Avant-projet gratuit et option sans engagement sur terrain vendu par constructeur, vraiment?

Dans le forum Construction neuve - par Robinson le 16 Janvier 2019

  1. Robinson

    Robinson Namur

    Bonjour,

    J'envisage d'acheter un terrain vendu par un constructeur bien connu. Il y a obligation de construire avec lui.

    Le vendeur me propose simplement de signer une convention qui me donne 1 mois pour réaliser avec eux un avant-projet, avec devis précis à recevoir. Et si ça ne me convient pas, il dit que je peux renoncer à l'achat sans aucun dédommagement.

    Je dois encore lire le document plus en détail. Cependant des expériences sont plus utiles.

    Qui a déjà signé ce genre de document? Est-ce vraiment sans engagement ou y a-t-il un piège?

    Je suis réellement très décidé à construire, et j'ai le budget, donc je ne compte pas faire ce projet à la légère, mais je voudrais quand même avoir une porte de sortie si le constructeur ne peut répondre à mes attentes ou si je me rends compte qu'ils ne sont pas assez sérieux.
     
    Robinson , 16 Janvier 2019
    #1
  2. Robinson

    Robinson Namur

    Et j'ajoute une autre question: le prix du terrain est attractif, mais ne vais-je pas me retrouver avec un devis beaucoup plus élevé (que la moyenne) sur la construction?
     
    Robinson , 16 Janvier 2019
    #2
  3. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    hello,

    j'ai fais par csp et on a fait un avant projet sans rien signer du tout.. on a établi un devis et après on a reflechis.

    si tu as un doute rencontre un commercial et etabli un devis. ensuite reviens sur le terrain :)
     
    boters , 16 Janvier 2019
    #3
    intègre et invité11 aiment ça.
  4. loiseaubleu

    loiseaubleu 33 ans,

    La loi Breyne est applicable à ce type de transaction. Le constructeur ne peut pas vous demander de vous engager avant que les plans soient fixés et que le prix de la construction soit déterminé.
    Il procède comme ça tout simplement parce qu'il n'a pas le choix.

    Pour la question du prix, il est fort probable que le constructeur se rattrape sur le prix des constructions. A voir si la convention de vente du terrain vous permet moyennant pénalité de vous libérer de l'obligation de construire. Cela vous donnera une idée du montant maximal "d'entubage".

    Pour info, voici l'avis 32 de la Commission des clauses abusives sur ce type de convention :
    https://economie.fgov.be/sites/defa...b-cca/Avis-32-Commission-Clauses-Abusives.pdf

    Et la loi Breyne bien sûr :
    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1971/07/09/1971070904/justel
     
    loiseaubleu , 16 Janvier 2019
    #4
  5. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Chez une CSP sérieuse, habituellement le premier avant projet est gratuit, surtout s'il y a une obligation de construire avec lui. Je ne vois pas pourquoi il augmenterait son prix. Cela complique son travail, car les prix unitaires sont en général dans des fichiers type excel et il devrait changer tous les prix......
     
    intègre , 19 Janvier 2019
    #5
  6. invité11

    invité11 Autre pays

    il y a des CSP qui demande 4000€ et rembourser quand la construction commence moi j'avais eu cela
     
    invité11 , 19 Janvier 2019
    #6
  7. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Oui, mais ta CSP a fait faillite. La majorité, si tu prends un modèle catalogue, fait l'avant projet gratuitement.
    Pour un avant projet hors catalogue, il pourrait y avoir un budget à prévoir, en fonction de la complexité du projet.
     
    intègre , 19 Janvier 2019
    #7
    boters aime ça.
  8. browning

    browning Liège

    est-ce que tu ne vas pas devoir payer la TVA aussi sur le terrain?
    il me semblait qu'il y a un certain temps, ils avaient mis ça pour empêcher justement les constructeur de faire la main basse sur tous les terrains et imposer leur société


    edit:

    upload_2019-1-19_18-50-32.png
     
    browning , 19 Janvier 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. Robinson

    Robinson Namur

    Dans ce cas-ci il s'agit d'un lotissement créé entièrement par le constructeur, aucun autre ne peut y construire. Donc on ne peut pas dire qu'ils ont fait main basse sur tous les terrains.

    Le constructeur sait bien qu'il a toutes les cartes en main pour imposer sont prix, car les terrains sont rares dans la région. Cela dit s'il exagère je peux toujours refuser.

