[Besoin d'un avis technique] Où se situe vraiment la mitoyenneté des murs?

Dans le forum Construction neuve - par pulko le 22 Juillet 2015

  1. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    En me mettant à la place de Pulko, c’est clair que j'en perdrais mes cheveux.

    C'est dommageable, car le constructeur est en partie responsable du problème. Pour moi, c'est clairement la brique de parement qui aurait du arriver au niveau de l'axe mitoyen et non le bloc d'argex. La solution aurait été soit de reculer le mur de bloc de x cm (isolant + brique) de l'axe mitoyen et de combler celui-ci. Soit avec de l'isolant souple (comme cité par benlan2000) soit avec une brique de parement (ce qui aurait été un coût inutile pour le voisin mais bon...A chacun ses reponsabilités).

    Il faudrait voir ce que reprends les deux demandes de permis. Par contre, j'aurais cru que les plans du voisin auraient été soumis à Pulko. Si les plan du permis du voisin établi le mur de brique à auteur de l'axe mitoyen de son côté, pour moi il y aurait lieu à faire démonter ce qui a été fait. D'autant que dans ce cas, pas de soucis à se faire avec le voisin puisque le constructeur devra faire lui-même face à ses responsabilités et ne pas imputer le coût des travaux au voisin.

    Dans mon cas, j'ai du construire sur la limite (mais aucun mur ne devrait s'y accoler un jour). C'est bien ma brique de parement qui est à hauteur de l'axe et la clôture du voisin arrive de part et d'autre de mon mur à hauteur du bord de ma brique. Mon mur servant de "barrière" entre les deux terrains.
     
    Plumy , 27 Juillet 2015
    #21
  2. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Le voisin ne peut construire chez vous, sauf accord (même si les plans acceptés par le permis d'urbanisme prévoit cette construction).

    Voir le constructeur de trouver une solution acceptable par tous. Au besoin, demander la démolition de ce qui est construit chez vous pour le voisin. Cela devrait aider à trouver un compromis.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2015
    #22
  3. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Sur la base de la conclusion de Belan2000, il y a probablement un compromis, à savoir:
    Sur le mur de 14 cm qui dépasse l'alignement de la façade de pulko, il suffirait de poser un isolant PU de 8 cm sur lequel on applique un enduit identique à l'enduit qui recouvre la façade de pluko.

    Bien sur, 4 cm d'isolant + l'épaisseur de l'enduit empiéteront sur la propriété de pulko ! Mais cela fera +/- 5 cm au lieu de 19 cm sans finition. De plus il serait possible d'encore avoir de surcroît un dédommagement.
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Juillet 2015
    fradeco , 27 Juillet 2015
    #23
  4. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Si ce n'est qu'il faudra repasser par la case urbanisme. Et ça je susi moins sur que le voisin soit d'accords. Démonter et remonter le mur ne fera perdra qu'une journée à l'entrepreneur (voir moins puisque les murs n'ont pas l'air bien hauts pour le moment) et ne coûtera rien au voisin. Alors qu'un dossier à l'urbanisme coûtera de l'argent au voisin (d'autant qu'une partie de la maison en brique et une en crépis ce sera une enquête urbanistique dans 80% des cas) et retardera le chantier de plus d'une journée.
     
    Plumy , 27 Juillet 2015
    #24
  5. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Je ne pense pas que ce soit un changement qui demande un nouveau permis d'urbanisme. Mais, à vérifier. Par le voisin.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2015
    #25
  6. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Plumy, c'est ce qui est prévu. Une maison avec une finition en brique de parement et une autre avec un enduit. Je suppose que l'urbanisme à remis un avis favorable pour les deux maisons, puisqu'elles sont construites simultanément.

    Le tout est de savoir si l'avancée du voisin de pulko est conforme au plans déposés et acceptés par l'urbanisme ?
     
    fradeco , 27 Juillet 2015
    #26
  7. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Je ne suis pas certain...La maison avec le débordement doit être faite en brique et celle sans doit être faite en crépis. Pour moi le débordement ne peut donc pas être fait en crépis comme ça sans autorisation. Peut-être que ce sera accepté facilement, mais il n'en reste que dans l'état actuel la solution proposée n'est pas en accords avec les dossier déposé et validé.

    Je pense qu'il serait de bon ton d'aller poser la question à l'urbanisme. Même concernant ce débordement...

    Bref, ils disent quoi les plans ? :p
     
    Plumy , 27 Juillet 2015
    #27
  8. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Quand il y a contradictions entre le code civil, les règlements communaux, le cwatupe et les règles de l'art de la construction. C'est bien un problème juridique!

    Quand vous dites "Pourquoi ne pas imposer une profondeur de bâtisse commune ?"

    Vous suggérez bien que le "législateur" fixe une règle pour résoudre ce cas de figure à l'avenir.

