grand mère est-ce quelle sera recalculer au prix de maintenant également ? Ou plutôt le prix de l'époque ? Parce que il faut savoir qu'il ne payait pas le revenus cadastrale qu'on paye maintenant vue l'age de cette maison. Et si le plus jeune des héritiers rachete la maison va t il continue a payer le revenus cadastrale au plus bas ? Ou au prix de maintenant ? Je pense aussi qu'il va devoir remettre l'éctricité a la norme ? En sachant que c'est une maison a étage va t il devoir la remettre a la norme partout ?

    D'avance merci
     
    patrice48 , 17 Novembre 2015
    #45
  6. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Si la donation est "hors part", il ne faut pas en tenir compte pour la succession. La donation est complète définitive.
     
    Géronimo , 17 Novembre 2015
    #46
  7. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège


    Donc il ne devrons rien au autres héritier ? Et donc il peuvent encore avoir de l'argent ? Mais alors ça va pas allé avec les autres héritiers si mes parents on eu un terrain et peu-être encore de l'argent maintenant ? ça va être l'embrouille tout cela :-s
     
    patrice48 , 17 Novembre 2015
    #47
  8. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    C'est le principe de la donation "hors part". Et c'est mieux d'ailleurs. Les donations immobilières "pas hors part", c'est le bordel...
     
    Géronimo , 17 Novembre 2015
    #48
  9. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège

    Et donc si ma mère touche de l'argent elle pourrait éventuellement acheter le terrain et me le céder en donation hors part comme cela quand mes parents ne sont plus la je n'aurais pas de compte a rente a mon frère pour ce terrain.

    Je précise bien que le terrain qui m'intéresse n'est pas pour batir vu sa situation en arrière zone et depuis quelque année est passé en zone natura 2000 et une partie en zone agricole. Ce terrain possède quand même un chemin d'accès qui passe entre deux maison (celle de mes parents et celle de ma tante les deux héritiers qui on eue leurs terrain en donation) On m'avait déjà dit que ce n'était que de l'arrière jardin donc il ne devrait pas être si élever.
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Novembre 2015
    patrice48 , 17 Novembre 2015
    #49
  10. vété

    vété 36 ans, France

    En même temps, sil les parents ont fait une donation hors part, c'est parce que'ils voulaient "favoriser" un des leurs enfants. Il n'apartient donc pas aux autres héritiers de remettre ce choix en question.

    La loi est la loi. Le partage serra donc fait sans tenir compte de ce qui a déjà été donné à l'époque.

    Cela peut paraitre injuste, mais il faudrait avoir toutes les données et de toute façon, la question n'est pas de savoir ce qui est juste ou pas, mais ce que dit la loi. De plus, les parents, ont peut être fait cela justement pour être équitables. On pourrait imaginer qu'ils aient donné un terrain à l'un pour compenser le fait qu'ils aient payé des études à un autre ou qu'ils aient aidé financièrement un autre qui était sans revenus.
     
    vété , 17 Novembre 2015
    #50
  11. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    Peu importe !
    Je ne vois pas en quoi tout cela concerne l'éventuel acquéreur du terrain ...
    Si le terrain est à vendre, qu'il propose un prix, sinon ... qu'il laisse chacun vivre sa vie ... :grinning:
     
    yapluka , 18 Novembre 2015
    #51
  12. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège


    Mais justement si ma mère a de l'argent elle pourra peu-être acheter le terrain pour me le céder en donation hors part. Elle pourra ce justifié que sont jeune frère doit déjà pouvoir se payer la maison
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Novembre 2015
    patrice48 , 18 Novembre 2015
    #52
  13. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège

    J'ai encore une question voilà comme je l'ai dit il y a un chemin d'accès qui ce situe entre les deux habitation pour aller sur ce terrain si mes parents achete leurs partie derrière chez eux et que ma tante (qui habite juste a coter) achete sa partie derrière chez elle également est-ce que le chemin d'accès sera obligatoirement au deux ? Ou on peut choisir de l'avoir seulement pour nous ?
     
    patrice48 , 18 Novembre 2015
    #53
  14. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Logiquement le chemin d'accès doit appartenir à un lot précis.
    Vous n'avez pas la matrice cadastrale? ça permettrait d'y voir clair.
    Sinon, il faudra prévoir une servitude.
     
    lamy , 18 Novembre 2015
    #54
  15. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège


    Si j'ai des plans cadastrale et urbanistique vous voulez savoir quoi ?
     
    patrice48 , 18 Novembre 2015
    #55
  16. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    à quoi le chemin est annexé. Fait-il partie de la parcelle de terrain?
     
    lamy , 18 Novembre 2015
    #56
  17. patrice48

    patrice48 33 ans, Liège


    Oui il fait partie de la parcelle du terrain quand mon grand père a fait don d'un terrain a c'est deux fille il a laisser un passage entre les deux maison pour pouvoir accéder a ce terrain qui est en arrière zone donc oui sur les plans le chemin est avec ce terrain.
     
    patrice48 , 18 Novembre 2015
    #57
  18. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    Pas besoin d'une servitude pour avoir accès au beurre et à l'argent du beurre ... :grinning:
     
    yapluka , 18 Novembre 2015
    #58
  19. dd1

    dd1 Liège

    comprends rien moi ici trop compliqué :)
     
    dd1 , 18 Novembre 2015
    #59
  20. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège

    :cryx: :cryx: :cryx:
     
    yapluka , 19 Novembre 2015
    #60