Augmentation du prix...Est-ce légal?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Angelo150 le 31 Mars 2012

  1. Angelo150

    Angelo150 Liège

    Bonjour à tous, voici la situation à laquelle je suis confronté:

    j'ai signé pour un gros œuvre fermé l'année passé et la construction a commencé il y a 2 semaine.

    Mais voila que le promoteur me demande un supplément de 9000 euros car il doit obligatoirement s'adapter aux nouvelles normes PEB.

    Sachant que j'ai signé pour un certain montant, est-il en droit de me demander ce supplément ou est-ce à lui de se conformer aux nouvelles normes (obligatoires) sans m'en répercuter les frais?
     
    Angelo150 , 31 Mars 2012
    #1
  2. rabot

    rabot 68 ans, Liège

    Si les normes ont changer,et sont obligatoire,vous devrez en supporter les frais.
    Vous vous imaginez un entrepreneur qui a remis prix pour dix chantiers,et qui doit supporter les frais que lui impose le législateur.Autant déclarer fallite tout de suite.
     
    rabot , 31 Mars 2012
    #2
  3. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Je vais pas être aussi catégorique que rabot, cela dépend de ce qui était repris dans l'offre d'origine. La règlementation PEB s'applique toujours par rapport à la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme. Le dernier changement date du mois du 1er septembre 2011 et le prochains changement sera d'application pour les permis déposé aprèsle 1er mai 2012. Les changement sont annoncés relativement longtemps à l'avance (les changement précédent était annoncé plus d'un an avant).

    Si vous nous précisiez quel sont les changements justifiant un supplément de 9000€, on pourrait répondre de façon plus précise.

    Il serait également utile de connaitrela date du dépôt du permis d'urbanisme.
     
    benlan2000 , 31 Mars 2012
    #3
  4. Angelo150

    Angelo150 Liège

    Le permis a été déposé mi décembre.

    les changements sont :

    -Remplacement de l’isolant de 8cm par 10cm (obligation PEB 2012).
    -Remplacement des blocs béton simple par des bloc isolant TOPARGEX.
    -changement des tuiles ordinaire en tuile plate terre cuite noire.
    -grille de ventilations ajoutées aux vitrages/châssis(norme peb 2012 ventilation)
    -Mur mitoyen isolé acoustiquement entre voisin de 4cm ISOVER PARTYWALL

    Les autres changements que nous avons demandé et qu'il a intégré au 9000 euros sont:

    -Réalisation de l’égout + chambre de visite et siphon disconnecteur (il ne nous a pas encore communiqué le prix);
    -2 velux à la place de 1. (il ne nous a pas encore communiqué le prix)
    -modification de la charpente suite à votre demande. (350€)


    Il a également procédé à la modification de la capacité de la citerne d’eau de pluie de 5000 litres à 10 000 litres. (a couvercle renforcée raccordée jusqu'à la maison avec gaine socarex) et ce sans nous le demander.
     
    Angelo150 , 31 Mars 2012
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Toutes ces modifications aurait du être prévue dès le départ, il n'y a rien de neuf dans tout ça!
    Après, ça , il va surement vous annoncer qu'il y a un supplément pour les vitrages feuilletés (tout les châssis avec une hauteur d'allège inférieure à 90cm sont concernés)...
     
    benlan2000 , 31 Mars 2012
    #5
  6. Laganja

    Laganja 33 ans, Namur

    Peut être à t'il voulu être le moins chère sur le moment pour que après signature il puisse adapter ses prix en prétextant l'application de nouvelles normes ...
     
    Laganja , 31 Mars 2012
    #6
  7. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    C 'est courant chez certains entrepreneurs, malheureusement, mais il faut aussi voir quelles sont les clauses de votre contrat.
     
    intègre , 31 Mars 2012
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Quelles sont les base du contrat, y a t'il un cahier des charges; si oui, qui l'a rédiger (architecte ou promoteur?), quand le contrat à t'il été signer?
     
    benlan2000 , 1 Avril 2012
    #8
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