Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. Doneve

    Doneve 33 ans, Namur

    Doneve , 16 Février 2009
  2. cbcboy

    cbcboy Liège

    Qqun a-t-il eu des infos de la part des organismes TVA sur la marche à suivre pour renvoyer le document et le temps pour le recevoir en retour?

    Merci
     
    cbcboy , 16 Février 2009
  3. fred14

    fred14 40 ans, Liège


    Bonjour,

    J'ai déposé le document ce jour au contrôle TVA et ils m'ont sonné 1 heure après pour me dire que mon dossier était traité et me reviendrait par la poste.

    Il faut surtout essayer de bien le compléter, ne pas oublier les n° de registre national ,date de permis ....

    La procédure paraît assez simple
     
    fred14 , 16 Février 2009
  4. fred14

    fred14 40 ans, Liège


    Selon le contrôle TVA, l'entrepreneur doit faire une note de crédit annulant la facture émise à 21% et en refaire une nouvelle à 6%.

    Il doit mentionner sur cette nouvelle facture votre n° de dossier que vous donnera votre contrôle TVA
     
    fred14 , 16 Février 2009
  5. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    Pour info, je viens de téléphoner au Contrôle de TVA de la commune où je vais faire construire et ils m'ont bien fait comprendre qu'ils ne savaient rien!
    Depuis 7 heures du matin ils sont harcelés et en ont marre. Ils ne savent rien de rien, ce n'est pas la peine de se pointer avec le formulaire qu'on peut télécharger sur internet.
    Dixit ce qu'elle m'a expliqué :)
     
    Syl , 16 Février 2009
  6. A_v

    A_v Invité

    Change de commune. ;-) Car les modalités d'application leur sont parvenues. Il leur suffit de lire.
     
    A_v , 16 Février 2009
  7. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    je me doute bien mais je fus poliment sommée de retéléphoner dans une quinzaine de jours! :)
     
    Syl , 16 Février 2009
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ils sont plus rapides pour chercher des poux aux gens que pour donner des informations qu'ils ont le DEVOIR de diffuser.

    Syl, demande leur au téléphone (numéro masqué si possible) si tu dois venir avec un huissier ou un avocat pour avoir l'information.
    Ils sont obligés de répondre puisque l'info a été diffusée partout.
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Février 2009
    intègre , 16 Février 2009
  9. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    C'est ce que mon mari vient de me dire.
    Au tél, j'ai dit à cette "sympathique" dame qu'il était normal qu'on essaie de récupérer un peu d'argent. Elle n'était pas de cet avis.
    Mon mari va s'y pointer on verra si avec lui elle sera aussi désagréable.
     
    Syl , 16 Février 2009
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    c'est quel bureau, si ce n'est pas indiscret ?? Quelle ville ??
     
    intègre , 16 Février 2009
  11. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    C'est à Gembloux
     
    Syl , 16 Février 2009
  12. angeoli

    angeoli 43 ans,

    Moi j'ai été a Jodoigne ce matin et meme réponse ils m'ont dis que j'étais mieux informé qu'eux!!!!!!!!!!!!!!!
    Parcontre le call center eux mon donner quelque info.
     
    angeoli , 16 Février 2009
  13. Becel

    Becel 38 ans, Namur

    Bonjour,

    Notre nouvelle construction a commencé en 2008, nous avons emménagé début février 2009 (il reste encore du travail).

    Comment faire pour récupérer une partie de la TVA des factures de janvier sachant que si on demande une note de crédit et une nouvelle facture à 6%, la date de cette nouvelle facture sera ultérieure à la date de première occupation (début février)?

    Pour cette date de première occupation, savez-vous si c'est la date de demande de changement de domicile qui compte ou la date de domiciliation (après passage de l'agent de quartier)

    J'ai posé la question au bureau de la tva de Namur, mais ils ne savent pas me répondre...
     
    Becel , 16 Février 2009
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et bien, ils deviennent champion à tous les niveaux à Gembloux !!!!
    Après les toutes les c......ries du lotissement A tous vents, maintenant la tva embraye aussi.
    On ne parle que de cela depuis 3-4 mois, cela concerne beaucoup de monde à la veille de Batibouw,ça touche la relance de l'économie via les métiers du bâtiments, et les particuliers et les entreprises ont plus de renseignements qu'eux, 3 jours après la parution au moniteur. C'est fou ce qu'ils sont motivés.!!!


    becel, si le bureau même de la TVA ne sait pas vous répondre, comment espérez vous une réponse fiable sur un forum ???
     
    intègre , 16 Février 2009
  15. angeoli

    angeoli 43 ans,

    Et j'ai eu le chef de service hein,en plus!!!!!
     
    angeoli , 16 Février 2009
  16. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    Oui effectivement, ce fameux lotissement... Heureusement, ce n'est pas là que je fais construire, j'évite ces tracas là en plus....
     
    Syl , 16 Février 2009
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ils sont plus habiles à laisser tricher la KBC et autres grosse boîtes, que pour renseigner aux petites familles, comment économiser 7.500 €.
     
    intègre , 16 Février 2009
  18. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    Je suis d'accord avec Intègre. Pour ma part, j'ai vraiment eu l'impression que je quémandais quelque chose plutôt que de réclamer un dû..... Je l'ai dit à la dame que c'était quand même notre argent. Elle m'a presque bouffée.
    Pour peu, je me sentais gênée.
     
    Syl , 16 Février 2009
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    N'y a-t-il pas un ombudsman pour les situations litigieuses avec des fonctionnaires.
    Inondez le de plaintes au sujet de l'attitude de la TVA pour qu'ils remettent un peu d'ordre dans leurs propres services.
    Un jour de retard dans le paiement ou la remise des documents et on se fait fusiller, et eux, ils sont intouchables quand ils ne font pas leur boulot !
    On se croirait dans une république bananière !!!
     
    intègre , 16 Février 2009
  20. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Et quand on lit une enquete dont les resultats viennent de paraitre (l'enquête date de 2006!!!) et qui mentionne que 8 wallons sur 10 sont satisfaits des diverses administrations... y a de quoi se poser des questions (ce sont les fonctionnaires qui ont été audités? C'est un bureau d'étude sous forte influence politique - pour ne pas dire dirigé par une famille politique ;-) - qui a fait l'enquête? Ils ont payés les audités?...) Rien qu'à voir le délai qu'il a fallu pour la parution des résultats, j'en rigole.
    Bande de bouffons assis sur leur journée à se f**tre de la gueule des citoyens, voila ce que c'est la meilleure définition d'une administration (désolés pour l'infime pourcentage qui n'est pas à considérer... y a toujours des exceptions)!
    Courage, courage, il y a 7500€ à la clé.
    Sinon, pour ceux dont les communes ne veulent pas recevoir le papier de vos mains, il y a toujours le recommandé avec accusé... oups merd... la poste, c'est pas mieux.
    Reste plus qu'à les harceler. Pour ceux qui ont le temps.
     
    Darphil , 16 Février 2009
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