Biens mobiliers et immobiliers

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Benvolio le 16 Janvier 2008

  1. Benvolio

    Benvolio 36 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Petites questions :

    * Lorsque vous vendez votre habitation, que pouvez vous récupérer à l'interieur : Luminaire,... et ou s'arrête cette récupération : radiateurs design?, ...?

    * Lorsque vous quittez les lieux, la maison doit-elle être complètement vide ou peut-il y rester quelques objets (ex une garde robe dans un grenier impossible à descendre d'une pièce sans la détériorer)

    * De manière générales, quelqu'un a t il des informations sur les biens mobiliers et les biens immobiliers (définitions, différences, obligations,...???)

    Merci d'avance pour vos réponses
     
    Benvolio , 16 Janvier 2008
    #1
  2. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Pour moi tout ce qui est fixé au mur/plafond est à considérer comme immobilier (cuisine, radiateurs, chaudière, boiler...)
     
    Haiku , 16 Janvier 2008
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En principe tout ce qui nécessite un outil pour l'enlever est considéré comme immobilier, mais pour tout le restant, c'est un arrangement avec le nouveau ou l'ancien propriétaire. Le compromis de vente peut être un contrat sous seing privé dans lequel on peut tout inscrire à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
    Voir sur google ou www.notaire.be
     
    intègre , 16 Janvier 2008
    #3
  4. omega.067

    omega.067 65 ans, Hainaut

    ha, ha, tu laisses tes lustres en cristal quand tu déménage, :p
     
    omega.067 , 17 Janvier 2008
    #4
  5. gregw

    gregw 32 ans, Hainaut

    il les arrache il a pas besoin d'outil pour ca :)
     
    gregw , 17 Janvier 2008
    #5
  6. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège


    Ce n'est pas tout à fait ça. L'usage d'un outil n'est jamais réellement pris en considération (heureusement, sinon bcp de choses devraient rester).

    Est considéré comme immobilier tout ce qui fait partie intégrante de l'immeuble. C'est-à-dire tout ce qui est fixe ou fixé, de manière irrévocable au bâtiment.
    Ainsi : les radiateurs (classiques bien sûr, pas ceux d'appoint) font partie de l'immeuble, pour reprendre votre exemple.

    A l'inverse, tout ce qui ne dégrade pas le bâtiment à l'enlèvement peut être considéré comme du mobilier.

    N.B. : le litige le plus fréquent lors de ventes immobilière porte sur la cuisine et l'électroménager !!! Il faut y faire attention, et le mentionner clairement dans le compromis de vente pour éviter la mauvaise surprise.
    La cuisine, même intégrée, peut être considérée comme "mobilier", car elle n'est pas fixée au bâtiment. Cependant, on considère de manière classique qu'elle fait tout de même partie de la maison et un acheteur prend souvent ça en compte lors de l'achat. Cependant : il n'y a pas de réelle jurisprudence à ce sujet ==> Prévoyez-le bien dans le compromis de vente, car un vendeur pourrait reprendre sa cuisine, et l'acheteur se retrouve un peu mal ensuite...

    Idem pour une éventuelle salle de bain.
     
    Kenshin , 17 Janvier 2008
    #6
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Oublié la seconde partie :

    Il est convenu dans toute vente immobilière classique (les compromis habituels l'indiquent tous) que le vendeur doit vider la propriété de tous ses biens (et par conséquent de toutes les "crasses" aussi).

    ==> Vider les caves, grenier, déblayer tout. Le bien, c'est normal, doit être propre et entier.

    MAIS : Il y a souvent des arrangements qui se font entre les parties ! Dans le cas de votre garde-robe par exemple : ça pourrait intéresser l'acheteur de la garder (probablement gratuitement évidemment). Pas besoin d'un accord écrit pour cela, mais il faut s'arranger, car il sera quoiqu'il arrive en droit de vous demander de tout vider, et à vos frais bien sûr.
     
    Kenshin , 17 Janvier 2008
    #7
  8. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    biens immobiliers : immeuble, maison, construction, terrain.

    biens mobiliers : matériel informatique, meubles, machines, matériel techinques, actions, placements financiers....

    Dans mon cas, suite à la visite du notaire pour la vente de la maison, je dois laisser la cuisine (meubles, taque, hotte, lave vaisselle) , je peux reprendre mon frigo qui est indépendant...MAIS on peut dans le compromis de vente stipuler que nous reprenons le lave-vaisselle ou la taque...

