Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. Melifica

    Melifica 36 ans, Namur

    je ne comprends rien au texte, faut il avoir recours à des entreprises extérieurs pour les travaux pour bénéficier des 6%, car mon mari fait de ses propres mains..ou peut-on en bénéficier pour l'achat de matériel?
     
    Melifica , 13 Février 2009
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Absolument pas, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.
     
    Fredconstruct , 13 Février 2009
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Dora, commencée en 2008, peut être, mais uniquement sur les factures faites après le 1er janvier 2009. Mais votre constructeur fait les promesses qu'il veut, j'espère qu'il les tiendra. Bonn chance

    Diego BG, ça remplace les briques et les tuiles gratuites + l'alarme et la cuisine équipée ??
    Aucun société ne fait de vrais cadeaux !!
    Une société est faite pour gagner de l'argent uniquement.
    De préférence, le plus possible d'après les actionnaires.

    Leur qualité et leur réputation doit être devenue bien pitoyable pour être obligé de faire croire qu'ils font de tels cadeaux !!!

    Ha oui, c'est bientôt Batibouw, on commence à lire et entendre vraiment n'importe quoi.
    Savez vous ce que coûte un stand à Batibouw???
    Certaines sociétés sont à plusieurs centaines de milliers d'euros..........

    Ce n'est pas en faisant des cadeaux pareils qu'ils vont amortir leurs stands.
    Mais ceux là on sait qu'ils se rattrapent ailleurs avec leurs suppléments.

    Je signale que je n'ai cité aucun nom !!!
     
    intègre , 13 Février 2009
  4. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Et bien oui c'est bien ce que je dis :

    Ces 7500 € seront récupérés par la société d'une manière ou d'une autre : par exemple en gonflant le prix de départ et en indiquant en grand sur le devis : réduction commerciale spéciale crise : - 7500 €......avec en plus un petit slogan du genre: "...l'état fait un effort....et bien nous aussi...":grinning:
     
    Diego-BG , 13 Février 2009
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Poudre aux yeux que tout cela. Le problème, c'est qu'il y a des pigeons qui marchent à ce baratin là !!
     
    intègre , 13 Février 2009
  6. Void

    Void 43 ans, Bruxelles

    Après quelques recherches sur le site du SPF Finance, j'ai trouvé le document en question. Je le met en attachement.

    http://www.yourfilehost.com/media.php?cat=other&file=TVA_121.1.pdf

    J'ai mis un lien sur yourfilehost.com étant donné que je n'ai pas trouvé l'option pour uploader le ficher directement sur bricozone

    Mike
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Février 2009
    Void , 13 Février 2009
  7. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Oui, mais pour être clair, ça ne veut pas dire pour autant que la société est mauvaise: il s'agit de pratique commerciale, et les sociétés peuvent se rattraper ailleurs comme le dit Diego-BG. Après tout, c'est pareil pour tout, et soit les gens rentrent dans le jeu, soit non. De toute façon, si on ne veut bénéficier d'aucune offre alléchante car soi disant ces offres sont synonimes de mauvaise qualité en retour, alors on paye tout au prix fort. Mais à ce moment on est pigeon aussi car aller commander un vrai carrelage de qualité dans un magasin et ne pas tirer le prix vers le pas, c'est à mon avis payer 2 à 3 fois le prix que le vendeur a acheté le carrelage... et si ça tombe, en le demandant, le vendeur aurait fait d'office une remise (pas un seul vendeur de carrelage ne m'a pas proposé de remise, et j'en ai fait de tous les styles... c'est comme acheter une voiture, faut être débile pour accepter de payer le prix catalogue).

    Bon allez, j'arrête là, c'est HS
     
    Darphil , 13 Février 2009
  8. angeoli

    angeoli 43 ans,

    Je viens de lire sur le site du ministère des finances que la tva de 6 % est possible a partire du moment ou il n'y a pas encore eu versement d'acompte ou facturations???
    Alors pourquoi est ce retro actif je comprend pas.
    Quelqu'un a une idée?
     
    angeoli , 13 Février 2009
  9. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Lu sur dhnet.be ce matin:

    En pratique, comment fonctionne-t-elle ? Mode d'emploi.

    Pour qui ? La mesure s'adresse aux particuliers qui se font construire un logement privé, de même qu'aux collectivités faisant construire des logements sociaux. La TVA réduite s'applique aussi aux biens construits avant 2009 mais non encore vendus par le promoteur.
    Pour quand ? Le logement doit avoir au moins une de ses factures exigible entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
    Pour combien ? La TVA réduite à 6 % s'applique sur une tranche maximale de 50.000 euros de la construction. Dans les faits, elle permet donc de gagner 7.500 euros net.
    Quelles conditions ? Les travaux doivent avoir été réalisés par un entrepreneur agréé et il doit s'agir d'un nouveau bâtiment, et non d'une rénovation. Il ne doit jamais avoir été occupé auparavant, et le propriétaire doit y rester domicilié pendant au moins 5 ans ensuite, à défaut de quoi le fisc pourra demander le remboursement de l'avantage perçu.
    Quelles démarches ? Avant l'achèvement des travaux, la facturation ou le paiement, vous devez introduire une déclaration, accompagnée du permis de bâtir, auprès de votre bureau de contrôle TVA. Vous devrez vous y engager à utiliser cette habitation comme logement privé.
     
