Bornage

Dans le forum Construction neuve - par tophy le 14 Janvier 2010

  1. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Vous voila exaucer Intègre,notre ami a mis son profil a jour.
     
    rabot , 25 Janvier 2010
    #21
  2. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    basylv, voici le cas concernant ce poste de tophy.
    Quant à moi, çà aurait dû être l'acquéreur à faire appel au géomètre de son choix et non ce qu'il s'est passé, c.à.d. le notaire présentant une note de frais pour un géomètre choisi par ses soins.
    Si vous êtes tjs persuadé du contraire ("le choix du géomètre revient au vendeur"), expliquez votre avis.. je ne comprends pas..

    Sinon, bien sûr, que votre avis éclairé de juriste est intéressant pour tous, membres de ce forum .. et donc : Bienvenu ! ;-)
     
    Fly , 27 Janvier 2010
    #22
  3. basylv

    basylv 38 ans, Hainaut

    Il est vraisemblable que le compromis contienne une "coquille" malheureuse.
    Je m'explique : les modèles "type" de compromis prévoient régulièrement une clause de style concernant l'éventuel établissement d'un plan. En effet, les ventes se font habituellement suivant les données et plans cadastraux. Dès lors, c'est à l'acquéreur - s'il le désire - de demander à un géomètre de mesurer le bien acquis, à ses frais.
    Dans le cadre d'une vente de parcelle de terrain, et en général, le vendeur fait passer un géomètre et les frais sont à charge de l'acquéreur (c'est en principe prévu dans le compromis de vente comme je l'avais expliqué - convention des parties).
    Si le compromis de vente ne prévoit rien d'autre que la clause susmentionnée, il y a alors un problème ... et il convient de trouver un accord ...
    soit le vendeur prend en charge les frais, soit l'acquéreur prend en charge une partie des frais à concurrence d'un devis qu'il aurait demandé à un autre géomètre... Dans ce cas, on se trouve dans un règlement amiable d'un conflit si le compromis n'a rien prévu. Si un règlement amiable ne peut être trouvé, reste une procédure judiciaire.
     
    basylv , 27 Janvier 2010
    #23
  4. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    voilàààà :)

    Là, nous sommes entièrement d'accord ! ;-)
     
    Fly , 27 Janvier 2010
    #24
  5. flippo

    flippo Invité

    le géomètre qui s'est occupé de borner mon terrain a, dans la facture, fait le détail des postes de travail.
    Par exemple, entretetien avec les parties 2 heures, mesurage 2 heures, dessins 7 heures, etc...
    Le tout à 50€ de l'heure plus TVA.
    La facture que j'ai reçue et payée, m'a paru clair.
    j'ignore cependant si le nombre d'heures est juste.
     
    flippo , 27 Janvier 2010
    #25
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