    Pour ce qui est de vider la propiété, quand nous avons acheté cette maison en 2004, les anciens proprios n'ont RIEN vidé, enfin j'exagère, ils ont repris les meubles mais ont laissé la cave, le garage, le grenier et les annexes remplies !!!! C'était la maison des parents, décédés, et il y en avait des choses accumulées en 50 ans !!!!! Pfff, on a demandé au notaire de faire le nécessaire pour vider la maison avant signature d'achat....mais rien du tout, les enfants prétextaient toujours qqchose pour reporter le r-v....du coup, nous avons dû vider nous-mêmes.....2 containers !!!!!
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Janvier 2008
    Khali , 17 Janvier 2008
    #8
  9. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    > Khali : c'est jamais drôle, mais tu pourrais demander par lettre recommandée le remboursement de ce que ça t'a coûté (main d'oeuvre comprise !). A défaut d'exécution, tu peux demander une procédure accélérée au tribunal, et ils devront payer tes frais d'avocat...

    Attention qd même que ce que tu cites comme biens mobiliers correspond à des exemples généraux, mais les nuances sont importantes dans les composants d'une maison. Exemple : "meubles" est mobilier (chaise) ET immobilier (garde-robe encastrée), selon les cas. Ce n'est donc pas si général.

    Pour ton cas : c'est comme je le disais : ça dépend des cas : si la cuisine est complètement fixée ou si elle est posée, c'est déjà différent. Au cas par cas donc. Mais le principe reste ce que je disais plus haut.
    Et quoiqu'il arrive : si c'est écrit dans le compromis, sous notaire, la cause est presque entendue, car elle est claire et évidente pour toute partie. Ainsi : pas de problème à venir par après.
     
    Kenshin , 18 Janvier 2008
    #9
  10. Benvolio

    Benvolio 36 ans, Hainaut

    Merci à tous pour ces précisions... C'est génial d'avoir des gens sur qui compter :heart_eyes:
     
    Benvolio , 21 Janvier 2008
    #10
  11. mamyjaja1947

    mamyjaja1947 70 ans, Luxembourg

    J'ai installé une cuisine équipée ... le propriétaire est décédé et le notaire m'a signalé que suite à cela la maison va être vendue.. et m'a dit la cuisine équipée fait partie
    intégrante de l'immeuble, vous ne pouvez pas la reprendre.. j'ai fait des frais pour plus de 6000 euros!!!! et je dois laisser la cuisine équipée sans en recevoir un kopek??
    est ce juste??
     
    mamyjaja1947 , 28 Avril 2015
    #11
  12. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    C'est un cas litigieux car il est vrai qu'une cuisine équipée (meuble) devient immeuble par sa fixation au batiment, surtout si vous n'avez payé que 6% de TVA a l'achat avec placement.

    Avez vous une facture, des photos de l'ancienne cuisine (avant/après), et il eu été mieux d'en avoir fait la demande écrite au propriétaire et son accord de démontage et de remise en l'état au cas où vous quittiez la maison.

    Mais pour moi le notaire a raison, il reste maintenant une possibilité d'arrangement avec l'héritier si vous avez toutes les preuves, et peut être une valeur de rachat a voir avec lui. (si il y en a un ?)
     
    fgalette , 28 Avril 2015
    #12
  13. mamyjaja1947

    mamyjaja1947 70 ans, Luxembourg

    Merci beaucoup, en fait je suis locataire depuis 30 ans!! j'ai quelques photos de la cuisine avant (pas équipé.. juste taque éléctrique, petit frigo et meubles ) ... mais après tant d'années le propriétaire nous laissait faire toute les transformations en paroles... donc nouvelle terrasse, cuisine équipée, chambre dans une cave, cuisine dans une cave etc.... nous ne recevrons rien c'est triste... j'ai remarqué que j'ai payé 21% de tva... c'était en 2003..... c'est triste tout de même.... comment demandé aux héritiers de faire un geste....
     
    mamyjaja1947 , 28 Avril 2015
    #13
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En tant que locataire il faut toujours demander une autorisation "écrite" au propriétaire pour faire quelque travaux que ce soit. Surtout si il s'agit de travaux immobiliers, ce qui est le cas notamment d'une cuisine équipée, ou de nouveaux sanitaires.
    Est immeuble par destination, tout ce qui nécessite des outils pour le déménager, c'est à dire tout ce qui est attaché aux murs.
     
    intègre , 28 Avril 2015
    #14
  15. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    Le mieux est d'aller voir les héritiers, avec la facture (bien que la cuisine à 12 ans) et de leur demander si un défraiement au prorata de son prix n'est pas possible lors de la vente ?

