Bornage contradictoire

Dans le forum Terrains, bornage - par filip08 le 29 Septembre 2018

  1. filip08

    filip08 Namur

    Quelle est la procédure à suivre?Quel est le rôle du commissaire-voyer?
     
    filip08 , 29 Septembre 2018
    #1
  2. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    Il faidrait développer un peu votre situation ;)
     
    baziles18 , 29 Septembre 2018
    #2
  3. filip08

    filip08 Namur

    Merci pour votre réaction.
    Voici en résumé mon cas.
    Dans le cadre du Décret relatif à la voirie communale du 06.2.2014 (article 32),j'ai demandé à la Commune un bornage afin d'établir la limite de ma propriété par rapport au chemin vicinal qui la borde.
    Un géomêtre a établi un plan de bornage en se référant UNIQUEMENT à l'Atlas des chemins vicinaux(datant des années 1840-45) et n'a pas tenu compte d'un plan que j'ai retrouvé aux Archives de l'Etat dressé en 1910 par un géomêtre,qualifié à l'époque, patenté.
    Le plan de ce géomêtre va être étudié et approuvé par le Collège communal à qui j'ai fourni le plan de 1910.
    Mes questions:
    - que signifie ''contradictoirement"(comme indiqué dans l'article 32)?Cela signifie-t- que l'on peut contredire ce plan?(en y apportant des preuves,p.ex.plans,actes notariaux,..bien entendu)
    -à quel stade de la procédure peut-on ''contredire''?Après l'avis du Collège?après celui du Conseil communal?lors du bornage?
    -quelle doit être la chronologie de cette procédure?
    -si une action devant un juge de paix était envisagée,je désirerais avoir des témoignages de personnes ayant déjà connu cette situation afin de connaître les frais encourus
    Merci d'avance.
     
    filip08 , 30 Septembre 2018
    #3
  4. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Contradictoire veut dire que vous devez tout les deux être d'accord.
    L'Atlas vicinal est la plus ancienne, mais toujours très valide, référence en terme de voie publique. Il n'y a aucune prescription qui puisse jouer en votre faveur contre une voie publique.
     
    XTof.vl , 2 Octobre 2018
    #4
  5. filip08

    filip08 Namur

    Personne n'a vécu cette situation?Personne pour me donner des renseignements?des explications?
     
    filip08 , 2 Octobre 2018
    #5
  6. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    la réponse à été donnée ci dessus
     
    baziles18 , 2 Octobre 2018
    #6
  7. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Il faudrait peut-être donné la phrase exacte du PV de bornage en question mentionnant le « contradictoire » ?
     
    vulcaingeo , 2 Octobre 2018
    #7
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Bornage contradictoire

Similar Threads - Bornage contradictoire
  1. jack333

    modififier un PV de bornage contradictoire

    jack333, +5 (jack333), 21 Novembre 2018
    5
    Affichages:
    349
    jack333
    25 Novembre 2018
  2. cinoque5

    Bornage Terrain

    cinoque5, +17 (MaitreYoda), 11 Août 2018
    17
    Affichages:
    696
    MaitreYoda
    12 Août 2018
  3. citoyen

    mur ,bornage

    citoyen, +13 (XTof.vl), 17 Décembre 2017
    13
    Affichages:
    749
    XTof.vl
    25 Décembre 2017
  4. citoyen

    bornage, ruisseau ,double bornage frais ,justice de paix

    citoyen, +2 (vulcaingeo), 17 Décembre 2017
    2
    Affichages:
    523
    vulcaingeo
    17 Décembre 2017
  5. valval

    terrain sans bornage

    valval, +9 (Billmarcel), 14 Décembre 2017
    9
    Affichages:
    946
    Billmarcel
    6 Août 2018
  6. Talisker
    13
    Affichages:
    1 101
    Plumy
    6 Juin 2017
  7. kariope

    borne au tractopelle sans proces verbal bornage!!!

    kariope, +4 (mojerry), 23 Mai 2014
    4
    Affichages:
    1 564
    mojerry
    23 Mai 2014