cadastre :habitation ancien commerce

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par TAMI le 13 Mars 2012

  1. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Nous avons l'intention d'acheter une habitation,le RC est de 670 euros, qu'allons nous payer réellement??
    Il s'agit d'un ancien commerce(actuellement loué en tant qu'habitation)du fait que l'immeuble n'a plus d'usage commercial,comment faire pour que cet immeuble soit reconnu en tant qu'habitation?? je présumes qu'au niveau des impots la différence n'est pas négligeable
     
    TAMI , 13 Mars 2012
    #1
  2. Setecarea

    Setecarea 38 ans, Hainaut

    Effectivement, je suis dans le même cas que vous.
    Ancien débit de boisson avec attenant une salle de fêtes de 300m2.
    Achat en tant que bâtiment commercial avec 12,5% de frais.

    La solution : faire une demande de restitution des 6% trop perçu par l'état après travaux. Le cadastre réévaluera alors votre RC.
     
    Setecarea , 13 Mars 2012
    #2
  3. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    je ne comprend pas un rc si élevé,actuellement le logement est occupé à titre d'habitation et non de commerce
     
    TAMI , 13 Mars 2012
    #3
  4. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Il faut voir si au cadastre, la maison est renseignée comme habitation ou commerce.
    Attention que si la maison est renseignée comme maison à usage commercial, non seulement le taux d'enregistrement sera de 12.5(ré-affectation), mais aussi le taux de TVA sur les rénovations sera de 21% et pas 6%.
    L'âge en tant que bâtiment habitation ne courra qu'à partir de la ré-affectation.
    J'ai un ami qui a eu le problème. Il a acheté une ancienne école et l'a transformée.
    résultat: 12.5% d'enregistrement à l'achat et 21% de TVA sur les transfos.

    Renseignez vous près du notaire et du cadastre avant d'acheter!.
     
    john steeds , 13 Mars 2012
    #4
  5. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Merci John steeds,pour vos précieux conseils.Est ce que ça expliquerait le prix de vente dérisoire?pas impossible
     
    TAMI , 13 Mars 2012
    #5
  6. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    MERCI à tous pour vos réponses,
    trés bonne nouvelle,malgré un rc de 694 euros,les frais sont de 5%.
    Le rc pourra être revu à la baisse,aprés suppression de la vitrine,qui sera remplacée par un chassis;nous signons le compromis sous une 15aine de jours.

    :=)
     
    TAMI , 20 Mars 2012
    #6
  7. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    5%?
    Le bâtiment est en Flandre alors?
    En tout cas, bonne nouvelle pour vous!
    félicite caleçon!!!
     
    john steeds , 20 Mars 2012
    #7
  8. et quid pour la TVa pour la rénovation, 6 ou 21°/°?
     
    tatadelagrotte , 20 Mars 2012
    #8
  9. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Le batiment est en région wall,province du hainaut.Nous faisons un pret social et c'est le bureau de la région w qui m'a certifié qu'avec un rc inférieur à 745 euros,les frais sont de 5%
     
    TAMI , 20 Mars 2012
    #9
  10. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    tatadelagrotte: je ne peux pas répondre.Visiblement,le rc est trop bas pour être un immeuble commercial,mais élevé à cause de la vitrine,donc je penses que ce ne sera pas 21%
     
    TAMI , 20 Mars 2012
    #10
  11. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    ??????
    Les taux d'enregistrement en Wallonie sont de 6 ou 12.5%... 5 %, c'est le taux en Flandre!
    Qui, à la région wallonne vous a certifié que le taux d'enregistrement était de 5 %?
    Attention, un RC inférieur à 749 ne traduit pas automatiquement que l'immeuble n'est pas à vocation commerciale!
    Pour ce faire, vous devez vous renseigner auprès du cadastre et du notaire.
    Si vous signer un compromis uniquement en vous basant sur des paroles et, comme vous dites, "en espérant que ce ne sera pas 21% pour les travaux", vous prenez un gros risque bien réel.
    Je vous souhaite sincèrement que cette maison soit renseignée comme habitation et que vous puissiez disposer du taux à 6% et de la TVA à 6% sur les travaux...
    Mais sur ce que vous nous avancez comme "preuves", je ne vous rien de concret et ne venant pas des professionnels capable de vous donner les bonnes informations.
    Quant à la suppression de la vitrine, cela dépend de l'affectation du bâtiment et du permis d'urbanisme qui suivra.
    J'espère qu'un professionnel du bâtiment vous répondra sur ce poste en confirmant que vous partez à l'aveuglette dans ce projet.
    C'est du 50/50 pour l'instant!
     
    john steeds , 21 Mars 2012
    #11
  12. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Faites aussi très attention avec le cadastre. Vous pensez pouvoir le réduire, mais peut être que l'inverse se produira. Si la maison est ancienne et que le cadastre n'a jamais été revu (comme ça arrive bien souvent), vous risquez d'avoir des surprises.
    Ex: chauffage central jamais déclaré +20%, 2 ou 3 toilettes alors qu'au départ il n'y en avait qu'une (ou pas du tout car au fond du jardin), et j'en passe.
     
    asobi-jin , 21 Mars 2012
    #12
  13. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    john steeds:il s'agit d'un crédit social (pret HT vert région wallonne),d'où le 5%
     
    TAMI , 5 Avril 2012
    #13
  14. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    :grinning: Ha oui, c'est vrai, je n'y avais pas pensé. 5 ou 10% avec prêt social.
    HT vert, sans intérêts sur MAX. 40.000 euros les 8 premières années et à condition d'investir MIN. 10.000 euros en isolation, si je me souviens bien.

    Avez vous eu la certitude qu'il s'agit bien d'un RC d'habitation?

    ;-)
     
    john steeds , 5 Avril 2012
    #14
  15. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    ma parole vous etes un pro vous.Jusque là c'est tjs une habitation...... la maison est a 35000 et nous disposons d'un budget de 32400 pour les travaux,une occasion pareille ne se représentera pas.Là nous attendons que l'expert nous fixe un rv
     
    TAMI , 5 Avril 2012
    #15
  16. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    De la belote, oui! :laughing:
     
    john steeds , 5 Avril 2012
    #16
  17. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Allez m'sieur STEED,pas de fausse modestie,reconnaissez tout de même que vous avez des connaissances en la matiére.....:-'
     
    TAMI , 14 Avril 2012
    #17
  18. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Bonjour,
    hé bien sur base du devis la réponse est 6% :=)
     
    TAMI , 5 Mai 2012
    #18
  19. TAMI

    TAMI 46 ans, Hainaut

    Bonjour,sur base de devis,les travaux sont bien à 6 %.En ce qui concerne le rc, il sera revu à la baisse aprés transformation de la vitrine,et cerise sur le gateau,un architecte n'est pas obligatoire.
     
    TAMI , 6 Mai 2012
    #19
  20. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Pour qu'un immeuble repris comme maison de commerce dans la documentation cadastrale, devienne une maison d'habitation, il faut IMPERATIVEMENT effectuer des travaux rendant impossible l'utilisation du bâtiment comme commerce.
    Comme travaux généralement admis, il y a la réduction de la taille des vitrines, ou la construction d'un hall dans la pièce de vente.
    Le simple fait d'y placer fauteuil, TV ou autres meubles ne suffira pas.

    Je vous invite à contacter le receveur de l'Enregistrement afin de connaître les conditions pour que la réduction des droits d'enregistrement puisse être appliquée.
    Ce contacte devra se faire avant l'achat, car une mention spéciale devra apparaître dans l'acte notarié
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Mai 2012
    theod , 6 Mai 2012
    #20
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