baisse tva à 6 % ... petite question

Dans le forum Construction neuve - par Daffy le 12 Février 2010

  1. Daffy

    Daffy 39 ans, Namur

    Bonjour à tous

    Nous sommes dans les avants-projets avec notre architecte. Cependant nous n'aurons peut-être pas cloturé notre dossier pour la demande du permlis à l'urbanisme. Notre architecte nous affirme que la baisse de tva sur les 50 000 1ers euros devrait être prolongée. Actuellement il n'en est rien ! Qu'en pensez-vous ? Info ou intox ?

    Autre question, combien de temps faut-il en moyenne, depuis les bases de l'avant projet jusqu'à l'envoi du prjet ficelé à l'urbanisme ?

    Merci d'avance à tous
     
    Daffy , 12 Février 2010
    #1
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    devrait être prolonger ....

    Je ne sais pas si cette mesure va être reconduite ... apparemment selon les dires de notre cher ministre, tout sera fait dans l'optique d'augmenter l'isolation des maisons ... Cependant, il n'y a plus beaucoup d'argent dans les caisses... On sera fixé fin mars.

    Pour le temps, cela dépend énormément de tes modifications, de ton architecte, .... Nous nous avons mis deux ans envirion. Cependant, on était pas pressé. On a été voir d'autres maison afin de mesurer les pièces, ....
     
    Musicseby , 12 Février 2010
    #2
  3. MERVEILLE

    MERVEILLE Hainaut

    Bonjour,
    Une fois les plans finalisés, ceux-ci avec de multiples documents seront remis à l'urbanisme de la commune.
    si le dossier est complet, tu va recevoir un récépissé.

    Ta demande va passer normalement au collège communal suivant et si accord, il sera envoyé au service de l'urbanisme de la province (délais 35 jours)

    A nouveau si accord, ta demande repasse une dernière fois au collège de la commune.

    A partir de la date du récépissé, le délai total est de 115 jours pour recevoir le permis. Sauf, s'il est refusé au collège ou à l'urbanisme de la province.
    Cordialement.
     
    MERVEILLE , 12 Février 2010
    #3
  4. MERVEILLE

    MERVEILLE Hainaut

    Re,
    Pour la réduction de TVA, il semble que la demande de permis doit-être rentrée avant le 31 mars !

    Je ne peux répondre à ta question pour après le 31 mars, mais j'ai eu l'occasion de discuter avec une personne qui semble avoir certaines infos !
    Celle-ci me dit que le politique attend la fermeture du salon de Bruxelles pour annoncer après la suppression de certaines primes ?
    Motif, plus d'argent !

    Il faut prendre cette info avec beaucoup de prudence !
     
    MERVEILLE , 12 Février 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    DFA93, suivant qu'on est dans un lotissement ou pas, le délai peut être plus court que 115 jours. Nous arrivons régulièrement à 75 jours.
    Suivant que la commune est autonome (décentralisée) ou pas cela fait aussi varier la vitesse d'attribution du permis.
    Il n'y a aujourd'hui aucune notice officielle laissant présager de la reconduite de la ristourne TVA à 6%
    Méfiez vous des personnes qui prétendent avoir des infos !!!
     
    intègre , 12 Février 2010
    #5
  6. MERVEILLE

    MERVEILLE Hainaut

    Bonjour Intègre,

    Merci pour ces précisions.
     
    MERVEILLE , 12 Février 2010
    #6
  7. oli_78

    oli_78 43 ans, Hainaut

    tout ce qui peut être affirmé est que la demande doit être fait avant le 31 mars.
    Personne ne sait ce qu'il adviendra du futur...

    Il faut aussi retenir la date du 1er mai pour les performances énergétiques. https://www.bricozone.be/construction/t-performances-energetiques-et-permis-de-batir-29687.html
     
    oli_78 , 13 Février 2010
    #7
  8. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Aujourd'hui, je considère cela comme INTOX !!
    Je n'ai personnellement jamais rien entendu à ce sujet par des officiels.
    De toute façon, si il n'est pas prêt, ce n'est pas lui qui paiera la différence.
     
    intègre , 22 Février 2010
    #8
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