Buses pour poeles du voisin sur mon terrain

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par PascalW le 25 Septembre 2012

  1. Hiboux

    Hiboux 39 ans, Hainaut

    Pour moi, il a juste le droit de la garder temps que vous ne construiser pas.
    Le jour ou vous devez profiter de votre bien, il doit l enlever je pense.
    Je m etait renseigner pour un terrain 3facades ou le voisin avait une fenetre avec sur le coter, l agence immo m avait dit cela.
    Pour finir on a pas acheter ce terrain.

    Pour notre projet actuel rebellote, comme on est en 3 facade mais sur une limite de propriété, pas contre une autre maison. Donc physiquement une 4f.

    D apres l urbanisme on pouvait mettre une fenetre aveugle du coter du voisin donnant sur son passage laterale temps qu il ne construisait pas. Le jour ou il construit nous aurions du bouché cette fenetre.
    Cette fenetre n etant pas prevue par l architecte et on avait pas envie d etre embeter dans le futur, ni d embeter nos voisins, on a pas explorer la voie
     
    Hiboux , 8 Octobre 2012
  2. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    en tous cas le jugement ne prévoit rien de tel :/
     
    le vieux Maou , 8 Octobre 2012
  3. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    je relance quant même ce post de fradeco

    serais ce une solution envisageable ?



     
    le vieux Maou , 8 Octobre 2012
  4. vazbiene

    vazbiene Membre 58 ans, Autre pays

    Le jugement prime sur le permis.
    Le permis est accordé par les Autorités mais je suis quasi-certain qu'il dispose
    dans ses termes que de nouvelles lois ou des jugements peuvent en limiter la portée.
    Beaucoup de choses peuvent évoluer dans les 5 prochaines années, durée de validité de votre permis.
    Le cas de Hiboux, c'est un peu du "non-droit", un " flou " qui peut être source de conflits.
    Des autorisations provisoires sous le manteau en attendant le voisin !
    Et mentionnée comme argument de vente par une agence ?
     
    vazbiene , 8 Octobre 2012
  5. vazbiene

    vazbiene Membre 58 ans, Autre pays

    Indirectement , "bénéfice d'une ouverture " que le juge désigne comme un
    chassis tombant 15 cm maximum ,
    ca implique un droit d'échelle pour le nettoyage.
    Comment nettoyer avec la solution de Fradeco ?
     
    vazbiene , 8 Octobre 2012
  6. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    je ne sais pas, je sais que lorsqu'ils ont placé la fenêtre, les briques cassées, les déchets résultant des travaux, tout trainé au pied dur mur, en dessous de la fenêtre

    ils n'ont même pas enlevé le magnifique collant bleu de protection...évidemment quant on fait ça a la sauvette un dimanche midi en "stouveling " ..en s'embête pas avec des détail comme ça voyez vous......
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Octobre 2012
    le vieux Maou , 8 Octobre 2012
  7. yapluka

    yapluka 61 ans, Liège


    Voici enfin la vraie définition du mot !!!!
     
    yapluka , 9 Octobre 2012
  8. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Le jugement d'un juge de paix ne prime pas à mon avis sur un permis délivré antérieurement. Le juge de paix savait-il qu'il y avait une infraction urbanistique récente?? Prenez un avocat et passez à la vitesse supérieure. Ce n'est pas sur un forum que vous aurez une vraie solution à ce problème. Et tenez nous au courant du résultat.

    Ce n'est pas "stouveling" , mais bien "stoummelings" c'est à dire "en douce, discrètement, sans rien demander"

    Un echte brusseleir.
     
    intègre , 9 Octobre 2012
  9. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    merci pour ces éclaircissements intègre.
     
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  10. PascalW

    PascalW 35 ans, Liège

    Dernières news
    C'est partit un peu dans tous les sens ces derniers jours mais pas le courage de tout écrire ;-)

    Par contre, nous allons "abattre" une dernière carte:
    Ma femme est allé à l'urbanisme pour poser plein de questions et entre autres, nos voisins ont le droit de mettre leurs buses sur leur façade.
    D'après l'urbanisme, le principe de base est que l'urbanisme ou toute autre administration ne peut empêcher un citoyen de se chauffer.

    Mais d'après l'urbanisme, il faut aussi demander l'accord du MET car la façade donne sur une route provinciale. (je n'ai pas tout compris ce que le MET vient faire là-dedans mais soit)
    Ma femme a eu le MET qui ne s'oppose pas a priori non plus à ce que les buses soient en façade. On attend confirmation du chef de service qui était en congé.

    Si on reçoit cette confirmation, on ira trouver les voisins et leur demander de:
    1) Retirer les buses de notre terrain et de remettre le mur en état
    2) De mettre les buses sur leur façade car rien ne les y opppose (contrairement à ce que les voisins nous avaient dit)

    S'ils refusent, on arrête ce petit jeu et on part en conciliation/justice de paix.
     
    PascalW , 9 Octobre 2012
  11. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    en justice de paix vous obtiendrais certainement le démontage de la buse, mais dans 2 ans quoi....

    bon courage
     
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  12. vazbiene

    vazbiene Membre 58 ans, Autre pays

    Vieux maou je devrais l'écrire en rouge (lol)
    "arrêtez de foutre de l'huile sur le feu stupidement "

    Et maintenant l'urbanisme renvoit vers le MET , et pourquoi vers les TEC ??

