Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. blabla

    blabla 45 ans, Luxembourg

    La question que je me pose: quid des gens qui coordonnent eux-meme ou avec un architecte leur chantier ?

    On dit sur n'importe quelle tranche en 2009... c'est bien. Mais si sur les tranches en 2009, il n'y a plus aucun poste qui coute au moins 50.000 eur a lui tout-seul... Meme si la totalite des sommes payees a des corps de metier en 2009 va depasser les 50.000 eur, comment les particuliers vont recuperer la TVA sur une tranche de 50.000 eur si les factures individuelles sont loin de cette somme ?

    C'est mon cas et franchement, jusqu'a present, je suis sceptique sur la possibilite de recuperer la TVA sur une tranche de 50.000 eur...
     
    blabla , 30 Janvier 2009
  2. Archilouli

    Archilouli 36 ans, Liège

    Pour ma part, je pense qu'il va falloir justifier le paiement de minimun 50.000 € de facture sur quelque poste que ce soit. Il faudra un état d'avancement cumulatif pour 50.000 € avec preuves de paiement, je présume. Ils parlent de la première tranche de 50.000 € mais il ne faut pas s'arrêter au mot "première", c'est simplement pour éclairer les gens sur leurs intentions...
     
    Archilouli , 30 Janvier 2009
  3. morpheus

    morpheus Bruxelles

    "premiere" est clairement un mot qu'ils employaient au debut : premiere tranche.
    Mais ce n'est plus le cas maintenant. Vous auriez deja pu payer 160000 euros en 2008, et encore 75000 euros a payer en 2009, he bien les 50000 euros seront comptes sur les 75000 euros de 2009 (retroactif au 1er janvier).

    En ce qui concerne les factures, mon banquier et mon entrepreuneur m'ont confirme que les 7500 euros seront bien deduits sur la facture directement (Donc on en profite directement)

    Pour les factures avec postes inferieurs a 50000 euros, je ne sais pas comment ils vont faire ...
     
    morpheus , 30 Janvier 2009
  4. Melifica

    Melifica 36 ans, Namur

    effectivement j'espère que nous pourrons en bénéficier quand même directement...
     
    Melifica , 30 Janvier 2009
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Sambeny, soyez sympa remplissez votre profil SVP.
    D'autre part, comment voulez vous avoir des réponses précises sur la méthode qui sera appliquée, alors que le projet n'est toujours pas paru au moniteur ???
    Tout ce qu'on raconte dans cette rubrique ne sont que des supputations.
    On saura exactement comment ça va se passer, quand l'article sera passé au moniteur.
    Comment voulez vous facturer à 6 %. Quelles factures seront à 6 % et quelles seront à 21 % . Il y a des dizaines de factures durant une construction, et en aucun cas, vous n'arriverez juste à 50.000 € quelque part.

    Donc, la logique (si ce mot existe encore au gouvernement) voudrait que tout soit facturé à 21 % et que sur présentation des différentes factures au bureau de TVA de votre lieu de construction, une note de crédit de 7.500 € vous sera ristournée ultérieurement.
    Un peu de patience..........
     
    intègre , 30 Janvier 2009
  6. Lapilux

    Lapilux 56 ans, Luxembourg

    Si cela se passe comme pour la rénovation il y a quelques années, les factures seront établies sur base du taux de 6%, donc on en profite directement, après avoir signé une attestation que l'on doit remettre à l'entrepreneur comme quoi on reconnaît qu'on est parfaitement au courant des modalités d'application du truc (soit dans notre cas, maximum 50.000) et que lui ne prend aucune responsabilité à ce sujet.

    Le chiffre de 50.000€ est un maximum... ceux qui n'auront plus que pour un montant inférieur facturé en 2009 bénéficient aussi de cette réduction. Le contraire serait complètement débile ! Enfin c'est mon avis ! Mais comme le fait remarquer Intègre, ces gens sont-ils logiques ??
     
    Dernière édition par un modérateur: 30 Janvier 2009
    Lapilux , 30 Janvier 2009
  7. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Il y a tout de même les sociétés clé sur porte pour lesquelles on paye tout à la remise des clés ;-) et celles qui font en un nombre de tranche limité... là, il y a de nombreuses possibillité d'avoir une facture supérieure à 50000€, non?
     
