Bardage sur voisin

Dans le forum Construction neuve - par magdom59 le 23 Mars 2008

  1. szreder2000

    szreder2000 38 ans, Liège

    Bonjour, je suis dans la même situation mais après 1 an de discussion avec mon voisin je n'ai plus d'idées comment résoudre le problème. Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à Huy et je voudrais isoler par l'extérieur la partie non-bâtie du mur mitoyen du côté de mon voisin. Ma maison fait 13m de hauteur et la partie de la maison de mon voisin collée à la mienne 6m. je souhaiterai donc isoler les 7 m restant en hauteur, au dessus de la toiture de mon voisin. Celui-ci n'est pas d'accord. Pouvez-vous me renseigner quels sont mes droits? A-t-il le droit de refuser de tels travaux?

    Merci d'avance,
    P.
     
    szreder2000 , 29 Septembre 2008
    #21
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bonjour,
    Faudrait peut être demander à un notaire (consultation en principe gratuite).
    Si vous devez déborder sur la propriété de votre voisin, je ne crois pas que ce soit possible.
    Seul un notaire (gratuit) ou peut être un géomètre (payant) piourrait donenr une réponse valable légalement.
     
    intègre , 29 Septembre 2008
    #22
  3. szreder2000

    szreder2000 38 ans, Liège

    Merci, j'ai déjà posé la question à un notaire et il dit que c'est possible s'il s'agit de réparer le mur de mignon car et surtout l'isoler. Les voisins ont répondu via un avocat qu'ils sont comme même pas d'accord en citant une loi des années 70. A cette époque on ne faisait pas tellement attention à l'isolation des murs, neuf à l'époque, aujourd'hui abimée. Je vais isoler toute la maison (par l'extérieur), j'imagine mal laisser un mur nu avec la pluie qui s'infiltre dans la maison. Pensez-vous qu'un géomètre pourrait m'apporter une réponse?
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Septembre 2008
    szreder2000 , 29 Septembre 2008
    #23
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Faut voir les limites exactes de votre propriété, et cela seul un géomètre peut le faire avec ses instruments.
    Si vous débordez chez le voisin, ça m'étonnerait qu'on vous donne l'autorisation. Il est chez lui !!
    Si vous ne débordez pas sur la propriété du voisin, il y a normalement un droit d'échelle, qui vous autorise à passer pour effectuer des entretiens ou des réparations.
    L'isolation n'est pas un motif suffisant pour aller à l'encontre des lois.
    Prétexter de l'humidité est un motif pour passer, mais pas pour déborder sur la propriété du voisin.
    Prenez conseil auprès d'un avocat. La lettre de leur avocat, est peut être juste une lettre pour vous intimider, mais une lettre d'avocat n'a pas valeur de jugement. Il peut faire écrire presque n'importe quoi ! ce n'est pas pour cela qu'il a raison.

    Maintenant posez la question à un autre notaire, la première réponse ne me satisfait vraiment pas.
     
    intègre , 29 Septembre 2008
    #24
  5. oufouf

    oufouf Hainaut

    Voisin ou pas, personne ne peut empêcher la réalisation de travaux d'assainissement ou de conservation du bien.
    Si pas d'accord entre voisins, alors introduire une demande tribunal du juge de paix
    ( gratuit )
    A+;-)
     
    oufouf , 29 Septembre 2008
    #25
  6. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    On n'appelle pas cela un droit d'échelle pour pouvoir entretenir son bien..?
     
    Nono , 29 Septembre 2008
    #26
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Désolé OufOuf, mais si le bardage, qui est une épaisseur de plusieurs cm, déborde sur le terrain du voisin, vous n'avez pas le droit de le mettre. Son terrain est son terrain. D'où ma suggestion de faire mesurer.
    Maintenant, c'est vrai qu'une conciliation chez le juge de paix serait une très bonne suggestion, mais la première chose qu'il va probablement demander, c'est un mesurage.
    Oui, Nono, pour l'entretien, c'est ce qu'on appelle un droit d'échelle.
     
    intègre , 29 Septembre 2008
    #27
  8. oufouf

    oufouf Hainaut

    J'ai vécu le cas chez moi. Réalisation en juin 2007 d'un bardage pignon et obligation d'installer l'échafaudage au dessus du garage voisin.
    Conflit avec voisin >> direction juge de paix >> accord de faire réaliser les travaux >> travaux terminés = point final :p
     
    oufouf , 29 Septembre 2008
    #28
  9. szreder2000

    szreder2000 38 ans, Liège

    Oui je vais d'abord faire mesurer, merci pour les conseils...
     
    szreder2000 , 30 Septembre 2008
    #29
  10. JMich

    JMich 61 ans,

    Bonjour,

    N'oubliez pas que pour mettre un bardage (avec ou sans isolation importe peu) un permis de bâtir peut être nécessaire, surtout si cela concerne l'isolation complète d'un immeuble.

    Ne pas oublier que quand bien même tous les accords et permis du monde existent, si le propriétaire voisin veut faire usage du mitoyen, votre bardage disparaîtra et vous ne pourrez vous y opposer.
     
