Autorisation pour abattre un arbre ?

Dans le forum Abords, allées, jardin - par berraty le 18 Mai 2010

  1. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Attention : bien relire l'article 266 du cwatup concernant les arbres dits remarquables :

    Selon l'art. 266 du CWATUP, pour l'application de l'article 84 §1.11, sont considérés comme arbres remarquables :
    les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d'au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites;
    2° les arbres qui ont fait l'objet d'une étude ou d'un écrit, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
    3° les arbres répertoriés dans l'ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1. 134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
    4° les arbres répertoriés dans l'ouvrage de l'administration des eaux et forêts, intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
    5° les arbres classés ou faisant l'objet d'une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 du conseil de la Communauté française;
    6° les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l'initiative des fonctionnaires délégués.


    A la vue de la photo, cet arbre tomberait encore bien sous le point 1. de cet article 266.

    Bien à vous
     
    Annepascal , 12 Janvier 2012
    #61
  2. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Surtout s'il est repris sur le plan du lotissement... Il ne faut pas l'oublier
     
    Impulson , 13 Janvier 2012
    #62
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Thierrylen, avant qu'il ne soit par terre, vous aurez probablement les flics sur le dos, et pas mal d'emmerdesavec les voisins et les gens du village.
    Les gens de la campagne tiennent à leurs arbres plus qu'à une construction dans un lotissement, surtout si c'est un citadin qui débarque avec ses gros sabots et qui veut tout saccager, et chambouler le paysage et l'ordre établi depuis des décénies, les habitudes du coin.
    Quand vous construisez quelque part, il faut recpecter l'endroit où vous allez, avant toute autre chose.
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Janvier 2012
    intègre , 13 Janvier 2012
    #63
  4. thierrylen

    thierrylen 46 ans, Brabant Wallon

    Aaah la douceur, le calme et la tranquillité de la campagne, un rêve! Cela dit je suis bien content d'habiter en ville...:p

    Bon mon interventon était plus humoristique qu'autre chose.

    Il est évident que si c'est repris sur le plan de l'urbanisme faut faire attention à ce qu'on fait.

    Par contre si ce n'est pas le cas ça se discute... il y a quand même eu un permis de lotissement, c'est sûr que si ça a été accordé les autorités savaient que c'était pour construire, pas pour faire pousser des champignons!;-)

    Si il fallait conserver le lieu en l'état alors il ne fallait pas accorder le permis de lotissement et les permis de construire: les acquéreurs de bonne foie n'ont pas acheté une forêt ou un champ non constructible et ont payé leur terrain en conséquence.
     
    thierrylen , 13 Janvier 2012
    #64
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Un permis de lotir n'est qu'une division d'une grande parcelle cadastrale en plus petites, en zone d'habitat, rien d'autre.
    Cela ne veut pas dire que toutes les parcelles seront constructibles en l'état.
    L'acheteur, au moment d'acheter est au courant des prescriptions urbanistiques , qui sont très précises dans un lotissement.
    Libre à lui d'acheter ou pas, mais les prescriptions doivent être respectées impérativement.
    Il est même question actuellement à la RW de ne plus laisser passser aucune dérogation, surtout dans les lotissements.
    Si le permis de lotir concerne 10 parcelles, il est logique qu'il soit accordé, même si une d'entre elles présente des difficultés pour y construire.
     
    intègre , 13 Janvier 2012
    #65
  6. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Tout à fait d'accord !!!!
    Malheureusement, mon futur voisin ne semble pas très touché par la nature ... Les règlement ne lui sont pas destinés !
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Janvier 2012
    Annepascal , 13 Janvier 2012
    #66
  7. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Et les gens de la campagne connaissent très bien ce genre de loi...
     
    Impulson , 13 Janvier 2012
    #67
  8. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    L'autre côté de la situation,c'est que souvent qand ont a construit,il faudrait que plus personne ne vienne construire dans les environs immédiat,pour soit disant ne pas " abimer" le payasage! Et ca c'est un éternelle recommencement.Moi je suis servi,les autres tant pis pour eux.
     
    rabot , 14 Janvier 2012
    #68
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Non, Rabot, il ne s'agit aps de cela, mais celui qui vient ne doit pas saccager le paysage existant, qui appartient à tout le monde, pour son usage uniquement personnel.
     
    intègre , 14 Janvier 2012
    #69
  10. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Tout à fait d'accord avec toi Intègre.
     