    Je ne pense pas que votre idée soit la meilleure solution, car les besoins des chacun sont différent et toutes les parcelles ne sont pas parfaitement orthogonale.

    Dans un cas de figure comme celui-ci, comme fait-on pour que la construction 2 ne déborde pas sur l'avant de 1 et ne déborde pas sur l'arrière de 3?
    [​IMG]

    Pour moi, il serait plus cohérent de considérer que chacun doit érigé la structure portante de son bâtiment sur sa propre parcelle.

    Toutefois, le voisin ayant la construction la moins profonde serait tenu de toléré la pose d'une isolation et d'un parement (briques, ardoises, crépis...) débordant au delà de la limite mitoyenne. Le législateur pourrait déterminer une largeur de débordement maximale.

    L'on demande bien aujourd'hui aux propriétaires de "tolérer" le débordement des anciens murs en maçonneries pleines destinés à devenir mitoyen.

    Le législateur devrait ajouter que le voisin ayant le bâtiment le moins profond ou le moins haut peut exiger le démontage de l'isolation et du parement en vue d'augmenter la profondeur ou la hauteur de son propre bâtiment.
     
    benlan2000 , 27 Juillet 2015
    #28
  9. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Le débordement d'une construction sur un autre terrain n'est pas le problème de l'urbanisme. Cela ne veut pas dire que le voisin chez qui quelque chose est construit doit l'accepter. Il a le droit de le refuser, voire de le faire démolir. Cela donne du poids dans une recherche de solution.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2015
    #29
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    C'est loin d'être aussi simple.

    Imaginons que l'histoire dégénère complètement et que le cas arrive au tribunal.

    En retournant la situation, on peut s'interroger sur le cas du voisin. Pourquoi devrait-il être lésé en étant obligé de reculer son blocs pour laisser assez de place pour l'isolation alors, que Pulko devrait tolérer le débordement d'un mur en maçonnerie pleine d'un local non isolé?

    Au delà du démontage du mur, il faut refaire une demande permis d'urbanisme pour déplacer celui-ci.

    Compte tenu de la faiblesse du préjudice de Pulko, par rapport à la situation.
    La majorité des juges proposeront un simple dédommagement correspondant à la valeur de la surface de terrain perdue... C'est à dire, presque rien.
     
    benlan2000 , 27 Juillet 2015
    #30
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Il faut réintroduire une demande de permis pour déplacer le mur et il faut au moins introduire une déclaration urbanistique pour modifié le parement en vue d'isoler une élévation.
     
    benlan2000 , 27 Juillet 2015
    #31
  12. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Seulement dans le cas d'abus de droit et en général après de très longs délais. Pas ici.

    Le droit à la propriété est très suivi par les juges.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2015
    #32
  13. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Je répondais à la solution proposée de ne pas construire le retour.

    La déclaration n'arrête pas le chantier.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2015
    #33
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Très, très compliqué, ces problèmes de mitoyenneté...

    De plus on ne sait pas si il y a eu une demande de permis groupée ou séparée.
    On ne sait pas qui est le demandeur du permis et si Pulko était déjà propriétaire du terrain lors de la demande.

    Considérant qu'il est possible de déroger aux règles de mitoyennetés, moyennant un accord entre les voisins.

    Imaginons que le promoteur ai fait la demande de permis avant la vente des terrains.
    On peut rapidement conclure qu'il y avait bien un accord puisque le promoteur était propriétaire des 2 parcelles.

    A partir de là, il suffit que le prolongement du mur soit figuré sur les plans du dossier de vente pour que l'on considère qu'il y a acceptation de la situation par Pulko.
     
    benlan2000 , 27 Juillet 2015
    #34
  15. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    On en revient à ma question : Ils disent quoi les plans ? :p

    Pulko, il faut que tu nous aides là...
     
    Plumy , 28 Juillet 2015
    #35
  16. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Mais bien sûr que non: Quiconque peut faire détruire un mur non mitoyen construit sur sa propriété (en tenant compte de l'abus de droit et du délai). L'urbanisme ne vérifie pas qui est propriétaire.

    C'est chez lui: A lui de discuter avec l'entrepreneur pour mettre les choses en ordre suivant ses désirs. Et il a un argument de poids à mettre dans la discussion. Mais il ne doit pas attendre ni se faire emboniner. Dans ce genre de discussion, à moins d'être quelqu'un de très assertif, toujours penser donner une réponse d'attente.

    Ne pas oublier d'acter l'accord.
     
    XTof.vl , 28 Juillet 2015
    #36
  17. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Et surtout, il a intérêt à se remuer car les congés du bâtiment sont bientôt finis et les travaux vont reprendre.
     
    Plumy , 28 Juillet 2015
    #37
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