Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par PascalW le 25 Septembre 2012

  1. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    Bonjour,

    A la limite droite de mon jardin se trouve un des pignons de mon voisin.

    Celui-ci nous annonce un vendredi soir qu'il va percer 2 trous dans sa façade pour placer des buses pour 2 poêles à pellets. (1 par étage)
    Après discussion avec ma femme, nous allons les trouver en demandant de reporter leur décision car nous voulons nous renseigner avant (désagréments éventuels des buses & droits de chacun...) ce qu'ils acceptent.
    Le dimanche midi, j'entends des bruits de foreuse et je vois que le premier trou est déjà fait. (via l'échelle dans mon jardin)
    Ma femme va trouver le voisin pour lui demander pourquoi il a fait le trou en sachant que nous voulions nous renseigner au préalable et qu'ils étaient d'accord.
    Il lui a alors répondu qu'il avait eu l'urbanisme samedi (renseignement pris, c'est fermé le samedi...) et qu'il avait le droit.

    Le mur leur appartient mais cela leur donne-t-il tous les droits ?
    Leur maison est une 4 façades et ils décident de les mettre sur le côté de façade qu'ils ne voient pas, je trouve ça limite.

    De plus, la buse du rez-de-chaussée sera à hauteur d'homme.
    Je crains que nos enfants se brûlent en s'approchant de cette buse...

    Ils nous ont aussi expliqué qu'il y a avait aussi un embout au niveau de la buse pour récupérer les déchets.
    Ce qui veut dire qu'ils vont devoir accéder à notre terrain régulièrement pour vider les déchets alors que c'est une modification que nous n'avons pas voulu...

    Un proche nous a raconté que ça risquait aussi de noircir le mur...même si ce n'est pas le notre et que nous n'allons pas l'entretenir, ça va être moche.

    Ils nous ont déjà mis devant le fait accompli en rajoutant une petite fenêtre à l'étage sur ce pignon.
    Nous n'avons rien dit au nom de l'entente entre voisins.

    Nous attendons un rdv avec un agent de quartier pour ce problème.
    Si qqun a connu une expérience similaire, je serais ravi de savoir quelles démarches entreprendre (ou pas) pour leur empêcher de mettre ces buses (si c'est possible)

    Merci d'avance
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #1
  2. 'pff l'est temps de sortir la kalachnikov là..
     
    benoki , 25 Septembre 2012
    #2
  3. Ludo_

    Ludo_ 39 ans, Namur

    C'est bien un truc qui m'énerve, ça !
    Des voisins égocentriques provoquent une situation conflictuelle et ce sont aux autres à accepter la situation pour éviter une mauvaise entente entre voisins...

    Mais zut, hein ! Ce sont eux, en vous mettant devant le fait accompli qui provoquent la situation conflictuelle et pas l'inverse !

    Surtout que dans votre cas, ils ont créé une ouverture vers votre terrain ?! Perso, je n'aurais jamais laissé ça passer, sans être certain qu'ils ont le droit de le faire.
     
    Ludo_ , 25 Septembre 2012
    #3
  4. asobi-jin

    asobi-jin 44 ans,

    Faire des trous, ce n'est déjà pas une bonne idée, mais en plus, les buses seront sur votre terrain (même si en hauteur), ce qui n'est pas légal je pense...
     
    asobi-jin , 25 Septembre 2012
    #4
  5. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Ce mur est-il mitoyen?? ou juste sur la limite de propriété ?? ou à une certaine distance??? laquelle ???
    En aucun cas, sauf avec votre accord, (et cela devient alors une servitude qu'il y a intérêt à faire acter) ) ces cheminées ne peuvent déborder sur votre propriété et même si vous étiez d'accord, il doit protéger ces buses pour empêcher tout accident.
    Pour la fenêtre, toute ouverture avec vue sur la propriété voisine doit être au minimum à 190 cm de la limite de propriété (voir code civil)
     
    intègre , 25 Septembre 2012
    #5
  6. Père Sévère

    Père Sévère 41 ans, Liège

    Bonjour,

    A voir avec la configuration de leur intérieur, mais je trouve abusé le coup de l'accès fréquent à votre terrain pour vider le réceptacle en bas du conduit. Ils auraient très probablement pu faire monter le conduit à l'intérieur (mais certainement pas à leur goût...) et percer juste sous le plafond (en respectant une distance de sécurité biensûr) de manière à pouvoir accèder au réceptacle sans risquer de vous déranger.

    Pour le mur, j'en ai déjà vu noircis, mais ce n'est pas systématique. Chez moi, après un hiver pas de souci et la buse sort du mur d'à peine 10 cm. Par contre, il y a des dépôts sur les châssis de fenêtres.

    Sam
     
    Père Sévère , 25 Septembre 2012
    #6
  7. pecheur240

    pecheur240 49 ans, Hainaut

    Bonjour, le code civil :

    Art. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever.
    Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
    Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

    Prévoit cela. Si quelqu'un construit sur ou "dans" (voir articles précédents du code), vous pouvez exiger le retrait des matériaux, aux frais du "constructeur" et sans qu'il puisse réclamer une indemnité.

    Vous êtes propriétaire et avez des droits sur la surface du terrain mais également sur le sous-sol (sauf réglementation contraire) et sur le volume qui surplombe ce terrain (pas jusqu'aux avions:grinning:, ils ne doivent pas payer de droit de passage).

