Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. Levure

    Levure 38 ans, Namur

    Attention de bien aller au bureau de TVA duquel dépend le lieu de la construction, et non pas à celui dont vous dépendez actuellement !

    Je viens de perdre 2 heures à Huy, pour rien...
     
    Levure , 23 Février 2009
  2. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    exactement Levure, renseignez vous à la commune ou vosu construisez afin de savoir ou se situe votre Bureau de TVA
     
    olivier27 , 23 Février 2009
  3. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    fdelepine , 23 Février 2009
  4. marms

    marms 37 ans, Liège

    Voici petit lien intéressant avec le résumé de la procédure, un formulaire type, et la liste des adresses de bureau de la TVA : cliquez ici
     
    marms , 23 Février 2009
  5. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    On pourra dire merci à D...C...
     
    Darphil , 23 Février 2009
  6. Baroudeur

    Baroudeur 49 ans, Namur

    Bonjour,

    Je reviens du bureau de TVA de Ciney, là, il demande:
    1) Le formulaire 121.1 rempli cadre A,B,C et D
    2) une copie du permis d'urbanisme
    3) une copie du contrat d'entreprise.

    comme quoi les citoyens ne sont pas égaux devant l'administration...
     
    Baroudeur , 23 Février 2009
  7. Syl

    Syl 42 ans, Namur

    Bonjour,

    Pour ma part, à Gembloux, tout s'est passé mieux sur place que par téléphone.
    Mon mari a rencontré un monsieur bien symphatique qui a tout réglé de suite :)

    Cool
     
    Syl , 23 Février 2009
  8. Oneutois

    Oneutois 36 ans, Liège

    Merci pour le lien Marms, super pratique et vraiment bien résumé !

    Je vais direct compléter le formulaire, et je vous donnerais des nouvelles du bureau de TVA de Verviers...
     
    Oneutois , 23 Février 2009
  9. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    SIMPLE QUESTION: pour l'achat et le placement d'une cuisine neuve dans le cadre de la construction, la loi s'applique t'elle aussi?
     
    olivier27 , 23 Février 2009
  10. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Je ne pense pas que les cuisinistes sont enregistrés comme entrepreneur, donc peu probable... Si tu as déjà ton cuisiniste, demande lui, sinon Intègre te répondra sans doute d'ici peu
     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Février 2009
    Darphil , 23 Février 2009
  11. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Pourtant la loi au moniteur est unique, le document est unique... je dirais plutôt: les citoyens sont égaux devant l'administration: surpris du niveau des administrations, niveau loin d'être aussi performant d'une commune à l'autre...
     
    Darphil , 23 Février 2009
  12. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Pour la cuisine, je ne sait pas mais en tous cas l escalier et les portes OUI
    j ai appelée le bureaux de la TVA et il mon dit oui.

    Bonne nuit
     
    steferic0 , 23 Février 2009
  13. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    En général, on considère qu'une cuisine équipée fait partie de l'immeuble, au même titre qu'un escalier ou que les portes, donc pour moi c'est oui.
     
    Lapilux , 23 Février 2009
  14. fred14

    fred14 40 ans, Liège


    J'ai consulté le Contrôle TVA de Verviers et leur jugement est légèrement différent (a quand une uniformité de pensée dans l'administration ?)

    Leur avis :

    6% sur le mobilier de cuisine, à condition d'un placement par le cuisiniste.
    21% sur l'électroménager.
     
    fred14 , 23 Février 2009
  15. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Si j'étais méchant, je dirais tout simplement "A quand une pensée dans l'administration"

    Mais non, je ne suis pas méchant et il y a beaucoup de gens très bien dans nos administrations, malheureusement les pas bien font beaucoup de dégâts !

    Pour en revenir au sujet, j'ai déjà entendu parler de cette distinction entre meubles et électroménager, cela ne m'étonne pas trop, m'enfin c'est quand même tiré par les poils, comme si vous alliez reprendre votre électro encastré d'une cuisine équipée en cas de vente ou de location ???
     
    Lapilux , 23 Février 2009
  16. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Mais pourtant... si la facture est une clé sur porte... ils ne se soucient pas si cuisine ou pas... pourtant elle est comprise dedans !
     
    YOP , 23 Février 2009
  17. rafou007

    rafou007 37 ans, Namur

    la cuisine est rarement comprise dans une maison clé sur porte.
     
    rafou007 , 23 Février 2009
  18. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Ben oui, quand ils n'ont pas les détails... ils ne s'y attardent pas. Ne cherchez pas à comprendre, ce sont les règlements qui ne sont pas toujours bien faits, ceux qui les appliquent ne font que suivre des directives, pas forcément très droites ! Et beaucoup de ces lois et directives prêtent à tellement d'interprétations différentes ;( on dirait que c'est fait exprès pour foutre le bordel :grinning:
     
    Lapilux , 23 Février 2009
  19. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Lapilux, ça c'est bien vrai.

    Rafou007, et pourquoi pas: clé sur porte =rentre dedans car tout est fait. Demandez donc à Jumatt !
     
    YOP , 23 Février 2009
  20. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    c'est confirmé, une nouvelle cuisine dans le cadre de la construction est aussi valable mais uniquement pour les meubles pas l'electro! c'est deja pas mal
     
    olivier27 , 24 Février 2009
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