Bouche d'évacuation donnant chez le voisin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par alexdb94 le 24 Avril 2019

  1. alexdb94

    alexdb94 25 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    J'ai récemment acquis une maison à Bruxelles et je me retrouve avec un problème. Je m'explique.

    Suite à une reconfiguration de la salle de bain, j'ai déplacé la bouche d'évacuation d'air. Le problème est que je l'ai fait sans l'autorisation de mon voisin, et que la bouche donne sur sa terrasse. Il me réclame maintenant de la faire re-déplacer de sur le mur perpendiculaire en plus de reboucher l'ancienne et la nouvelle bouche. Je précise que je comptais de toute façon reboucher l'ancienne à mes frais.

    Ma question est donc: a-t-il quoi que ce soit à dire sur ce que je fais sur ma façade, même si elle donne sur sa terrasse?

    D'avance merci,
    Alex
     
    alexdb94 , 24 Avril 2019
    #1
  2. flashman

    flashman Liège

    Si il y a nuisance, oui, forcément, c'est logique.
     
    flashman , 24 Avril 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. jack333

    jack333 69 ans, Autre pays

    tu pourrais faire un dessin ? C'est bien un ventilateur de SDB et pas une chaudière à gaz dont on parle ??
     
    jack333 , 24 Avril 2019
    #3
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Normalement, il ne peut y avoir aucune ouverture vers le voisin dans le cas d'une mitoyenneté, et encore moins un rejet d'air ou de fumées, quel qu'ils soient.
    Si tu as un wc dans la sdb, imagines ce que tu lui envoies comme air si tu as une dysenterie et lui un BBQ au même moment sur sa terrasse.
     
    intègre , 24 Avril 2019
    #4
    jack333 et fradeco aiment ça.
  5. phrq

    phrq 60 ans, Bruxelles

    Je pense que votre voisin est clairement dans son droit, et je dois dire qu'à sa place, j'aurais réagi probablement de la même façon.
     
    phrq , 24 Avril 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Si l'ancienne évacuation était installée depuis plus de 30 ans, une servitude s'est installée. Mais il faut pouvoir le prouver, et c'est pas évident du tout.

    En tant que nouveau propriétaire, vous assumez automatiquement les "irrégularités" des propriétaires précédents. Pas de chance.

    Essayez plutôt de trouver une solution pérenne à votre évacuation d'air, cela vous coûtera moins cher qu'un avocat.
     
    XTof.vl , 25 Avril 2019
    #6
    intègre aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    Bon ap' :grinning:
     
    baziles18 , 25 Avril 2019
    #7
    intègre aime ça.
  8. philings

    philings 36 ans, Liège

    Justement, il a déplacé la bouche d'aération.
    L'ancienne était peut être plus haute / à un autre endroit.

    Je peux comprendre le voisin aussi : même si normalement, il ne devrait pas y avoir trop d'odeur, il n'a pas a les subir.
     
    philings , 25 Avril 2019
    #8
    Plumy et intègre aiment ça.
  9. bawigost

    bawigost 40 ans, Namur

    Vous pouvez peut être installer un tuyaux qui remonte pour qu'il n'y ai pas trop de nuisance pour votre voisin a voire avec lui évidement!
     
    bawigost , 25 Avril 2019
    #9
  10. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Oui, il a le droit de vous demander de supprimer les ouvertures qui donnent chez lui.
     
    Géronimo , 25 Avril 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Si la servitude est installée et que la preuve peut en être apportée, seul l'arrêt de l'usage peut supprimer la servitude.

    Ici, il n'y a pas arrêt de l'usage mais déplacement de l'usage. Le déplacement est interdit, mais l'usage est resté.

    Maintenant, prouver cela me semble des plus hasardeux.
     
    XTof.vl , 25 Avril 2019
    #11
  12. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Je crois comprendre que cette évacuation pouvait être sur un autre mur ou en toiture. Si il a créé cette nouvelle ouverture, c'est tout à fait illégal et il n'y a aucune servitude à invoquer.

    Et déplacer une servitude doit se faire en commun accord entre le propriétaire du fond et le bénéficiaire de la servitude
     
    intègre , 25 Avril 2019
    #12
  13. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Attention que le mur (cette partie là, au dessus de la terrasse mais sans pièce adjacente) n’est sans doute pas mitoyen au sens légal de la mitoyenneté !
    Cela n’empèche en rien que ce n’est pas sympa pour le voisin d’avoir une telle évacuation sur sa terrasse.
    Reste à voir sur quelle base ce serait illégal ?
    À voir aussi la règlementation locale ?
     
    vulcaingeo , 25 Avril 2019
    #13
    intègre aime ça.
  14. jojo4

    jojo4 69 ans, Autre pays

    A la limite,le voisin pourrait la boucher...:laughing:
     
    jojo4 , 25 Avril 2019
    #14
    intègre aime ça.
  15. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Tant que cette ouverture doit rester, elle empêche le droit du voisin de construire une pièce à cet endroit. Elle empiète donc sur le droit du voisin à jouir de son bien. Or, la liberté de faire quelque chose s'arrête là où commence la liberté de l'autre.

    Dès lors, cette ouverture, sauf servitude, est illégale. CQFD
     
    Géronimo , 25 Avril 2019
    #15
    belgotux, jojo4 et intègre aiment ça.
  16. marie2711

    marie2711 Liège

    Il faudrait vraiment une photo, ou un dessin, ...
    Parce que décrit comme çà, il a du pénétrer chez le voisin (sans autorisation à priori puisque voisin pas au courant) pour mettre une grille, ou autre...
     
    marie2711 , 25 Avril 2019
    #16
    jojo4 aime ça.
  17. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Le voisin ne peut pas boucher le trou sans autorisation !
    Ou le mur est mitoyen et donc appartient aux 2, ou le mur est privatif, ce que je pense !
    Je suis intervenu il y a des années dans un tel dossier, avec un expert judiciaire (pas moi). Je vais fouiller mes archives informatiques (pcq ce type d’archives papier a été détruit, vu ma retraite) et, si je retrouve, je viendrai donner le détail.
    De mémoire, comme il s’agissait d’une partie de mur qui était privative, l’évacuation est restée en place !
    Mais un cas n’est pas l’autre !

    Un petit croquis ou une photo aiderait !
     
    vulcaingeo , 25 Avril 2019
    #17
    rabot aime ça.
  18. alexdb94

    alexdb94 25 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    Un grand merci pour tous vos retours. Voici une photo de la disposition. La bouche en inox remplace l'affreuse en plastic blanc en dessous. Mon voisin souhaiterait que je déplace toutes les bouches mais rien que l'évacuation de la chaudière (à gaz) est là depuis bien 10ans.. Moi je lui proposait gentiment de reboucher l'ancienne bouche, mais d'après vous il serait quand même dans son droit de tout faire déplacer?

    Je précise que c'est une galerie d'art, et qu'il n'utilise jamais sa terrasse..

    UNADJUSTEDNONRAW_thumb_8cea.jpg
     
    alexdb94 , 25 Avril 2019
    #18
  19. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    C’est une terrasse accessible, autorisée par l’urbanisme ou bien officiellement un toit plat ?
     
    vulcaingeo , 25 Avril 2019
    #19
  20. alexdb94

    alexdb94 25 ans, Bruxelles

    Aucune idée ce n’est pas chez moi..
     
    alexdb94 , 25 Avril 2019
    #20
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