    JMich , 2 Octobre 2008
    #30
  11. szreder2000

    szreder2000 38 ans, Liège

    Bonjour,

    Bien sûr, je voulais même signer un document devant le notaire mais ils ont peur que leur maison perdra en valeur - pas très logique mais rien a y faire - je vais faire mesurer d'abord.
     
    szreder2000 , 2 Octobre 2008
    #31
  12. vduc

    vduc 44 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Pour de l'isolation ou la protection d'un mur contre les intempéries, le voisin ne peut normalement pas s'opposer au bardage. Le plus simple, c'est d'avoir son accord sinon le juge de paix peut trancher la question.
    Il ne faut pas oublier de demander un permis d'urbanisme ("petit permis").

    Vincent
     
    vduc , 2 Octobre 2008
    #32
  13. Danse_Macabre

    Danse_Macabre 50 ans,

    Bonjour à vous,

    Plutôt que de créer un sujet, je remonte celui-ci qui est parfaitement approprié à la demande que je souhaite faire.

    Un bardage est placé par une entreprise à coté de chez moi, sur un mur mitoyen. Pas de problème pour ce mur.
    Par contre, une partie du bardage empêche l'accès à la corniche et à la descente d'eau coté mur mitoyen. Suite à rouspétances, ils ont coupé une partie de ce qui avait été placé contre la corniche, la descente d'eau (le tout englobé dans les plaques d'isolation) et contre ma façade arrière.

    L'architecte et l'entrepreneur ont proposé de découper à 5 cm (entre 3,5 et 4,0 cm dans les faits).
    Par contre, au vu de l'épaisseur du bardage (17 cm), je ne sais plus accéder à la boiserie avec la main, au prix d'une contorsion désagréable. Que dire d'une spatule ou un pinceau?!

    Est-ce que je peux exiger un agrandissement de la zone pour me permettre de jouir pleinement de l'accès à la corniche et descente d'eau de la gouttière?
    Y a-t-il une distance minimale à suivre?

    J'ai ajouté des photos pour parfaire mon explication, car je n'ai pas l'esprit très clair ce matin!

    Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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    Dernière édition par un modérateur: 30 Septembre 2011
    Danse_Macabre , 30 Septembre 2011
    #33
  14. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Ce ne serait pas plus simple de déplacer la conduite de descente d'eau ?
     
    Impulson , 30 Septembre 2011
    #34
  15. Danse_Macabre

    Danse_Macabre 50 ans,

    Possible, oui. Mais pourquoi dois-je subir les désagréments des travaux faits par mes voisins?
     
    Danse_Macabre , 30 Septembre 2011
    #35
  16. pfranco1

    pfranco1 56 ans,

    c'est ce qu'ils (les voisins) auraient du proposer comme solution, plutôt que de couper leur isolation/bardage.
     
    pfranco1 , 30 Septembre 2011
    #36
  17. Danse_Macabre

    Danse_Macabre 50 ans,

    Je pense qu'il aurait été plus judicieux de la part l'entrepreneur de prévoir ça dès le début du montage. A savoir, adapter le bardage avec la descente d'eau pour me permettre un accès aisé.
    A vous lire, je vais imaginer que c'est de ma faute, si ma maison est là et construite avant celle des voisins.
    Enfin, je ne pensais pas lire le fait que ma descente d'eau puisse être une gêne, alors qu'elle est là depuis 1951.

    Dans une autre mesure, ça fait penser à un chanson de Francis Cabrel, "L'arbre va tomber". "Un bout de forêt, Avancé trop près des maisons".


    Merci quand même pour vos interventions.
     
    Danse_Macabre , 1 Octobre 2011
    #37
  18. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 41 ans, Liège

    mais nenni hein !

    il eût certainement été plus propre pour le voisin et pour toi (plus esthétique) de déplacer ton tuyau de descente...

    tant qu'on te fait un truc propre et que c'est à leurs frais, je ne vois pas où est le problème ! ;-)

    maintenant, à ne pas voiloir y toucher, tu as un trou pas très esthétique...

    en 1951 ils ne pensaient pas qu'il y aurait un bardage un jour sur ce mur :grinning:
     
    esprit_de_sel , 1 Octobre 2011
    #38
  19. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Je me permets de déterrer car j'aurais aimé avoir vos conseils.

    Ma maison est mitoyenne et je veux isoler la cuisine dont une des façade (1m60) est mitoyenne donc.

    Ma voisine est ok sans problème (surtout que lors de ses travaux, les ouvriers ont réalisés la terrasse quelques cm de mon côté.....) mais on veut mettre ça sur papier.

    Auriez-vous des conseils ou autres détails à mettre dans ce papier afin d'éviter tout souci?

    BIen entendu, j'ai demandé à mon notaire mais j'aime aussi demander aux "gens du terrain" :grinning:

    Merci d'avance.
     
    dexter236 , 17 Mars 2012
    #39
  20. oufouf

    oufouf Hainaut


    Bonsoir,

    il faut croire que non, alors que c'était la solution la plus simple aux yeux de beaucoup :-'

    Bye
     
    oufouf , 17 Mars 2012
    #40
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