Besoin d'un permis ou pas ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par san25be le 18 Avril 2016

  1. Est-ce qu'avec vos travaux vous changez quelque chose aux murs extérieurs de la maison ? Si oui, alors il faudra un permis d'urbanisme.
    Mais comme le dit très bien Geronimo, il existe des petits permis qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.
     
    wspboy , 19 Avril 2016
    #21
  2. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    CWATUPE...article 265 3°
    "la transformation d’une construction existante, destinée ou non à l’habitation, pour autant que l’agrandissement ne soit pas destiné à l’habitation, sans étage, ni sous-sol et que son emprise au sol ne dépasse pas 40 m² ; "

    Par déduction...

    Il est très rare d'être dans le cas du 263 §1 5°

    Courage, c'est surement un 30 jours...enfin sauf si (par exemple déro rcu...330 11°) ou 330 2°
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Avril 2016
    mathmath , 19 Avril 2016
    #22
  3. san25be

    san25be Hainaut

    Je vais mettre un croquis qui situe la maison du voisin, car c'est un peu spécial.
    Je dois rehausser le mur qui sépare nos 2 jardins sur 4 mètres d'un bon 70cm. Si c'est ça changer les murs extérieurs, oui. Mais sa maison est plus loin et est en retrait par rapport à la future SDB.
     
    san25be , 19 Avril 2016
    #23
  4. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    y a des idées qui ont la vie dure...
     
    mathmath , 19 Avril 2016
    #24
  5. san25be

    san25be Hainaut

    Merci à vous tous pour vos conseils ;)
     
    san25be , 20 Avril 2016
    #25
  6. san25be

    san25be Hainaut

    Voici le croquis !

    En fait je viens de me rendre compte qu'une petite partie n'apparait pas sur le cadastre (la partie en rouge) !!!


    [​IMG]
     
    san25be , 20 Avril 2016
    #26
  7. jack333

    jack333 66 ans, Namur

    ne rigolez pas trop vite de l'annexe relative aux incidences, si vous tombez sur un fonctionnaire rouspéteur votre dossier sera déclaré incomplet et on perd du temps :)

    donc l'art est de répondre des trucs plausibles sans plus......
     
    jack333 , 20 Avril 2016
    #27
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