Voici les liens vers les documents à remplir pour bénéficier de la réduction de la TVA:

* Pour les nouvelles constructions:

http://ccff02.minfin.fgov.be/finformportlet/AppelPdf?id=1607&mode=inline

* Pour l'achat d'un logement:

http://ccff02.minfin.fgov.be/finformportlet/AppelPdf?id=1609&mode=inline

 

Qqun a-t-il eu des infos de la part des organismes TVA sur la marche à suivre pour renvoyer le document et le temps pour le recevoir en retour?

Merci

 

Bonjour,

J'ai déposé le document ce jour au contrôle TVA et ils m'ont sonné 1 heure après pour me dire que mon dossier était traité et me reviendrait par la poste.

Il faut surtout essayer de bien le compléter, ne pas oublier les n° de registre national ,date de permis ....

La procédure paraît assez simple

 

Selon le contrôle TVA, l'entrepreneur doit faire une note de crédit annulant la facture émise à 21% et en refaire une nouvelle à 6%.

Il doit mentionner sur cette nouvelle facture votre n° de dossier que vous donnera votre contrôle TVA

 

Pour info, je viens de téléphoner au Contrôle de TVA de la commune où je vais faire construire et ils m'ont bien fait comprendre qu'ils ne savaient rien!
Depuis 7 heures du matin ils sont harcelés et en ont marre. Ils ne savent rien de rien, ce n'est pas la peine de se pointer avec le formulaire qu'on peut télécharger sur internet.
Dixit ce qu'elle m'a expliqué

 

Change de commune. ;-) Car les modalités d'application leur sont parvenues. Il leur suffit de lire.

 

je me doute bien mais je fus poliment sommée de retéléphoner dans une quinzaine de jours!

 

Ils sont plus rapides pour chercher des poux aux gens que pour donner des informations qu'ils ont le DEVOIR de diffuser.

Syl, demande leur au téléphone (numéro masqué si possible) si tu dois venir avec un huissier ou un avocat pour avoir l'information.
Ils sont obligés de répondre puisque l'info a été diffusée partout.

 

C'est ce que mon mari vient de me dire.
Au tél, j'ai dit à cette "sympathique" dame qu'il était normal qu'on essaie de récupérer un peu d'argent. Elle n'était pas de cet avis.
Mon mari va s'y pointer on verra si avec lui elle sera aussi désagréable.

 

c'est quel bureau, si ce n'est pas indiscret ?? Quelle ville ??

 

C'est à Gembloux

 

Moi j'ai été a Jodoigne ce matin et meme réponse ils m'ont dis que j'étais mieux informé qu'eux!!!!!!!!!!!!!!!
Parcontre le call center eux mon donner quelque info.

 

Bonjour,

Notre nouvelle construction a commencé en 2008, nous avons emménagé début février 2009 (il reste encore du travail).

Comment faire pour récupérer une partie de la TVA des factures de janvier sachant que si on demande une note de crédit et une nouvelle facture à 6%, la date de cette nouvelle facture sera ultérieure à la date de première occupation (début février)?

Pour cette date de première occupation, savez-vous si c'est la date de demande de changement de domicile qui compte ou la date de domiciliation (après passage de l'agent de quartier)

J'ai posé la question au bureau de la tva de Namur, mais ils ne savent pas me répondre...

 

Et bien, ils deviennent champion à tous les niveaux à Gembloux !!!!
Après les toutes les c......ries du lotissement A tous vents, maintenant la tva embraye aussi.
On ne parle que de cela depuis 3-4 mois, cela concerne beaucoup de monde à la veille de Batibouw,ça touche la relance de l'économie via les métiers du bâtiments, et les particuliers et les entreprises ont plus de renseignements qu'eux, 3 jours après la parution au moniteur. C'est fou ce qu'ils sont motivés.!!!


becel, si le bureau même de la TVA ne sait pas vous répondre, comment espérez vous une réponse fiable sur un forum ???

 

Et j'ai eu le chef de service hein,en plus!!!!!

 

Oui effectivement, ce fameux lotissement... Heureusement, ce n'est pas là que je fais construire, j'évite ces tracas là en plus....

 

Ils sont plus habiles à laisser tricher la KBC et autres grosse boîtes, que pour renseigner aux petites familles, comment économiser 7.500 €.

 

Je suis d'accord avec Intègre. Pour ma part, j'ai vraiment eu l'impression que je quémandais quelque chose plutôt que de réclamer un dû..... Je l'ai dit à la dame que c'était quand même notre argent. Elle m'a presque bouffée.
Pour peu, je me sentais gênée.

 

N'y a-t-il pas un ombudsman pour les situations litigieuses avec des fonctionnaires.
Inondez le de plaintes au sujet de l'attitude de la TVA pour qu'ils remettent un peu d'ordre dans leurs propres services.
Un jour de retard dans le paiement ou la remise des documents et on se fait fusiller, et eux, ils sont intouchables quand ils ne font pas leur boulot !
On se croirait dans une république bananière !!!

 

Et quand on lit une enquete dont les resultats viennent de paraitre (l'enquête date de 2006!!!) et qui mentionne que 8 wallons sur 10 sont satisfaits des diverses administrations... y a de quoi se poser des questions (ce sont les fonctionnaires qui ont été audités? C'est un bureau d'étude sous forte influence politique - pour ne pas dire dirigé par une famille politique ;-) - qui a fait l'enquête? Ils ont payés les audités?...) Rien qu'à voir le délai qu'il a fallu pour la parution des résultats, j'en rigole.
Bande de bouffons assis sur leur journée à se f**tre de la gueule des citoyens, voila ce que c'est la meilleure définition d'une administration (désolés pour l'infime pourcentage qui n'est pas à considérer... y a toujours des exceptions)!
Courage, courage, il y a 7500€ à la clé.
Sinon, pour ceux dont les communes ne veulent pas recevoir le papier de vos mains, il y a toujours le recommandé avec accusé... oups merd... la poste, c'est pas mieux.
Reste plus qu'à les harceler. Pour ceux qui ont le temps.