Avis défavorable pour extension

Dans le forum Divers, Bavardages - par Impulson le 19 Mai 2010

  1. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    J'ai une question pour les spécialistes des lois urbanistiques et des permis d'environnement...

    Est-ce normal que l'avis défavorable concernant notre projet aie été envoyé directement à notre architecte et que nous-mêmes, les maîtres d'oeuvre n'en n'ayont pas été informés, ni par téléphone, ni par courrier ? Nous avons simplement été informé par notre architecte de ce courrier et je viens de recevoir une copie de sa part aujourd'hui...

    Ni y a t il pas erreur de procédure ??? L'avis défavorable date du 19 avril... soit il y a un mois...

    N'étant pas familier de ces procédures, je me permets de vous questionner...

    Merci d'avance, bonne journée et bon travail

    Vincent
     
    Impulson , 19 Mai 2010
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Impulson,
    Qui a déposé la demande de permis, toi ou l'architecte ?
    Si c'est lui c'est normal que le courrier lui soit adressé? Si c'est toi, il y a probablement un vice de procédure.
    Mais de toute manière il n'y a pas grand chsoe à faire.
    Par contre, ils doivent absolument justifier le refus par une argumentation qui tient la route.
    Autrement, prends peut être un avocat, ils n'aiment pas cela, à la commune.
     
    intègre , 19 Mai 2010
    #2
  3. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Non, ce n'est pas normal, même si l'architecte dépose le dossier, c'est le demandeur qui doit être informé par courrier de la décision.

    La plupart des commune envoie une copie de la décision à l'architecte mais ce n'est pas toujours le cas!

    Maintenant, cette anomalie ne remet pas en cause l'avis défavorable sur votre projet. Dons, ça ne change rien sur le fond!
     
    benlan2000 , 19 Mai 2010
    #3
  4. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Merci Benlan2000, c'est bien ce que je pensais...

    Maintenant notre arch est en train de réfléchir pour proposer une alternative suite à leurs remarques (qui soit dit en passant étaient justement des commentaires que le service urbanisme nous avaient fait lors de la présentation de notre avant-projet et que nous avions résolues (ils avaient alors dit que le projet passeraient comme cela...)

    Ma question est la suivante: est-on reparti pour un tour (enquête publique...) ou est-il possible de proposer une modification du projet dans un délai plus court ?

    Bonne journée

    Vincent
     
    Impulson , 19 Mai 2010
    #4
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : défavorable extension

Similar Threads - défavorable extension
  1. John_mdy

    Achat et extension d'une maison en zone agricole

    John_mdy, +12 (intègre), 12 Septembre 2015
    12
    Affichages:
    1 319
    intègre
    17 Septembre 2015
  2. phrq
    16
    Affichages:
    2 262
    intègre
    10 Décembre 2014
  3. danna

    Démarches en vue d'une extension

    danna, +1 (bencos), 15 Novembre 2008
    1
    Affichages:
    1 814
    bencos
    15 Novembre 2008