    Mais c'est justement pour ça que je m'inquiète du document à signer. Je l'ai bien lu, il est très... vide. Il n'est pas indiqué clairement qu'on peut renoncer sans frais, mais il n'est pas indiqué non plus qu'on s'engage à quoi que ce soit. Ca ne donne déjà pas très confiance sur la manière de procéder... C'est très brouillon. Quand je commande un grille-pain je reçois un contrat plus détaillé que celui-ci.
     
    Robinson , 20 Janvier 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. casto

    casto Hainaut

    Demander l'avis de votre notaire! :)
     
    casto , 20 Janvier 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. browning

    browning Liège

    ou poser la question au constructeur.
    par exemple envoyer la question clairement formulée par email et attendre la réponse
     
    browning , 20 Janvier 2019
    #11
  12. invité11

    invité11 Autre pays

    Ils ont trouver la parade pour cela ils ont l'exclusivité pour vendre le terrain mais tu ne signe pas avec la CSP tu signes avec le proprio comme ici matexi qui a fais le lotissement mais des CSP ont l'exclusivité
     
    invité11 , 20 Janvier 2019
    #12
  13. alfie

    alfie 49 ans, Luxembourg

    Je pensais qu il y avait une nouvelle loi sur ce qu on appelle ' les ventes couplées'?
     
    alfie , 20 Janvier 2019
    #13
  14. invité11

    invité11 Autre pays

    Oui mais ici devant le notaire tu signes avec le vendeur qui n'a rien avoir avec la CSP mais qui est lier indirectement vu que tu achètes ay vendeur avec l'obligation de construire avec la CSP
     
    invité11 , 20 Janvier 2019
    #14
  15. Wapi-TP

    Wapi-TP Hainaut

    Construit avec TP l'année passée et ça s'est passé de la même manière.
    Après une fois le devis reçu, si tu veux aller plus loin avec un architecte, là il faudra s'engager.
    Un conseil pour le premier devis sans engagement, prévois un maximum de détail car les suppléments en cours de construction sont ultra-majorés. ;)
     
    Wapi-TP , 20 Janvier 2019
    #15
    intègre aime ça.
  16. Robinson

    Robinson Namur

    Effectivement concernant les suppléments, c'est probablement flou dans ce premier avant-projet.

    Dans un monde idéal, j'envisageais d'acheter un terrain séparément, et ensuite de voir tranquillement les offres des constructeurs qui m'intéressaient. De cette manière les suppléments sont moins inquiétants, parce qu'on maitrise mieux la situation, c'est plus clair.

    Je vois bien le truc arriver: je vais me retrouver avec un avant-projet brouillon fourre-tout, un prix alléchant, mais impossibilité de connaître précisément certains postes. Et en cours de route, surprises.

    Je suppose aussi que le devis se doit d'être néanmoins complet. Donc ils ne vont pas me vendre un projet sans portes, pour ensuite m'obliger à ajouter le prix des portes. Mais par contre, le projet pourrait comprendre du bas de gamme le plus bas de gamme, difficile à évaluer sur le devis, et comme je ne pourrai me contenter de ça, je serai obligé d'aller vers des suppléments.

    Chez d'autres constructeurs, j'ai pu voir dans leur showroom par exemples les menuiseries intérieures prévues dans le prix de base, j'ai pu toucher. Ici, pas sûr. Enfin, ça reste à voir.

    @Wapi-TP, avant de lancer la construction, avez-vous reçu un tel devis d'un autre constructeur, et auquel vous avez dit NON (après avoir signé une réservation de terrain)? Car j'aimerais savoir comment ça se passe quand on renonce...

    Et avez-vous eu des suppléments "scandaleux"? Je comprends qu'il y ait des choses qu'on veut ajouter en cours de route ou qu'on a oublié, mais je veux parler de détails qui auraient vraiment du être compris et qui ne l'étaient pas.
     
    Robinson , 21 Janvier 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    Souvent dans les ventes couplées avec terrain, vous devez d'abord signez avec le constructeur pour la maison, et en suite vient la vente du terrain, ( par un tiers ) et vous êtes donc bien liés. Le tout se fait en général chez le notaire le même jour, avec parfois plusieurs Notaires réunit suivant les Notaires respectif de chacun.
     
    rabot , 21 Janvier 2019
    #17
    intègre aime ça.
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