    Si ils consentent, et évaluent un prix avec vous, faites un petit écrit pour le présenter au notaire, afin d'avoir votre argent lors de la vente.
     
    fgalette , 28 Avril 2015
    #15
  16. omega.067

    omega.067 65 ans, Hainaut

    hello
    en "désespoir de cause" tenter de voir avec le nouveau propriétaire, qui si il ne l'habites pas, peut toujours vous "reprendre" comme locataire, qui sait :-'
    je présume que vous aviez un bail, celui-ci arrive à terme ??
    Michel
     
    omega.067 , 28 Avril 2015
    #16
  17. mamyjaja1947

    mamyjaja1947 70 ans, Luxembourg

    oui nous avons trouvé un autre logement... et devrons quitter pour le 31 juillet... mais la maison sera seulement mise en vente.. donc je ne connais pas les futurs acheteurs!!... je vais quand même tenter de négocier un petit dédit de départ.. merci pour votre aide.
     
    mamyjaja1947 , 28 Avril 2015
    #17
  18. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Attention, ce n'est pas si simple. je vérifie et j'y reviendrai rapidement.
     
    vulcaingeo , 28 Avril 2015
    #18
  19. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Dans presque tous les baux, il est indiqué que les embellissements apportés par le locataire sont acquis au logement du propriétaire.

    Si vous n'avez pas un accord écrit indiquant que cette cuisine resterait votre propriété, vous ne pourrez vous opposez à ce qu'elle soit inclus dans l'immeuble à part entière.

    La mise en vente d'une maison n'équivaut pas à une expulsion.
    Vous ne pourrez demander aucun dédit de départ, si celui-ci n'est pas prévu par la loi ou le bail (et il serait étonnant que celui-ci vous accorde plus de droits que la loi).

    Si le défunt propriétaire a des héritiers, ce sont eux qui l'ont mise en vente.
    Vous pouvez donc vous adressez à eux pour plaider votre cause.
    Le notaire n'est qu'intermédiaire - sauf si le défunt n'a pas d'héritiers reconnu ou qui accepte la succession.

    Accessoirement, vous auriez du bénéficier des 6% de TVA à l'époque pour la cuisine.
     
    Kenshin , 29 Avril 2015
    #19
  20. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Bien évidemment, le bail est le premier document à examiner et il reprend très souvent les travaux et aménagements autorisés ainsi que leur sort en fin de bail.

    Pour ce qui est du cas da classement en "immobilier" d'une cuisine par exemple, ce n'est valable que si la cuisine appartient au même propriétaire que la maison. Le locataire a toujours le droit avant la fin de la location de démonter et d'en lever les équipements qu'il a installé. Bien évidemment, il devra remettre les décors dans l'état initial sauf la vétusté. Donc reboucher les traces de fixation et retoucher la peinture .
    Le propriétaire qui installe une cuisine dans son appartement ou maison immobilise d'un point de vue juridique cette cuisine.
     
    vulcaingeo , 30 Avril 2015
    #20
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Biens mobiliers immobiliers

Similar Threads - Biens mobiliers immobiliers
  1. Coroaci
    13
    Affichages:
    1 250
    lamy
    19 Février 2016
  2. Myloo
    11
    Affichages:
    921
    lamy
    22 Février 2016
  3. chezpablo

    Achat De Bien En Infraction Urbanistique Ou Pas ?

    chezpablo, +29 (chezpablo), 9 Avril 2015
    29
    Affichages:
    2 930
    chezpablo
    21 Mai 2015
  4. Talisker

    Passage par compromis ou bien directement acte authentique

    Talisker, +23 (charadets), 10 Septembre 2014
    23
    Affichages:
    2 092
    charadets
    23 Septembre 2014
  5. mg80

    Contenance d'un bien

    mg80, +38 (bZone), 24 Novembre 2012
    38
    Affichages:
    5 812
    bZone
    29 Novembre 2012
  6. VincentM
    3
    Affichages:
    5 382
    FWALL
    6 Septembre 2011
  7. Lahcen_13
    25
    Affichages:
    3 640
    titoum
    4 Avril 2010