Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je suis allé au bureau tva de la commune de ma nouvelle construction et, rien de plus simple : présentez-vous avec votre permis de batir, ils remplissent le formulaire
    121.1 avec vous, votre numéro nationnal (carte identité), la date présumée de votre emménagement et ils doivent aussi savoir si les travaux ont déjà commencés.
    Signatures, cachets de l'administration de la tva, ils font un double pour eux et vous remettent l'original. Faites des doubles aussi. Envoyez l'original votre entrepreneur et ça sera déduit directement sur votre facture à venir. Si vous avez plusieurs entrepreneurs avec des factures inférieures à 50.000 €, vous devez faire la liste en dernière page avec tout les renseignements des entrepreneurs concernés (nom, adresse, n° de tva, etc...). Ah oui j'oubliais, c'est au bureau de l'inspecteur principal que ça se passe. Un conseil, renseignez-vous des heures d'ouverture et allez directement les voir. Amicalement
     
    YOP , 19 Février 2009
  2. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Ce matin, j ai été au bureau de la TVA et il mon bien remis le document 221.1, signée, completée, ect...

    Je vous avais parlés d une facture recu, il y a 1 semaine et bien
    les personnes du bureau mon conseillée de téléphoner à l entrepreuneur pour refaire ca facture, donc au lieu de 21% à 6%.
    Une note de credit peut etre fait aussi, mais comme la facture na pas encore été payés, le plus simple etais refaire!

    A bientôt et bonne continuation à tous.
     
    steferic0 , 20 Février 2009
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Steferico, dans ce cas ci, il pourra refaire une autre facture sans problème, car elle n'est pas encore enregistrée. Elle est dans le même trimestre, de la même année.
    Quand je disais que ce n'était pas possible, je parlais de refaire en 2009, une facture enregistrée et payée en 2008. Les paiements doivent se faire par banque et cela laisse des traces indélébiles sur les extraits de compte.
    Bon week end
     
    intègre , 20 Février 2009
  4. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Petit question concernant ce formulaire 121.1:

    Quel montant faut-il renseigner dans le cadre D? S'agit-il du montant total htva de la construction qui sera facturée par l'entrepreneur renseigné dans ce cadre D?
     
    fdelepine , 20 Février 2009
  5. jaut

    jaut 45 ans, Hainaut

    Je me suis moi aussi posé la question et quand je suis allé au bureau de la tva, l'inspecteur principal a barré la somme de mon devis pour mettre 50000euros après avoir décodé ce qui etait marqué dans l'onglet c!

    @+
     
    jaut , 20 Février 2009
  6. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    jaut, si c'est le cas, pourquoi devoir inscrire cette somme dans le cadre D?

    Je pense que c'est bien 50.000 qu'il faut indiquer vu que c'est sur ce montant maximum que le taux de 6% s'appliquera.

    Je vais lundi au bureau tva, on verra bien :)
     
    fdelepine , 20 Février 2009
  7. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Après avoir téléphoné au bureau où je dois déposé ma demande: ce cadre D ne doit pas nécessairement être complété lors du passage au bureau de la TVA: dès que vous avez complété les autres cadres, vous pouvez remettre le doc au bureau de la TVA concerné. Quand le bureau TVA aura indiqué le numéro dans le cadre qui lui est réservé, photocopier ce document si les 50.000€ à prendre en considération ne vous seront pas facturé en une seule fois (par exemple si réparti entre plusieurs entrepreneurs). C'est pour cela qu'il ne faut pas nécessairement compléter le cadre D avant le passage au bureau TVA: ce document doit être remis à chacune des entreprises au cas où les 50.000€ sont répartis entre des factures de plusieurs entreprises. Vous devez donc préciser dans le cadre D le montant facturé par l'entreprise dont les coordonnées sont mentionnées dans ce cadre. Le cadre C vous fait certifier uniquement que la somme des montants mentionnés sur chacun des documents transmis aux entrepreneurs ne dépasse 50000€.

