Avis sur bail locatif: indemnité de rupture

Dans le forum Divers, Bavardages - par HeAndy le 2 Janvier 2012

  1. HeAndy

    HeAndy 68 ans, Liège

    Bonjour à tous et une très bonne année,
    Je vais bientôt mettre ma maison à louer. Dans le bail modèle que j'ai trouvé il est dit que le bailleur (le propriétaire) "... peut mettre fin au bail de 9 ans sans raison après 3 ou 6 ans, à condition d’indemniser le locataire : 9 mois de loyer si renon après 3 ans, 6 mois de loyer si renon après 6 ans.".
    Ma question: peut on supprimer cette indemnisation de 9 ou 6 mois de loyer si c'est clairement indiqué dès le départ dans le bail ?
    D'avance merci pour vos avis éclairés.
     
    HeAndy , 2 Janvier 2012
    #1
  2. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    Prennez conseil chez un notaire mais si le dédommagement est fixé par la loi je pense que vous ne pouvez pas le supprimé c'est un peu comme demandé si on peut avoir 3 mois de garantie locative si on le stipule dans le bail, la réponse sera non.
     
    jona1202 , 2 Janvier 2012
    #2
  3. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    On peut apporter des modifications de bail, pour autant que celle-ci ne sortent pas du cadre de la lois sur le bail locatif !

    Vous avez envie de vous protéger, d'avoir pas trop de complications pour résillier le bail, qui vous lie au locataire, facile c'ette envie !

    Le locataire a les mêmes envies !

    Vous craignez les problèmes ( ce que vous aurrez certainement, sans pour autant vous le souhaiter !) et bien ne louez pas votre maison !

    Le bail est régis par la légalement, on ne fait pas ce que l'on veut.
     
    fgalette , 2 Janvier 2012
    #3
  4. HeAndy

    HeAndy 68 ans, Liège

    Oui je veux mieux me protéger, et presque autant que le locataire si possible.
    Le locataire peut résilier sans frais n'importe quand après les trois premières années avec un préavis de 3 mois. Je voudrais en faire autant avec 6 mois de préavis.
    Je veux juste savoir si c'est autorisé ou pas.
    Merci d'avance.
     
    HeAndy , 2 Janvier 2012
    #4
  5. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    a mon avis non mais demandé conseil a un notaire.
     
    jona1202 , 2 Janvier 2012
    #5
  6. HeAndy

    HeAndy 68 ans, Liège

    Ok, merci.
     
    HeAndy , 2 Janvier 2012
    #6
  7. Si le bien sert de résidence principale du locataire, en principe non, sauf pour occupation personnelle.
    En l'espève, le législateur a effectivement cherché à protéger le locataire et non le bailleur !
     
    picsette , 2 Janvier 2012
    #7
  8. BenjiBxl

    BenjiBxl 44 ans,

    C'est la loi du 6 juillet 1989 qui fixe précisément les conditions de résiliation du bail.

    Bien choisir le type de bail (durée)

    Memento bien utile ici sur bricozone

    Article à bien lire : test-achat

    Et surtout, surtout, SURTOUT : ENREGISTRER le bail ! Sinon le locataire peut quitter quand il veut sans donner de préavis... (sans oublier l'amende de 25€ pour le proprio).
     
    BenjiBxl , 2 Janvier 2012
    #8
  9. twautele

    twautele 58 ans, Bruxelles

  10. HeAndy

    HeAndy 68 ans, Liège

    Très intéressant.
    Un grand merci à tous. Comme je l'ai expliqué plus haut, je voulais supprimer l'indemnité de résiliation pour me protéger plus facilement d'un locataire défaillant ou problématique, pas mettre à la rue un locataire sans problème. Cela va de soi.
    Je pense que, vu l'importance des indemnités de résiliation, il est préférable de poser des conditions strictes dans le bail qui entraîneraient la résiliation du bail aux torts du preneur si elles n'étaient pas respectées.
     
    HeAndy , 2 Janvier 2012
    #10
  11. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Petit retour d'expérience:

    avant, jusqu'il y a +- 4 ans, je louais un studio avec un bail de courte durée (maximum 3 ans, renouvelable en bail long par reconduction). J'avais une clause qui permettait au locataire de partir quand il voulait avec 2 mois de préavis et il trouvait un locataire remplaçant valable (je vérifiais). Cette clause était assortie d'une indemnité de 1 mois de loyer. Comme ça tournait, ça me faisait de bonnes rentrées.

