Bornage

Dans le forum Construction neuve - par tophy le 14 Janvier 2010

  1. tophy

    tophy Liège

    J'ai déjà posé une question à ce sujet, mais la situation a évolué.

    Nous avons acheté un terrain dans un lotissemnt de deux parcelles, le permis de lotir est accepté, les plans sont fait, mais le terrain n'est pas borné.

    Dans le compromis de vente il est bien stipulé que c'est à nous à "commander le meurage si nous le désirons...".
    Surprise : lors du décompte nous nous rendons comptre que le notaire du vendeur a demandé à un de ces amis géometre de borner le terrain pour le prix de 1210 euros!
    Nous trouvons ça exhorbitant, et sommes pas d'accord de payer une telle somme.
    Quel recours avons nous?

    De plus, nous sommes deux mois en retard pour le passage actes, preuves à l'appui, de la faute du notaire du vendeur qui a fait trainer les choses.
    Conséquence : Nous allons sans doute perdre les 7500euros de ristourne de TVA.
    Comme nous avons été bloqué dans nos démarches avec le constructeur.
    Que faire ?
    Pourrions-nous anuler la vente?
    Merci pour vos réponses.
     
    tophy , 14 Janvier 2010
    #1
  2. synchro

    synchro 45 ans, Liège

    Pour info,
    Nous avons payé 900 euros de frais de bornage pour notre terrain (mais nous c'était une clause à l'achat).
    Et pour votre réduction de TVA, vous pouvez toujours introduire une demande de permis de bâtir (c'est la date d'introduction qui compte) sur un terrain qui ne vous appartient pas encore. Nous l'avons fait ainsi pour notre construction.

    Bàv,
     
    synchro , 14 Janvier 2010
    #2
  3. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    comme le dit synchro, je ne suis pas sur que le faire par apres par vous même aurait couté moins cher.
    L'ideal serait de demander à un géometre un avis de prix en expliquant la situation pour savoir si réellement vous vous êtres fait rouler.
     
    oli_78 , 20 Janvier 2010
    #3
  4. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    1/ Les ventes de parcelles dépendant d'un lotissement doivent être bornées et faire l'objet d'un plan (sinon, le cadastre ne s'y retrouve pas).
    2/ Les frais de plan sont tradionnellement mis à la charge des acquéreurs. Par contre, le choix du géomètre revient aux vendeurs.
    3/ Concernant la TVA, les demandes doivent être introduites avant le 1er avril 2010 (AR 9/12/09 http://www.ejustice.just.fgov.be/cg...=summary&pub_date=2009-12-14&numac=2009003456)
    4/ Effectivement, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour faire la demande de permis.
    5/ S'il y a un retard, il faut regarder ce que prévoit le compromis de vente pour déterminer si des indemnités et/ ou intérêts sont dus.
     
    basylv , 20 Janvier 2010
    #4
  5. flippo

    flippo Invité

    j'ai suivi les conseilles d'un intervenant du site et j'ai sonné à plusiuers géomètres pour un eestimation du prix.
    J'ai reçu comme réponse de 700€ TVA comprise à 1550€.
    Y en a qui doivent s'en mettre plein les poches
     
    flippo , 20 Janvier 2010
    #5
  6. synchro

    synchro 45 ans, Liège

    Le notaire du vendeur ne nous en a jamais parlé, mais bon ... Encore une fois, c'était le bussiness de départ, et le contrat a été respecté donc ... Me souvient m'être un peu renseigné sur le prix demandé, et cela semblait correct, la moyenne quoi.

    A++
     
    synchro , 20 Janvier 2010
    #6
  7. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Exact, c'est en général l'acquéreur qui fait appel au géomètre de SON choix.
    Faux.
    Et ce ne serait pas logique.. le vendeur choisit librement un géomètre mais fait payer la note à l'acquéreur ?? çà n'a pas de sens.

    Si c'est l'acquéreur qui paie, il a à fortiori le choix du géomètre pour faire son bornage.
     
    Fly , 21 Janvier 2010
    #7
  8. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    Sauf convention contraire, le choix revient au vendeur.
    Forcément, le plan a pu être établi au moment de la mise en vente alors qu'il n'y avait pas encore d'amateurs pour le biens.
     
    basylv , 21 Janvier 2010
    #8
  9. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Pour notre terrain (dans un lotissement), le bornage était à notre charge et le géomètre était choisi par le lotisseur.
    Le géomètre a borné tout le lotissement en une fois (8 parcelles).
    La facture (à nos frais et payée à la signature de l'acte d'achat) était de 521 € TVAC.
    Par contre j'avais contacté le géomètre qui a bien volontiers accepté de faire des relevé de niveau sur notre parcelle et cela sans surcoût.
     
    Mcé , 21 Janvier 2010
    #9
  10. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Pardon ??? 8-|

    Vous affirmez çà d'où ? Un texte de loi, un arrêté, une décision de justice, ... ?


