Bail agricole oral

Dans le forum Abords, allées, jardin - par jack333 le 13 Février 2012

  1. jack333

    jack333 68 ans, Autre pays

    Ma mère a 2 moutons qu'elle ne pouvait plus entretenir, et en plus elle doit entrer dans une maison de repos.

    Un voisin s'occupe de ces moutons. Je lui ai déjà proposé de s'en défaire, mais il n'y tient pas en se disant "attaché" à ces bestioles.....

    Pour le moment nous avons beaucoup d'autres soucis

    Si ce voisin continue à s'occuper "gracieusement" dois-je craindre que ceci se transforme en bail agricole, alors qu'il n'y a aucune accord et qu'il s'agit uniquement des moutons de ma mère :mad:

    Je souhaite évidemment faire plaisir à ce voisin mais reste vigilant.
     
    jack333 , 13 Février 2012
    #1
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 57 ans, Autre pays

    Si le "voisin fermier" est sur votre terrain, inspirez-vous de cette discussion.
    https://www.bricozone.be/divers/t-terrain-agricole-58279.html
    Un écrit en urgence de votre part. Fuir le bail à ferme.
    Mais a-t-il la qualité de "fermier" ?
    Attention qu'il peut céder cette activité, cette mission à autrui, justement à un fermier.
     
    vazbiene , 13 Février 2012
    #2
  3. mimapont

    mimapont 56 ans, Hainaut

    Réponse à Jack;

    Faîtes lui signer un document par lequel il reconnaît une occupation de votre bien à titre gratuit et précaire, et qu'à tout moment vous pouvez reprendre l'occupation de votre terrain.

    Si vous avez un bon notaire, il vous donnera un modèle du document adéquat.

    Michel
     
    mimapont , 13 Février 2012
    #3
  4. olix

    olix 48 ans, Namur

    Boujour.
    Pourquoi ne pas lui faire justement, un contrat de vente d'herbe.
     
    olix , 13 Février 2012
    #4
  5. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Ici on parle bien du terrain de votre maman et de ces moutons ?

    Donc il n'occupe pas le terrain il rend juste service a sa veille voisine je vois pas ou est le probleme et comment il pourrait revendiqué quelque chose vu que rien ne lui appartient ( il n'a aucune bête a lui ou a son exploitation dessus )
     
    jona1202 , 13 Février 2012
    #5
  6. Guido

    Guido 70 ans, Hainaut

    Bonjour,
    D'accord avec Jona.
    Si vous voulez régler le problème, vendez les moutons, ce sont les vôtres, pas les siens.
    Si le voisin tient à ces moutons, qu'il les achète et les emporte chez lui.
     
    Guido , 13 Février 2012
    #6