    Par contre (et c'est noté en bas de page), mentionner dans le cadre E, si vous les connaissez déjà, les entreprises auxquelles seront répartis ces 50.000€ avant de transmettre le doc au bureau TVA (si vous ne les connaissez pas toutes, ce n'est pas grave, mais vous devres les mentionner dès que votre choixsera fait)
    Bref, jaut, si tu ne pense pas avoir une facture d'un seul entrepreneur pouvant couvrir les 50.000€, fais des copies de ce document après avoir tipexé le montant de 50.000€.
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Février 2009
    Darphil , 20 Février 2009
  8. fred14

    fred14 40 ans, Liège

    Moi j'ai eu une info légèrement différente au Controle TVA de Verviers :
    PAS DE PHOTOCOPIE. Le chef de bureau doit remettre autant d'originaux qu'il y a d'entreprises reprises au cadre E.

    C'est une petite nuance, mais quand même...
     
    fred14 , 20 Février 2009
  9. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    C'est fou ça, comment le citoen peut s'y retrouver si les infos sont différentes d'une commune à l'autre?
    Maintenant, je vois pas en quoi ça leur pose un problème les photocopies: c'est à l'entrepreneur que ce doc doit être remis, et du moment que le numéro "TVA" est mis...
     
    Darphil , 20 Février 2009
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je serais plutôt d'avis, connaissant la tva, que ce sont des originaux qui doivent être remis.
     
    intègre , 20 Février 2009
  11. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Bah, dans ce cas, suffit de passer avec 10 exemplaires du doc complétés et imprimés (avec adobe reader 9, vous pouvez le compléter directement en version informatique, restera plus qu'à le signer), et vous les faites remplir tous par le bureau TVA.Mais s'il faut des originaux à chaque fois, je ne vois pas à quoi sert le dernier cadre qui reprend chacun des entrepreneurs.
    Enfin, pour nous le problème ne se posera pas: les 50.000€ seront couverts par l'entrepreneur clé sur porte, donc un exemplaire original transmis à cet entrepreneur, un copie pour nous, et puis c'est tout (sauf si les flammands bloquent le plan de relance)
     
    Darphil , 20 Février 2009
  12. red1

    red1 48 ans, Hainaut

    Darphil (sauf si les flammands bloquent le plan de relance)

    Chuuuuut parle pas de malheur ;-)
     
    red1 , 20 Février 2009
  13. Annepascal

    Annepascal 48 ans, Liège

    Bonsoir,

    Au bureau de Flémalle, la personne m'a dit de photocopier le formulaire pour les différents entrepreneurs intervenants.
     
    Annepascal , 20 Février 2009
  14. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Bon, ben faudra faire aux goûts de la commune, un peu comme pour les permis d'urbanisme...
     
    Darphil , 20 Février 2009
  15. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Idem pour moi, comme il reste 4 entrepreneurs, ils (bureau de la TVA de Lessines), mon bien expliqués que je devait faire des photocopies!
     
    steferic0 , 20 Février 2009
  16. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Cela ressemble bien à une nouvelle version de la série "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?".
     
    fdelepine , 20 Février 2009
  17. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Au bureau de tva de Chimay, photocopies également. Pour nous, un seul entrepreneur donc plus simple. Mais dites-moi, personne ne posséde une imprimante
    couleur ? J'ai une imprimante de chez aldi à 69 €, elle scanne et imprime à la perfection ( et en couleur si souhaité ). Pourquoi remplissez-vous le formulaire vous meme alors qu'ils le font pour vous à l'administration tva. Y en a franchement qui cherchent les complications.
     
    YOP , 20 Février 2009
  18. dideleq

    dideleq 44 ans, Hainaut


    Merci Darphil, je trouve que ce folder est vraiment trop hasardeux. Mais c'est vrai que dans le moniteur, tout est détaillé...bon courage :oops:
     
    dideleq , 20 Février 2009
  19. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Tout simplement parce que durant les heures d'ouverture des bureaux TVA, les gens bossent en général...
    ;-)
    Je sais,il y a moyen de prendre rendez-vous, mais à 16h, ma femme et moi bossons encore.
    Et comme on peut l'envoyer par la poste, que j'ai pas envie de prendre congé pour ça, puis qu'un coup de fil au bureau TVA et vous saurez exactement quoi faire...
     
    Darphil , 20 Février 2009
  20. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Autant pour moi Darphil, j'avais oublié que je viens de me taper deux jours de chomage économique, j'en ai donc profité pour m'y rendre et régler d'autres choses
    d'ailleurs.
     
    YOP , 20 Février 2009
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