Bonjour à tous,

Depuis quelques jours, la presse fait l'écho de la possibilité d'une augmentation du taux de TVA.

Pour ceux d'entre nous en cours d'achat / construction / rénovation, quels impacts cela peut-il avoir ?

Si je prends mon petit cas perso, j'ai signé voici quelques jours un contrat de construction pour un CSP. Ce contrat stipule qu'il n'y a pas d'augmentation possible du prix si les travaux commencent avant une date donnée. J'imagine que cet élément du contrat porte sur le prix HTVA de la maison.

Que se passera-t-il si la TVA passe de 21 à 22% ? Est-ce la date de signature du contrat ou la date de facturation qui fait foi ? Imaginons qu'une date de mise en place du nouveau taux soit fixée et que ceci arrive avant la fin prévue de la construction, je n'imagine pas payer mon constructeur d'avance...

Si un entrepreneur nous lit, accepteriez-vous de facturer d'avance à l'ancien taux en laissant une possibilité de payer quelques semaines / mois plus tard ?

 

http://www.youtube.com/watch?v=y-9j9Io-gTk

 

La TVA due au moment où la prestation est réalisée. En pratique, on applique le taux existant au moment de la facturation mais l'administration pourrait tenter de démontrer que le travail n'était pas encore réalisé pour réclamer le % de différence.

Je sens bien aussi que je vais être bon pour rajouter 1 % à mon budget construction...

 

rien ne dit que ce sera 1%, ça sera peut-être 2%... :-/

 

Voire 4 puisque, en théorie, la TVA peut aller jusque 25 %