    Annepascal , 15 Janvier 2012
    #70
  11. tchenophilo

    tchenophilo 49 ans, Liège

    On peut pas elaguer un arbre mais " radicapement", genre rabatre fortement ?
     
    tchenophilo , 15 Janvier 2012
    #71
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Pas sans l'autorisation de la commune si cet arbre est mentionné dans le permis d'urbanisme.
    Ne venez pas vous plaindre d'avoir des ennuis sérieux par la suite, si vous touchez à cet arbre.
     
    intègre , 16 Janvier 2012
    #72
  13. Nazzred

    Nazzred 34 ans, Bruxelles

    Une taille est toujours autorisée et généralement ne nécessite pas de demande à la commune. Pour cela (mais à vérifier dans le règlement communal), il faut au moins qu'il reste plus de 4 mètres. Donc, on peut élaguer radicalement un arbre sans avoir besoin de permis, sauf si l'arbre est inscrit sur une liste de sauvegarde.

    http://www.urbanisme.irisnet.be/fr/pdf/arbres_a_haute_tige_planter_elaguer_abatte.pdf
     
    Nazzred , 16 Janvier 2012
    #73
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    sauf si l'arbre est inscrit sur une liste de sauvegarde.

    C'est exactement cela qui se passe.
    Il est sur une liste de la commune ou de la Région, donc : pas toucher !!!!
    Cela confirme bien ce que je disais!!
     
    intègre , 16 Janvier 2012
    #74
  15. Rubix

    Rubix 36 ans, Namur


    Es-tu certain?
     
    Rubix , 17 Janvier 2012
    #75
  16. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Voir point n°6 de l'article 266 du cwatup.

    Bien à vous.


    P.S. Un de mes copains a abattu, sans autorisation, un arbre sur sa parcelle. C'était en en croyant bien faire car il était en mauvais état. Bref, il a dû payer une amende de 2500 euros !!!
     
    Annepascal , 17 Janvier 2012
    #76
  17. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Avant d'abattre un arbre,vous demander l'autorisation par écrit,et surtout,n'oubliez pas de stipuler en " en cas de refut,pourriez vous me certifier que vous en prenez la responsabilité en cas d'accident". Je l'ai fait a plusieurs reprise pour des connaissances,et tous on obtenu l'autorisation.
     
    rabot , 17 Janvier 2012
    #77
  18. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Rubix dans le permis de lotir, il est écrit ceci : "l'arbre figurant au plan mérite d'être maintenu et protégé"

    Faudrait lire le post 51 convenablement !

    Rabot, dans ce cas-ci l'arbre existe avant la maison, et le gars qui construit, sait quel risque il prend en construisant à côté d'un arbre existant. Si c'est un arbre "remarquable", et un noyer pourrait l'être, il pourrait même ne pas recevoir de permis d'urbanisme.
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Janvier 2012
    intègre , 17 Janvier 2012
    #78
  19. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Intégre,je ne parle pas spécialement de l'abre en question,je répond a Annepascal,pour éviter les amendes!
     
    rabot , 17 Janvier 2012
    #79
  20. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Merci Rabot.

    Nous n'avons pas d'arbres à abattre actuellement.

    Celui que nous avons dû en abattre un l'année dernière était répertorié mais non remarquable. Donc nous avons dû faire toutes les démarches nécessaires (c'est pour cela que je connais l'article du cwatup) : introduction d'un dossier circonstancié (risques pour la maison et ses occupants), rapport d'un professionnel de l'élagage (qui mentionnait les risques encourus), photos, .... Ensuite, passage du dossier au conseil communal et seulement autorisation d'abattage.
    Il était plus qu'urgent de l'abattre : ce tilleul était creux sur une hauteur de 5 m !!!

    Bien à vous
     
    Annepascal , 17 Janvier 2012
    #80
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