Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

Dans le forum Construction neuve - par Géronimo le 7 Décembre 2008

  1. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Ben ça a le mérite d'être clair !
     
    YOP , 24 Février 2009
  2. Melifica

    Melifica 36 ans, Namur

    Pour la cuisine je me suis renseignée.
    Tva à 6% sur les meubles, l'évier et mitigeur, et la hotte.
    Tout le reste 21% c'est déjà ca :)
     
    Melifica , 25 Février 2009
  3. db.concept

    db.concept 37 ans, Namur

    Attention ,

    La tva à 6% n'est valable que pour un montant total de 50000€ max uniquement en cas de construction privée à but non lucratif et que le propriétaire ne prend pas possession des lieux ( ou meme d'une partie ) avant la fin total du chantier .
     
    db.concept , 25 Février 2009
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    que le propriétaire ne prend pas possession des lieux ( ou meme d'une partie ) avant la fin total du chantier
    C'est la première fois que j'entends cela !!
    Êtes vous certain ???
     
    intègre , 25 Février 2009
  5. olivier27

    olivier27 37 ans, Hainaut

    c'est pas tout à fais exact, en faite le propriétaire, ne peut pas habiter les lieux au moment de la demande de réduction de TVA.
     
    olivier27 , 25 Février 2009
  6. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Et bien voilà pourquoi ils demandent la date présumée de l'emménagement (et ils l'inscrivent sur le formulaire 121.1). Je commence à comprendre, il faut donc être doublement attentif lorsqu'on le rempli. J'y suis repassé tout à l'heure ( au bureau tva ) et la case D doit être remplie par nous-même avec les renseigements corrects de l'entrepreneur. Attention, j'ai dù rendre l'original car celui-ci doit rester à l'administration. Pour nous et pour l'entrepreneur, c'est des copies.
     
    YOP , 25 Février 2009
  7. Aeris

    Aeris 40 ans, Liège

    Je n'y comprends rien. Je suis en cours de projet avec Jumatt et si tout se passe bien on devrait bientôt signer le prêt hypothécaire. Les travaux commenceront cette année, du moins je peux bien l'espérer, je ne connais pas les délais. L'architecte a dit que ça allait dépendre de l'obtention du permis de bâtir rapide ou non, la commerciale nous dit juin, septembre au plus tard pour la mise en planning. Donc je suppose que la facture sera émise cette année. Mais le paiement ne se fera qu'à la remise provisoire, et je ne sais pas du tout quand elle aura lieu.
    Puis-je quand même espérer obtenir cette réduction de TVA?
    Merci d'avance
     
    Aeris , 25 Février 2009
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    la facture peut se faire en laissant un délai de paiement.
    Par exemple, facturation en décembre avec accord sur le paiement en mars 2010.
    Il ne me semble pas qu'il soit question de paiement en 2009 , mais bien de facturation en 2009, il faut bien saisir la nuance.
    Et peut être se renseigner auprés de Jumatt et auprès de la TVA.
    Autrement ce qu'ils présentaient comme un avantage, payer en fin de chantier, se retournerait contre eux, cette année ci.
     
    intègre , 25 Février 2009
  9. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Pfff, décidément, tout varie d'un bureau à l'autre: ils nous ont renvoyé les originaux en nous disant que c'est à jumatt qu'il faut remettre les originaux. Bande d'incompétents

    Et oui, j'ai bien dit renvoyé: par la poste, envoyé vendredi soir, reçu aujourd'hui, j'ai même pas du leur retéléphoner pour savoir s'ils avaient bien tout reçu (par contre je devrai leur retéléphoner car l'enveloppe est arrivée ouverte, non pas parce que elle était pas collée, mais bien ouverture arrachée! - merci la poste -, je veux donc savoir s'ils n'avaient pas joint d'autres docs). Puis j'enverrai réclamation à la poste.
     
    Darphil , 25 Février 2009
  10. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Mon chauffagiste qui ma envoyer une facture debut février, ne veut pas modifier la facture de 21% à 6%!!!!
    J ai donc envoyee un recommandé avec les document 121.1 et avec une petite explication et le recommandee est revenue ce matin!
    REFUSE, donc il na pas ete le chercher!!!!!
    Assez flou quand meme!!!!
    Ce matin, j ai refait un recommandée, j ai essayee de l appeler et celui ci ma repndu au telephone:

    Je ne veut pas vous parlez, je sais bien que vous n avez plus de sous!

    Et il a raccrocher le telephone!!!!

    Donc??????
    Que faut il vraiment faire, si il ne veut pas modifier ca facture, de plus que lui a l argent hors tva!!!!
    Donc, cela ne devrais pas l embeter!!!
     
    steferic0 , 3 Mars 2009
  11. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Proposez-lui de lui payer la facture sur base de 6% de TVA et demandez-lui si dans ce cas il deviendrait plus correct et accepterait de modifier sa facture ??
     
