Ca y est !!! Le projet est sur pied :)

Dans le forum Construction neuve - par synchro le 5 Octobre 2009

  1. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Ouai il parait ... A suivre :-'
     
    synchro , 7 Décembre 2009
    #61
  2. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    je te souhaite bonne chance, synchro, et t'envoie du courage. Faut pas en avoir marre, t'avais l'air vraiment emballé et enthousiaste pour ton projet, te laisse pas décourager par ces triples cons. je suis sur que là ou ailleurs, tu monteras tes murs et tu seras bien dedans.

    A present, petite question pour les pros comme integre et les autres:
    Il y'a d'une part l'urbanisme de la commune et le service d'urbanisme à la province (c'est eux qu'on appelle RW ?). Y'a t il une hierarchie à ce niveau ? Je veux dire par là, qui a le dernier mot pour l'approbation ou le refus d'un projet ?
    J'ignore complètement comment ça fonctionne.
    Je sais que la province peut, si elle le souhaite, introduire un recours pour bloquer un permis si la commune donne son approbation. Ca arrive souvent ? Sur quelle base ? (plainte voisinnage ?)
    Merci pour vos éclaircissements, car tout ca me parait comme une sombre nébuleuse dans laquelle on mélange tous les tenants et aboutissants !
     
    Damdidam , 7 Décembre 2009
    #62
  3. lou91

    lou91 54 ans, Hainaut


    Absurde, incompréhensible, ridicule ..... et j'en passe !!!!!!

    Nous sommes occupés à "ficeler" notre projet.
    Nos prescriptions urbanistiques précisent une toiture à double versant pour le volume principal et l'éventuel volume secondaire.
    Nous souhaitons une toiture plate pour le volume secondaire (garage) ---> dérogation.
    A la lecture de votre post, nous imaginons la réponse ...

    Dans votre cas, la toiture plate est pour l'ensemble de la construction ?
     
    lou91 , 7 Décembre 2009
    #63
  4. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

    De mémoire et sauf erreur :

    La demande est introduite à la Commune qui remet un avis et le transmet à la RW.

    La RW examine et remet un avis, souvent basé sur celui de la Commune.

    Soit la Commune suit l'avis de la RW, soit elle y déroge, dans ce cas, la RW a un mois pour aller en recours.
     
    davidisa , 7 Décembre 2009
    #64
  5. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    davidisa, merci !
    mais alors qui à la commune décide au final ? est ce le collège communal ou un fonctionnaire du service urbanisme en particulier ?
    tout ça m'a l'air bien compliqué.
    Et puis, si je comprends bien, si chaque projet présenté à la commune doit recevoir le feu vert de la RW, pourquoi avoir deux institutions ? c'est une perte d'argent, ces fonctionnaires sont payés pour faire et dire la même chose, non ?
    Je n'y comprends plus rien...
     
    Damdidam , 7 Décembre 2009
    #65
  6. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Non non toiture plate sur le garage, et un tout petit débordant à l'arrière, pour la cuisine.
    Ici, la RW parle du garage ...
     
    synchro , 7 Décembre 2009
    #66
  7. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Bon alors, le permis est introduit au service urbanisme de la commune. Ce service étudie la demande, et si dérogation il y a, demande l'avis au fonctionnaire délégué (RW). Le fonctionnaire émet un avis (négatif dans notre cas). Sur base de cet avis, la commune (Collège Communal) délivre ou non le permis. Le Collège n'est pas tenu de suivre l'avis du fonctionnaire.
    Donc, si la commune prend ses responsabilités et délivre le permis, malgré l'avis défavorable, le fonctionnaire peut aller en recours (6 mois).
    Si la commune suit l'avis défavorable du fonctionnaire, nous (mon épouse et moi) pouvons aller en recours ...

    Dans un cas comme dans l'autre, on prend du retard.
    Si la commune nous délivre le permis, il faut attendre 35 jours pour que le Fonctionnaire réagisse (soit il ne dit rien, soit il va en recours) ...
    Et si la commune émet un avis négatif, on a 6 mois dans le vent :mad:

    Quoiqu'il en soit, c'est tout de même débile de perdre autant de temps, surtout si la personne responsable d'émettre un avis s'était un peu penchée sur mon dossier et avait pris en compte les toitures plates de mes voisins, l'enquête publique qui n'a reçu AUCUNS avis défavorables, ...

    C'est et cela restera toujours du grand n'importe quoi ! On est tributaire de ces gens là, vive la Belgique !
    Je suis pour l'urbanisme, pour le respect de certaines choses, de lois, mais dans ce cas, j'en suis dégouté :(

    Je suis juste soulagé d'avoir rencontré ma Bourgmestre, une personne ouverte et à l'écoute. Mon architecte et moi avons pu nous exprimer, un dialogue est né. Perso, j'ai confiance (avec méfiance) sur la Commune, mais franchement, je ne m'étonnerai plus de rien !!!

    Affaire à suivre donc !