    Darphil , 30 Janvier 2009
  8. Melifica

    Melifica 36 ans, Namur

    J'espère que dans la cas ou le bureau de tva doit nous rembourser, que ce remboursement sera rapide car s'il faut attendre 6 mois, ce n'est pas vraiment aider à la construction. (même si c'est une bonne mesure) Mais bon les 7500€ nous permettrait dans notre cas d'améliorer certains postes que nous avons un peu "baclé"
     
    Melifica , 30 Janvier 2009
  9. morpheus

    morpheus Bruxelles


    Exact ... dans on cas, j'ai achete une cle sur portes a Anderlecht. Je commence a recevoir les facture en Mars 2009 (payable le mois d'apres a la banque) ...
    les tranches sont de :

    80000 en mars
    68000 en avril
    23000 les mois suivant, jusque reception provisoire
     
    morpheus , 30 Janvier 2009
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il y a tout de même les sociétés clé sur porte pour lesquelles on paye tout à la remise des clés ;-) et celles qui font en un nombre de tranche limité
    Entièrement d'accord, mais cela ne représente qu'une petite minorité des sociétés de constructions en Belgique.
    De toute façon, aujourd'hui, même ceux qui prétendent savoir, n'ont aucune information de plus que les autres.
    Attendez la publication au moniteur.
     
    intègre , 30 Janvier 2009
  11. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Tout à fait d'accord avec Integre : au lieu de spéculer sur des "on a entendu que", "la presse a écrit que", "un entrepreneur m'a dit que", ect..........attendons la publication au moniteur ! :oops: .......et à partir de ce moment là, on pourra se défouller....:cool: et fêter ça :0)
     
    Diego-BG , 30 Janvier 2009
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Haaaa, Diego BG offre un pot à cette occasion ???????

    Diego, tu te rends compte !! 192 messages pour en arriver à ça !!!
    C'est vrai que pour ce qui est des textes de loi, supputer ne sert à rien, tant que ce n'est pas publié. Il y a eu tellement de bruits, vrais ou faux, que je me méfie des "on dit"
    On a eu:
    la vignette à Daerden...... jamais vue
    L'obligation de VMC............ jamais vue
    L'obligation de panneaux solaires ..........jamais vue
    L'obligation de ventilation ............... jamais vue
    La loi Bourgeois .................. jamais sortie
    etc............
    Alors cooooool

    Attendons avec philosophie.
     
    intègre , 30 Janvier 2009
  13. Khali

    Khali 48 ans, Namur

    J'attends avec philosophie, ça me paierait mon carrelage et mes portes !
     
    Khali , 30 Janvier 2009
  14. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Moi, ca me paierai le reste de ma cuisine :D
     
    Doneve , 30 Janvier 2009
  15. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    :grinning: Santé !

    [​IMG]
     
    Diego-BG , 30 Janvier 2009
  16. red1

    red1 48 ans, Hainaut

    Moi, ça me permettra de changer pour une plus jeune F.................................errarie ;-)
    Enfin peut rêver,c'est gratuit pour le moment !!!
     
    red1 , 30 Janvier 2009
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Haa, Red 1 j'adore ton pseudo,:grinning: quand j'étais jeune, les dames m'appelaient aussi Raide1 ..............:blush: :blush:
    Ok je sors...............................:cryx: :cryx:
     
    intègre , 31 Janvier 2009
  18. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Ca be devapas être voté a la chambre hier ?
    Je crois que ca a été "approuvé" par le conseil de ministres, mais est-ce que c'est différent du vote à la chambre ?
     
    morpheus , 31 Janvier 2009
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Morpheus, t'as dérapé au démarrage ????:blush:
    Ca be devapas être :cryx:
    Keep smiling.......

    Oui, le sénat, la chambre et le conseil des ministres sont trois choses différentes.
    Et une loi doit, en général, passer par les trois, avant d'être approuvée et de passer au Moniteur.
    Chacune de ces assemblées a le droit de refuser, d'accepter ou de demander des amendements à chaque texte de loi.
    C'est pour cela qu'on vous dit: cooool , pas s'énerver, avant que ce ne soit publié définitivement.
     
    intègre , 31 Janvier 2009
  20. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Y en a je les comprends pas: c'est pas le genre de truc qui doit être décisif, ce ne sera que 7500€, pas grand chose dans une construction... Le mieux, c'est de pas compter dessus: si ça passe, tant mieux, ça fera un bon bonus, la fin de la construction ne vous laissera pas sans un sous et si ça passe pas, tant pis, vous serez pas dans la merdouille si vous ne vous êtes pas basé dessus au départ.
     
    Dernière édition par un modérateur: 31 Janvier 2009
    Darphil , 31 Janvier 2009
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