    PascalW, un conseil, pas aller en conciliation sans un document de l'urbanisme qui atteste que chaque fond et chaque immeuble est vierge de toute infraction urbanistique.
    Vous déforcer ainsi la stratégie de votre voisin.
    A la première audience devant le juge de paix, exiger une ordonnance d'avant dire droit pour établir cette virginité infractionnelle.
    Si infraction relevée, le juge de paix suspend les débats. Le pénal tient le civil en l'état.
    Le Parquet ou le service urbanisme tranche rapidement et se placera juridiquement de votre coté.
     
    vazbiene , 9 Octobre 2012
  13. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    je peut vous rétorquer la même chose non :p ?

    comme je l'ai déjà dit, entre la récitation des loi a la lettre ( qui est très instructif je vous l'accorde ) et la réalité du système et du fonctionnement une fois sur place...y a un monde différence hein....

    avec mon avocat on était aussi bien syncro sur les articles de loi en tout genre ....
    finalement a la fin de l'audience j'avais compris que finalement ce serais pas si évident ( même en étant bien dans les clous...)

    ils ont même réussis a ramener une photos ne figurant pas dans le dossier et ont pu sans mon accord la présenter au juge ( du gros n'importe quoi )

    alors qu'a un moment donné on ne pouvait plus rajouter la moindre pièce au dossier..

    je cherche moi même une solution qui m'évite de retourner devant les tribunaux en tant que demandeur; ce qui est LA meilleur solution

    pour ma part je cherche plutôt du coté d'intégre avec la possibilité que mon permis
    n'as pas était remis en cause par le juge de paix et que celui ci prévaudrait sur la " conciliation " qui finalement n’aboutis pas pour l'instant car aucune signification ...
     
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  14. vazbiene

    vazbiene Membre 58 ans, Autre pays

    Je vous comprends,
    mais vous souhaitez " éviter de retourner devant les tribunaux en tant que demandeur ", ca va être difficile.
    Votre voisin est très satisfait de la situation et se contente lui aussi de la non-signification de ce jugement.
    Alors construisez , tout murer et couvrir, c'est le voisin qui va attaquer.
     
    vazbiene , 9 Octobre 2012
  15. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut


    hé bien c'est exactement ce que m'as dit et me disais mon avocat
    et ceux depuis le début de l'affaire.
     
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  16. vazbiene

    vazbiene Membre 58 ans, Autre pays

    Si vous êtes attaqué et vierge de toute action en cours après date de péremption du jugement , c'est pas le moment de prendre une assurance défense en justice ?
    Epuiser le voisin financièrement est aussi une technique !
     
    vazbiene , 9 Octobre 2012
  17. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Le MET, tout simplement parce que c'est une route provinciale ou nationale. Et qu'ils ont un droit de regard sur ce qui se passe en limite de leur territoire.
    Comme la Régie des Voies Navigables, en bordure de rivière navigable.

    L'urbanisme, à mon avis, ne va pas vous faire ce genre de document

    Et je pense que l'audience chez le juge de paix a déjà eu lieu et il n'y en aura pas de deuxième pour le même problème.

    Vous pouvez employer tous les termes juridiques que vous voulez, vous ne connaissez rien en urbanisme et pas grand chose en droit belge.
    Vous ne faites que jeter de l'huile sur le feu et essayer de faire parler de vous.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Octobre 2012
    intègre , 9 Octobre 2012
  18. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    tient intégre,

    vous dites que l'audience a déjà eu lieux et qu'il n'y en aurais pas de deuxième,

    dans l'optique ou mon jugement est périmé, si cette fois je me fais attaquer pour mon mur, peuvent 'il encore utiliser la justice de paix dans ce cas ?
     
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  19. le vieux Maou

    le vieux Maou 37 ans, Hainaut

    Hop =]

    Je me suis rendu a l'urbanisme de ma commune, je suis tombé sur des gens compétents qui ont pris le temps d’examiner le jugement =]

    Très simple, pour eux rien ne mentionne quoi que ce soit concernant une éventuelle annulation de mon permis.

    Réponse : Mr, faite vos travaux, rien ne vous en empêche a la vue de votre jugement.

    J'ai ensuite pris la direction du greffier du tribunal.

    Très sympathique aussi, je lui est remis les document, ( permis et jugement ) en demandant donc qu'en est' il de mon permis.

    Réponse : Mr Faite vos travaux, rien n'as était mentionné concernant une éventuelle annulation de votre permis d'urbanisme, en l'état rien ne vous en empêche.

    ( de plus, ce n'est pas dans les compétences du juge de paix de vous l'annuler :D )

    il n'est plus possible de faire appel, ni de représenter cette affaire, les deux parties étant présente le jour de l'audience.


    Voila.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Octobre 2012
    le vieux Maou , 9 Octobre 2012
  20. Impulson

    Impulson 46 ans, Liège

    Je suis curieux de voir la tête de ton voisin quand tu vas commencer tes travaux...

    Tu as des écrits de tes visites à l'urbanisme et au tribunal ?
     
    Impulson , 9 Octobre 2012
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