    fdelepine , 14 Février 2009
  10. erileya

    erileya 38 ans, Hainaut

    merci void pour le lien mais je n'arrive pas à l'avoir:)
     
    erileya , 14 Février 2009
  11. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

  12. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Darphil , 14 Février 2009
  13. morpheus

    morpheus Bruxelles

    C'est pas l'entrepreuneur qui doit s'occuper de ca ?
    Moi je viens d'acheter une maison clefs sur portes et je vais commencer a payer les factures par tranches ... je suppose que ce n'est quand même pas moi qui doit s'occuper de ca ???
     
    morpheus , 14 Février 2009
  14. cbcboy

    cbcboy Liège

    Je pense qu'on doit renvoyer le document 121.1 à notre bureau de TVA déterminé selon le code postal.

    Après l'envoi, ils doivent nous le réenvoyer pour qu'on puisse le remettre au prestataire de service.

    Par contre, qqun sait comment ça se passe pour des Factures payées en janvier 2009 ?

    La tva nous rembourse ou l'entrepreneur fait-il une note de crédit?

    Thx

    http://thelocignoproject.blogspot.com
     
    cbcboy , 14 Février 2009
  15. dora

    dora Hainaut

    Eh bien pour nous on signe la réception provisoire dans 10 jours et nous l'entrepreneur nous fait directement la note de crédit sur ma dernière facture...
    C'est génial donc il ne faut pas rentrée de document à la tva pour nous en tout cas...
     
    dora , 14 Février 2009
  16. colnago

    colnago 34 ans, Bruxelles

    Salut à tous ! J'ai en effet lu aussi l'article de la DH, sinon il n'y a rien de plus précis que le Moniteur.

    Tous les liens sur mon blog : http://constructionprojet.blogspot.com/

    PS : Vous avez aussi la possibilité de télécharger le document ad-hoc du Ministère des Fiances directement sur le blog !
     
    colnago , 14 Février 2009
  17. Melifica

    Melifica 36 ans, Namur

    si j'ai bien compris on ne peut même pas passer par des corps de métier différents il faut faire appel à un entrepreneur agrée.
    Excusez moi mais je trouve que c'est de la connerie cette mesure soit disant pour la crise.
    On vient juste de signer la vente fin décembre de notre gros oeuvre fermé et nous ne pouvons bénéficier de rien....
    Heureusement que notre entrepreneur va essayer de s'arranger pour nous faire bénéficier de cette mesure en s'arrangeant pour les travaux restants....
    51 ministres pour pondre un truc comme ca ????
    mdrrr ca réfléchit beaucoup dans leur cervelle de moineau !
     
    Melifica , 16 Février 2009
  18. A_v

    A_v Invité

    Euh...
    Le coup de pouce est destiné à donner un coup de fouet à la construction en aidant les entrepreneurs, et en motivant la clientèle à faire appel à eux. Ce n'est pas un coup de pouce aux bricos du coin... ;-)

    Perso, je suis plutot content si cette baisse de TVA aide enfin les entreprises et maintient ou dope un marché de l'emploi qui en a de toutes manières bien besoin.

    En revanche, si cette baisse de TVA ciblée (qui sort aussi de ma poche, et de celle de tous les citoyens du pays, y compris ceux qui n'ont pas de logement du tout...), ne sert qu'à améliorer le pseudo confort de certains, sans retombées aucune sur le pays, elle aura raté sa cible.

    Histoire de voir cette baisse comme une bonne nouvelle, mais également de bien comprendre son but. Il ne s'agit nullement d'aider ceux qui ont déjà décidé (et qui ne comptaient pas dessus), mais de motiver ceux qui hésitaient encore hier.

    C'est comme pour les soldes, les promos, ou tout avantage. Il est toujours râlant d'avoir acheté avant. Mais inutile d'espérer un remboursement : le but étant de vendre à ceux qui ne l'ont pas encore fait.



    Pour le concret : un coup de fil à votre administration locale des finances vous renseignera pour la marche à suivre. Inutile d'inonder Le SPF Bruxellois.
     
    A_v , 16 Février 2009
  19. blabla

    blabla 44 ans, Luxembourg

    Bonjour a tous,

    On parle d'entrepreneur enregistre. Est-ce que quelqu'un sur ce forum sait exactement a quoi cela correspond?
    Est-ce qu'une menuiserie qui fait les chassis et effectue la pose peut etre consideree comme un entrepreneur enregistre ou le terme entrepreneur fait uniquement reference aux societes qui font la totalite de la maison ?
     
    blabla , 16 Février 2009
  20. angeoli

    angeoli 43 ans,

    enregistrer=numéro de tva
     
    angeoli , 16 Février 2009
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