    [et si vous pouviez mieux remplir votre profil, ce serait plus facile]
     
    Fly , 22 Janvier 2010
    #10
  11. synchro

    synchro 45 ans, Liège

    plutôt de que débattre, est-ce que, au moins, Tophy a eu réponse à sa question ? :)
     
    synchro , 22 Janvier 2010
    #11
  12. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    art. 1134 du Code civil : les conventions font la loi des parties.
    Or, si le vendeur a déjà choisi un géomètre vu que cela découle de la logique même, les conventions de vente entre parties seront faites vraisemblablement sur cette base ... sauf donc convention contraire stipulant que les frais et le choix du géomètre ne sont pas à charge de l'acquéreur mais à charge du vendeur.
    Maintenant si vous êtes persuadés de votre bon droit vous n'avez que 2 solutions soit vous trouvez un accord avec le vendeur soit vous prenez un avocat.
     
    basylv , 22 Janvier 2010
    #12
  13. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    J'ajoute, par ailleurs, à titre pratique que le travail du géomètre n'a peut-être pas été facile dans le cas d'espèce et qu'il a du faire un certains nombres de recherches supplémentaires.
    Il est vrai, qu'en moyenne, le coût d'un plan est d'environ 700,00 euros. Les frais du plan peuvent varier en fonction du travail réellement fait. Il suffit peut-être de demander une explication.
     
    basylv , 22 Janvier 2010
    #13
  14. gyzmo

    gyzmo 42 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord avec deux de vos affirmations

    1/J'ai acheté une parcelle dans un lotissement et il n'est pas borné ( et 8 mois plus tard il ne l'est toujours pas ! ) et je suis certaine que cela n'empêchera pas le cadastre de m'envoyer mon petit bulletin de virement :p .

    2/Il ne manquerait plus que les vendeurs choisissent mon géomêtre , surtout que celui qui à fait les plans du lotissement à fait une erreur sur mon terrain ( je m'explique : d'après les plans l'implantation de ma maison , elle peut se faire sur 12mx20m alors que les prescriptions urbanistiques m'autorisent 13mx20m) j'estime que si il a déja fait une erreur la dessus tout est possible ! , j'ai donc choisi un autre géomêtre qui vient borner mon terrain la semaine prochaine , mais uniquement parce que nos futurs voisins vont entamer leur construction et elle sera "collée" à la nôtre.


    Gyzmo
     
    gyzmo , 22 Janvier 2010
    #14
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Basylv, en cliquant sur le pseudo, vous pouvez voir le profil des intervenants.
    Je vous signale que Fly, et encore quelques autres, est géomètre expert, et qu'à moins d'être vous même géomètre expert , je ne vois pas comment vous pouvez mettre ses affirmations en doute.
     
    intègre , 23 Janvier 2010
    #15
  16. Darphil

    Darphil 38 ans, Hainaut

    Nous avons été confronté à la même situation: frais de bornages imprévu dans le compromis... En en parlatn poliment, avec le notaire, celui ci a fait réduire ces frais de 500€!
    Parfois un peu de discussion posée suffit.
     
    Darphil , 23 Janvier 2010
    #16
  17. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    pratiquement,
    je vois mal quelqu'un qui n'a aucun droit sur une parcelle a demandé le bornage.
    en pratique le vendeur lance la procédure avant de vendre.
    L'acquéreur peut lancer la procédure via la notaire ou éventuellement après signature de la promesse d'achat.
    De plus si l'acquéreur doute de l'intégrité du géomètre du vendeur rien ne l'empêche à choisir un géom!tre de son choix et a en payer ses frais
     
    theod , 24 Janvier 2010
    #17
  18. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Merci Intègre ;-)

    J'avais arrêté de répondre ...........
     
    Fly , 25 Janvier 2010
    #18
  19. basylv

    basylv 39 ans, Hainaut

    Ce sera mon dernier poste.
    A ma connaissance, la convention des parties fait la loi des parties. C'est un principe général de droit consacré par le code civil (cfr. ci-dessus).
    A ma connaissance toujours, si les parties n'en décident pas autrement lors de la signature du compromis de vente, les choses ne changent plus (sauf convention contraire ultérieure) .
    On ne parle de rien d'autre dans ce poste.
    Sauf erreur toujours, j'ai rarement vu un géomètre assister à un compromis de vente. J'ai également rarement vu un géomètre détenir une licence en droit en même temps qu'un diplômé d'ingénieur.
    Je ne suis effectivement pas un géomètre mais un professionnel du droit.
     
    basylv , 25 Janvier 2010
    #19
  20. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Basylv, ne nous privez pas de vos connaissances, mais vous vous êtes présenté comme "bricoleur occasionnel" et si vous restez plus longtemps sur ce forum, ce que je crois nous souhaitons tous, pour répondre à des questions dans le domaine du droit et de l'ingénierie, vous verrez qu'il y a souvent des gens qui n'y connaissent pas grand chose dans certains domaines, qui font des réponses très tranchées dans ces domaines et qui sont totalement à côté de la plaque, comme on dit. Vous vous seriez présenté (dans vote profil) comme juriste ou ingénieur, on aurait pu entamer un dialogue pour le moins intéressant et demander quelques explications.
    Je vous souhaite une bonne journée
     
    intègre , 25 Janvier 2010
    #20
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