    En plus dans votre cas, surplomb du terrain avec une chose éventuellement dangereuse (risque de brûlure éventuel) si placé à une hauteur faible et implication d'une servitude pour vider le réservoir. Nul ne peut vous obliger à céder une servitude autre que celles prévues par la loi, ni à céder une partie de votre propriété (sauf utilité publique = expropriation).

    Demandez lui gentiment de retirer ses buses, éventuellement tentez une conciliation, après il ne vous restera plus que la voie judiciaire avec ses incertitudes et aléas (et coûts:mad:)
     
    pecheur240 , 25 Septembre 2012
    #7
  8. pecheur240

    pecheur240 49 ans, Hainaut


    Bein non, les trous sont déjà faits:laughing:
     
    pecheur240 , 25 Septembre 2012
    #8
  9. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Un pain de plastic dans le trou ???

    Pendant qu'il pleut, branchez votre tuyau d'arrosage dans le trou???

    Envoyez une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception, lui signifiant: " l'obligation de retirer et refermer tout cela et de remettre ce mur en pistrin état dans les quinze jours à dater de la réception de la mise en demeure, faute de quoi vous intenterez une action par voie judiciaire, avec réclamation de dommages et intérêts, ainsi que la répétitivité des frais de justice.
     
    intègre , 25 Septembre 2012
    #9
  10. pecheur240

    pecheur240 49 ans, Hainaut

    Tout cela si la réponse à la première question du post #5 montre que ces buses empiètent sur votre propriété.
     
    pecheur240 , 25 Septembre 2012
    #10
  11. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    Merci pour votre aide !

    Le mur leur appartient bien.
    Mais si nous décidons de faire construire un bâtiment (garage p.ex) attenant à ce mur, il deviendra automatiquement mitoyen sans qu'ils ne puissent s'y opposer.

    Il part du principe que les buses seront mises dans un renfoncement du mur et qu'elles ne dépasseront pas...
    Or, ce renfoncement n'est pas assez grand à mon sens.
    En plus, c'est pas parce qu'il y a un renfoncement qu'on peut y mettre n'importe quoi sous prétexte que ça ne dépassera pas de l'alignement du mur...
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #11
  12. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    Merci pour la précision.
    J'en ai parlé avec un proche et il m'a dit aussi qu'ils auraient pu le faire monter à l'intérieur car lui c'est ce qu'il a fait pour justement éviter des problèmes éventuels avec ses voisins
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #12
  13. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    Merci, je garde ça bien au chaud pour la suite.
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #13
  14. john steeds

    john steeds 66 ans, Namur

    Si on comprend bien, ce mur est la limite entre les propriétés? Qu'appelez vous un renfoncement?
    Dans tous les cas, on ne peut "évacuer" ses nuisances sur ou en direction de la propriété d'autrui.
    Vous rendre d'urgence à l'urbanisme de votre commune et faire venir l'agent de quartier pour faire un constat.
     
    john steeds , 25 Septembre 2012
    #14
  15. Fly

    Fly 47 ans, Hainaut

    Là, je ne comprends plus.
    Si le mur est à limite, la buse qui en sortira va donc dépasser la limite et se retrouver chez vous. INTERDIT sauf si VOUS, vous l'autorisez.
     
    Fly , 25 Septembre 2012
    #15
  16. pecheur240

    pecheur240 49 ans, Hainaut

    Alors, c'est moins marqué comme position. Si ce qu'il ajoute sur son mur ne dépasse pas sa limite de propriété, vous ne pouvez plus invoquer votre droit de propriété, votre voisin est chez lui et il fait ce qu'il veut... Mais dans le respect des règlementations existantes (urbanisme) et sans imposer un trouble de voisinage (tel que la surface à front de votre propriété présenterait un risque de brûlure).

    Reste toujours la question de la concession de la servitude (vider les réservoirs) qui ne peut pas vous être imposée autrement que comme un hypothétique droit d'échelle? A voir.
     
    pecheur240 , 25 Septembre 2012
    #16
  17. Impulson

    Impulson 45 ans, Liège

    Auriez-vous une photo car je ne comprend pas bien le renfoncement...
     
    Impulson , 25 Septembre 2012
    #17
  18. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Entamez la construction d'un muret en blocs, sur votre terrain à l'endroit de sa future cheminée. Contre son mur, mais sur votre terrain. C'est votre droit le plus strict et cela vous coutera moins cher qu'une action en justice
     
    intègre , 25 Septembre 2012
    #18
  19. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    [​IMG]
    [​IMG]

    Voici 2 photos:
    Sur la photo "Renfoncement", c'est ce qui est délimité en bleu.
    Je n'avais pas été voir de près, maintenant je me rends compte que ce n'est pas ce que j'avais compris.
    Ce qu'il appelle renfoncement, c'est juste un endroit du mur qui dépasse de qques centimètres pour atteindre +- 15 cms sur l'extrème gauche.
    Or à l'endroit où il a fait son trou, il n'y a pas de "renfoncement".
    Donc la buse dépassera bien...

    Sur la photo "mur", le mur de face avec la fenêtre et le trou pour la buse du 1e étage.
    C'est bien son mur qui délimite ma propriété.


    (Pour info, l'urbanisme nous a aiguillé vers l'agent de quartier stipulant que ça n'était pas de leur ressort)
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #19
  20. PascalW

    PascalW 34 ans, Liège

    Oui c'est une possibilité qu'on garde effectivement en dernier recours s'ils persistent.

    De toute façon, s'ils les font poser en allant sur notre terrain sans avoir notre permission on disquera leur buse.
     
    PascalW , 25 Septembre 2012
    #20
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