    Merci pour vos avis.
     
    synchro , 7 Décembre 2009
    #67
  8. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Parce que l'implantation est permise avant d'avoir le permis. Seule l'implantation donc, les chaises uniquement.
     
    synchro , 9 Décembre 2009
    #68
  9. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Personne ne peut vous interdire de placer des chaises même au milieu d'une prairie,pour autant que vous ne fassiez aucun travaux.Pas mal de gens vont mettre des piquets,pour se rendre compte ou sera située leur maison par rapport a la route,les voisins...
     
    rabot , 9 Décembre 2009
    #69
  10. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

    ben oui, tout compte fait, why not ?
     
    davidisa , 9 Décembre 2009
    #70
  11. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    Et si je voulais déguiser mes chaises plantées au milieu de la prairie à l'effigie du mec de l'urbanisme de ma commune, du ministre antoine et de son pote henri, et que je leur foutais le feu, tu penses que je dois aussi introduire une dérogation ? On me l'interdirait d'emblée ? :)
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Décembre 2009
    Damdidam , 9 Décembre 2009
    #71
  12. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Pour ma part, ce serait la femme de l'urbanisme ! Madame M. on dira :grinning: :cryx: :cryx: :cryx:
     
    synchro , 10 Décembre 2009
    #72
  13. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    concernant le fameux délai des 115 jours lorsqu'on part en dérogation... à partir de quel moment débute-t-il ??? il y a des choses qui m'échappent là...

    Je m'explique...

    Pour mon projet, nous sommes en dérogation.

    Pour éviter d'arriver comme un bulldozer à la commune et la RW avec notre projet (aie aie pour faire construire du contemporain dans un lotissement de fermettes).... nous avons pris le temps d'exposer notre projet à la commune et la RW afin d'obtenir un avis consultatif (4 mois)

    La commune a répondu favorablement... et nous a indiqué qu'elle suivrait l'avis de la RW.

    La RW a demandé qq petites rectifications que l'architecte a fait immédiatement... pour ensuite nous indiquer que de cette manière le projet est tout à fait recevable.

    Notre demande de permis a été introduite ce lundi...

    Sachant que notre dossier devrait passer dans les semaines à venir auprès du collège... quelle est la suite du programme et dans quels délais ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Décembre 2009
    Gougloux , 10 Décembre 2009
    #73
  14. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Le délai prend cours lorsque tu as déposé ton dossier à l'urbanisme et donc à la date de l'accusé de reception (que tu as reçu en déposant ton dossier à l'urbanisme)...

    En tout cas, pour nous, c'était comme ça....
     
    Doneve , 10 Décembre 2009
    #74
  15. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    et ensuite... quel est le cheminement ???

    si j'ai bien compris :

    1. le dossier passe au collège...

    2. le dossier passe à la RW qui a 35 jours pour donner son avis.

    Au total cela ne peut pas dépasser 115 jours c'est ça ?

    En résumé ; c'est max 115 jours et minium 35 jours+ le délai entre le dépôt à la commune et le passage au collège ?
     
    Gougloux , 10 Décembre 2009
    #75
  16. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Quand tu déposes ton dossier à la commune, il t'envoi 15 jours (+-) après un accusé te disant que ton dossier est complet (ou pas).

    S'il y a dérogation, ils vont faire une enquête publique et généralement, elle dure 15 jours et commence après les 15 premiers jours (il t"envoi le papier à mettre sur ton terrain avec l'accusé que tu reçois en recommandé)

    Ensuite, lorsque l'enquête est terminée, ils attendent quelques jours pour les éventuels retour de courrier de tes voisins et puis, ton dossier est programmé pour passer au Collège communal. Si l'avis est favorable, il envoi le tout à la RW qui a 35 jours pour rendre son avis.

    Dans notre cas, avant de passer au Collège, notre dossier a passé 30 jours au MET car notre terrain se trouve sur une Nationale :mad:

    Lorsque la RW a rendu son avis (généralement elle attend toujours la dernière minute), ton dossier repasse une fois au Collège et ils restatuent sur ton dossier en tenant compte de l'avis de la RW.

    Lorsque c'est fait, tu reçois un recommandé avec la décision du Collège (positif ou négatif) et un beau petit virement :oops:

    Au total, cela fait 115 jours... Nous cela a duré un peu plus longtemps car quand notre dossier est revenu de la RW, le Collège était en congé et on a du attendre 15 jours de plus... Donc au lieu d'avoir le permis vers la mi-aout, nous l'avons eu début septembre... :mad:
     
    Doneve , 10 Décembre 2009
    #76
  17. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Ok, merci pour les précisions...
     
    Gougloux , 10 Décembre 2009
    #77
  18. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    Permis accordé par l'administration :) YESSSSSSSSS
    On attend donc les 30 jours, en cas de réaction du fonctionnaire délégué.

    Croisons les doigts !
     
    synchro , 17 Décembre 2009
    #78
  19. Kefff01

    Kefff01 30 ans,

    Félicitation... On croise les doigts pour toi !!!
     
    Kefff01 , 17 Décembre 2009
    #79
  20. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Super ! Félicitations ;-)
     
    Doneve , 17 Décembre 2009
    #80
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