    Il y a 4 ou 5 ans, j'ai assisté à un changement dans le profil des candidats locataires: de plus en plus de gens précarisés ou ayant des revenus "limite". Donc, je fais un bail d'1 an, basta. Si le locataire est correct, on prolonge, sinon NIET.

    Je n'ai rien contre les chômeurs et autres faibles revenus, je leur ai donné leur chance, mais désolé, ils n'ont pas les reins assez solides, même pour un petit loyer. Ils préfèrent internet, GSM, et tutti quanti, et le proprio, on le paie quand on pourra...

    Alors, si j'ai un conseil à vous donner, faites simple, commencez par un bail d'1 an et vous verrez par la suite.
     
    lamy , 2 Janvier 2012
    #11
  12. kclesse

    kclesse 32 ans, Luxembourg

    Bonjour, j'aimerait savoir comment on peut savoir si le contrat de bail a été enregistré???


    Merci
     
    kclesse , 3 Janvier 2012
    #12
  13. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut


    Logiquement vous recevez une copie de bail enregistré ( moi ça a été mon cas j'ai reçu une lettre du proprio qui contenait mon bail enregistré. )
     
    jona1202 , 3 Janvier 2012
    #13
  14. kclesse

    kclesse 32 ans, Luxembourg

    Merci pour ta réponse jona., moi je n'ai rien reçu donc sont contrat vaut riquette alors ou il a tout de même de la valeur?
    Lui est luxembourgeois mais l'appartement que je loue se trouve en Belgique, dois t'il l'enregistré en belgique?
     
    kclesse , 3 Janvier 2012
    #14
  15. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    Il doit y avoir une mention d'enregistrement dessus, avec tampon du service, non ?

    J'ai jamais loué alors.....
     
    fgalette , 3 Janvier 2012
    #15
  16. browning

    browning Liège

    perso, si je devais avoir un second bien à louer, je ne ferais qu'un bail d'un an renouvelable.

    pas envie de rester bloqué des années avec un mauvais payeur.

    si un an, en cas de litige, il doit dégager.

    si pas de litige, on peut renouveler ainsi 20 ans si le locateur veut!

    question de protection
     
    browning , 3 Janvier 2012
    #16
  17. babelut

    babelut 50 ans, Liège

    je confirme 1 an maximum renouvelable, je ne l'ai pas fait et je me suis pris 10 mois de loyer dans la vue sans parler de l'état dans lequel la maison que j'avais loué m'a été rendue à pleurer :( depuis je ne loue plus, tout est fait pour protéger le locataire et l'on se demande pourquoi certains propriétaires loue des taudis ben je les comprends !!!
     
    babelut , 3 Janvier 2012
    #17
  18. Sally_

    Sally_ 37 ans, Liège

    Si je ne m’abuse, un bail court ne peut excéder 3 ans, et la même limite vaut pour la somme des baux courts avec un même locataire. Ainsi, un bail d’un an renouvelé 3 fois devient automatiquement un bail long dont la date de début est celle du premier bail de 1 an. Et on se retrouve avec les règles d’un bail longue durée... À vérifier.
     
    Sally_ , 3 Janvier 2012
    #18
  19. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    asobi-jin , 3 Janvier 2012
    #19
  20. HeAndy

    HeAndy 68 ans, Liège

    Question: as-tu déjà dû expulser un locataire (pour n'importe quelle raison) et combien de temps cela a pris ? Juge de paix ou autre ?
     
    HeAndy , 3 Janvier 2012
    #20
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : bail locatif indemnité

Similar Threads - bail locatif indemnité
  1. Stevecaddy

    Contrat bail à ferme

    Stevecaddy, +25 (RobBZ), 30 Juin 2015
    25
    Affichages:
    1 046
    RobBZ
    2 Juillet 2015
  2. lamy

    décès locataire: résilier le bail?

    lamy, +24 (lamy), 26 Mai 2014
    24
    Affichages:
    2 545
    lamy
    5 Juin 2015
  3. bremby

    bail à ferme et droit de préemption sur terrain

    bremby, +16 (bremby), 20 Avril 2014
    16
    Affichages:
    2 309
    bremby
    9 Juillet 2014
  4. ekonos
    5
    Affichages:
    825
    jona1202
    19 Juillet 2012
  5. goto

    Certificat PEB et bail non enregistré

    goto, +5 (goto), 13 Juillet 2012
    5
    Affichages:
    2 613
    goto
    19 Juillet 2012
  6. nollaux

    bail location avec garant

    nollaux, +9 (Géronimo), 28 Avril 2010
    9
    Affichages:
    25 387
    Géronimo
    30 Avril 2010