    Lapilux , 3 Mars 2009
  12. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Oui, mais le probleme,c est que la facture est payée avec l emprun!!!
    Don moi je depose la facture a la banque et eux verse l argent sur sont compte!!!

    Est ce que la banque accepterais cela?
    Surtout que eux, me donne un cachet- datee sur la facture, qu elle est payee!!!!!

    Fin, en plus j ai dit au chauffagiste que c etais avec l emprun, qu il y avais des preuves que l on s avais payee cette facture!!!

    Mais il ne veut rien entendre!
    C est pourtant simple c est pour toutes la Belgique cette loi de 6%!!!
     
    steferic0 , 3 Mars 2009
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Envoyez lui un recommandé de mise en demeure, avec accusé de réception, en plus envoi par pli normal, par fax et par e-mail. Il ne pourra pas invoquer l'égarement ou la perte d'un courrier qui vient par 4 voies différentes.
    Mise en demeure de mettre sa facture en conformité avec la loi sur la réduction de 6% de TVA, sans réaction de sa part, dans les 5 jours, vous demanderez à la banque de faire opposition au paiement de la facture et vous vous pourvoirez en justice.
    En attendant, dites à la banque de ne rien payer, envoyez copie de votre courrier au gérant de votre banque, il sera de votre côté. C'est quoi ce guignol qui refuse d'appliquer la loi???
    Avec ces courriers, vous serez couvert de façon légale et il ne pourra pas réclamer des intérêts de retard sans passer lui-même pour un con !!
    J'espère que rien n'est déjà payé.
    P.S. en n'allant pas chercher un recommandé, il se met déjà en tort. N'ayez aucun crainte.
     
    intègre , 3 Mars 2009
  14. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Je me pose une question sur ces 7500 euros ... si l'on ne veut pas les reinvestir dans la construction, lais les garder bien au chaud sur son compte n-banquaire, et plus particulièrement dans ma situation ...

    J'ai acheté une maison clefs sur porte, et je vais en payer les tranches mois après mois suivant l"execution des travaux (35%, 30%, 20%, 10% et 5%)

    J'ai du faire un credit pont de 120000 euros en attendant la vente de mon appartement, et un credit de 80000 euros pour "le reste", ce qui me fait un total pret hypothecaire de 200000 euros. Ces 200000 euros ont été calculés sans tenir compte de la reduction de 7500 euros.

    Je vais donc maintenant rentrer mes factures à la banque au fur et à mesure que je les recois, mais la 2ème facture sera diminuée de 7500 euros.

    Ca signifie donc qu'une foisla dernière facture rentrée, je resterai avec un solde de 7500 euros, que je pourrais combler en rentrant une facture de 7500 euros. Mais dans ce cas la, j'aurais rentre des facures pour 207500 euros ... alors qu'a la base, je voulais juste dépenser 200000 euros et avoir les 7500 euros sur mon compte !
    En d'autres termes, j'ai dépensé les 7500 euros dans la construction.

    Donc comment faire pour reellement profiter de ces 7500 euros et les avoir sur son compte ?

    merci !
     
    morpheus , 3 Mars 2009
  15. steferic0

    steferic0 36 ans, Hainaut

    Merci à vous, Intègre, pour les conseils donnés, nous allons appliquer ce système de mise en demeure.

    Et non, la facture na pas encore ete payée.
    Merci
     
    steferic0 , 3 Mars 2009
  16. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Morpheus,
    Sans vouloir juger tes intentions, à la base cette mesure gouvernemental est avant tout un plan de relance économique.
    En ce qui me concerne j'en bénéficierai aussi et je jouerai le jeu et réinvestir dans ma future maison.
     
    Cato , 3 Mars 2009
  17. chochotte

    chochotte 39 ans, Liège

    elle a été insrite au moniteur le 13 février selon un mail reçu d'un des services en questions...
     
    chochotte , 3 Mars 2009
  18. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Ce sera tout aussi profitable à la société de consommation en achetant d'autres biens, pas obligé de se limiter à la maison, non?
     
    Darphil , 3 Mars 2009
  19. Cato

    Cato 43 ans, Namur

    Je ne dis pas le contraire, mais ce qui me fais tiquer
    "si l'on ne veut pas les reinvestir dans la construction, lais les garder bien au chaud sur son compte n-banquaire".

    Mais bon je voulais être prudent sur ma réaction et c'est plutôt raté
    et ce n'était certainement pas ma meilleur contribution sur ce forum.
     
    Cato , 3 Mars 2009
  20. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    lol, c'est juste un petit complément que j'ai mis, pas une attaque ;-)
    Ca arrive à tout le monde de poster trop rapidement, je suis bien placé pour le dire.
     
    Darphil , 3 Mars 2009
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